Reconceptualiser les marchés volontaires du carbone : vers un cadre comptable écologique des crédits carbone

Dans quelle mesure les crédits carbone et les marchés volontaires de carbone participent-ils réellement à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat ? En ouvrant la « boîte noire » de ces instruments, l’étude propose une analyse critique du paradigme économique dans lequel ils s’inscrivent et identifie des pistes pour les reconceptualiser à travers un cadre de comptabilité environnementale.

Contexte

Créés en 2000, les marchés volontaires du carbone (MVC) sont des mécanismes d’échange de crédits carbone qui permettent, notamment à des entreprises, de compenser volontairement leur empreinte carbone. Leur naissance peut être rattachée au protocole de Kyoto qui, en 1997, a instauré le principe de l’échange des crédits de diminution d’émissions de gaz à effet de serre (ou « CO2 équivalent »). Ils se distinguent néanmoins des « quotas carbone », qui relèvent d’un dispositif de conformité et non volontaire.

Ces marchés volontaires ont connu un essor important ces dernières années. Cette dynamique est entre autres portée par la mise en œuvre d’initiatives d’atteinte d’objectifs « Net-Zero » – qui sont dans leur grande majorité volontaires, même si certains mécanismes de conformité autorisent le recours à des crédits carbone (par exemple, le mécanisme Corsia, dans le secteur de l’aviation). Tout cela doit contribuer à l’élaboration d’un écosystème d’échange du service environnemental de régulation qu’est la captation du carbone, au service de l’objectif de diminution de la consommation du « budget carbone global », lui-même fixé par le GIEC.

Toutefois, les marchés volontaires du carbone ont essuyé plusieurs critiques et controverses depuis leur création et des interrogations demeurent quant à leur participation effective à l’atteinte des objectifs des Accords de Paris.

Objectifs

A partir de l’analyse de l’existant et du cadre conceptuel qui structure aujourd’hui les marchés volontaires de carbone et les crédits carbone, l’étude identifie les écueils non seulement de ces marchés et de leur organisation, mais aussi ceux des instruments échangés et des paradigmes sous-jacents qui valident la structuration actuelle de ces marchés.

Elle vise à formuler des propositions pour que les réalités climatiques et le budget carbone disponible soient mieux intégrés au fonctionnement des marchés volontaires du carbone, afin d’en faire de vrais outils au service de la transition climatique des entreprises. Elle répond par exemple aux questions fondamentales telles que : dois-je compenser, quelle partie et quel volume de mes émissions sont légitimes à la compensation, dois-je plutôt contribuer au maintien des services de régulation climatique sans y associer une compensation…

Méthode

A travers une approche comptable et gestionnaire, l’étude problématise les approches actuelles des marchés volontaires du carbone, centrées sur le paradigme économique néoclassique. Elle promeut une approche par la « dette climatique », ainsi que le pilotage de cette « dette climatique » à travers des budgets carbone à gérer par le recours à des activités de préservation dont la fonction première doit être de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES).

L’étude décrit, à travers une méthode de comptabilité écologique, comment les entreprises doivent contribuer à un désendettement climatique global au-delà des marchés volontaires du carbone, et, à travers leurs processus organisationnels, aborde les niveaux de redevabilité sur les différents périmètres des sources d’émission (scopes 1, 2, 3).

Résultats

Enseignements

L’étude montre que les crédits carbone et les marchés volontaires du carbone sont déconnectés des réalités climatiques et organisationnelles. L’ouverture de la « boîte noire » des MVC montre que derrière cette dénomination se cachent plusieurs conceptions de ces instruments, et donc plusieurs façons de les utiliser et de les comptabiliser au sein des entreprises. De plus, ces outils utilisés par les entreprises ne sont pas articulés aux objectifs des politiques climatiques nationales ou internationales : ils ne permettent donc pas de piloter la progression vers une trajectoire bas-carbone globale.

Pour reconnecter ces instruments aux politiques climatiques, ces marchés doivent être pensés en dehors du cadre conceptuel néoclassique qui a vu naître les autres outils de gestion du carbone. L’étude propose des principes pour réorganiser ces marchés autour d’une approche « gestionnaire » (en mobilisant notamment le cadre de comptabilité et de gestion écologique C.A.R.E.), qui permet de penser des MVC au service du respect des budgets carbone répartis entre entreprises, à partir du budget carbone global défini par le GIEC. Elle donne ainsi un sens théorique et opérationnel à la séquence « éviter/réduire/compenser » et à l’usage de la compensation sur les « émissions résiduelles ».

Autrement dit, pour rester collectivement sous les 1,5°C de réchauffement, les entreprises devraient chacune, et chaque année, respecter un budget carbone donné (le crédit carbone n’étant pas une licence à polluer ou un droit d’émission, mais bien un instrument à comprendre dans une stratégie de limitation des émissions de gaz à effet de serre). Cela permettrait d’accompagner les entreprises tout en reconnectant l’outil (les MVC), les entreprises et les politiques climatiques, dans une perspective de gouvernance globale du système climatique.

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