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Prêt secteur public non bonifié (PSP) : le financement des investissements dans les Outre-mer
Le PSP accompagne les acteurs publics dans le financement de leurs projets d’investissements en Outre-mer. Il finance le développement des infrastructures dans tous vos secteurs d’intervention.
Objectif
Répondre aux besoins de financements à long terme pour les opérations d’investissement du secteur public en Outre-mer.
Suis-je éligible ?
Vous recherchez un financement pour des opérations d’investissement qui vise à développer des infrastructures (transports, énergie, santé…) sous forme de projets, programmes ou financements budgétaire.
Vous représentez :
- une collectivité et son groupement (EPCI)
- une entreprises publique locale
- une chambre consulaire
- une société à capitaux publics majoritaires
- un acteur du logement social et intermédiaire
- un établissement public local, national ou un établissement de santé
- un acteur de la société civile reconnu d’utilité publique et/ou exerçant une mission d’intérêt général à but non lucratif
- un acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS)
- un acteur du secteur médico-social
Pour connaître nos solutions adaptées à vos besoins
Les points forts
- Pas de montant maximal
- Jusqu’à 100 % de l’opération financée
- Durée de 3 à 25 ans
- Mobilisation des fonds possible dès la signature de la convention
- Possibilité de convertir sans frais les tranches à taux variable en tranches à taux fixe
- Accompagnement personnalisé durant toute la durée du projet
Type: prêt
Montant : pas de montant maximal de prêt
Quotité de financement : jusqu’à 100% de l’opération
Devise: EUR
Durée : de 3 à 25 ans, à titre dérogatoire possibilité d’aller jusqu’à 30 ans
Différé : de 0 à 3 ans, à titre dérogatoire possibilité d’aller jusqu’à 7 ans
Taux :taux fixe (par défaut) ou taux variable (par dérogation), possibilité de convertir sans frais pendant toute la durée du crédit les tranches à taux variable en tranches à taux fixe, à la demande de l’emprunteur
Amortissement : constant ou progressif
Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles
Mobilisation des fonds : possible dès la signature du contrat
Instruction : unique ou via une Facilité multi-tranches (FMT) pour un financement pluriannuel sur trois années maximum.
