Appui à la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF) en matière de dette souveraine et de projets bas carbone

L'ALSF est la seule organisation internationale habilitée à fournir des services de conseil juridique et une assistance technique aux pays africains, en matière de négociation de transactions commerciales complexes, de résolution des litiges avec les créanciers et de renforcement durable des capacités juridiques.

L’ALSF développe et propose également une large gamme de publications et d’outils originaux en matière de gestion des connaissances.

L'objectif est de permettre aux pays bénéficiaires de conclure, notamment avec des investisseurs privés et dans les secteurs-clés de l’énergie, de la dette souveraine et des infrastructures en partenariats publics-privés (PPP), des accords équilibrés, bancables et durables qui apportent une valeur ajoutée aux pays africains, tout en protégeant leurs droits souverains.
 

Le financement est une subvention destinée à soutenir les activités de services de conseil et de renforcement des capacités de l’ALSF auprès des Etats africains en matière de transactions com-plexes et de gestion de la dette souveraine. 

Le projet se déclinera autour de 2 composantes afin d’atteindre plusieurs résultats :

• Composante 1 – Contrats complexes

Cette composante vise à soutenir les actions de l’ALSF en matière de fourniture de services de conseil et de renforcement des capacités relatifs à la négociation de contrats complexes en ma-tière de projets bas carbone.

• Composante 2 – Dette souveraine

Cette composante vise à soutenir les actions de l’ALSF en matière de fourniture de services de conseil et de renforcement des capacités relatifs à la gestion/restructuration de la dette souve-raine : mise à disposition de ressources financières pour le règlement des honoraires d’experts juri-dico-financiers pour la fourniture de conseil juridique et le renforcement de capacité en matière de gestion / de restructuration de la dette souveraine des Etats africains.

Outre le renforcement des capacités des acteurs bénéficiant des appuis de l’ALSF, les résultats attendus sont :

• Des projets complexes de transitions énergiques sont conclus par les Etats bénéficiaires de manière équilibrée et dans le cadre de leur stratégie de développement et de leur engagement climat ;
• Des restructurations de dettes sont réalisées à l’effet de réduire le poids du service de la dette sur les finances publiques des pays.