Droits humains et environnementaux au cœur d’une mondialisation économique et d’un développement justes et durables

Le programme Droits humains et environnementaux au cœur d’une mondialisation économique et d’un développement justes et durables vise à renforcer les OSC locales de défense des droits humains dans leurs actions de protection et de promotion de ces droits. Il s’intéresse en particulier aux impacts négatifs réels ou potentiels de l’activité économique des entreprises, des États et des investisseurs sur les droits humains et l’environnement dans neuf pays (pollution, dégradation des ressources naturelles, violations des droits des travailleurs et des communautés, etc.).

Pour cela, le programme s’appuie sur :

• Des méthodologies rigoureuses et participatives pour documenter et analyser ces impacts ;

• Un dialogue multi-acteurs visant à faire évoluer les pratiques des États et des entreprises en matière de devoir de vigilance, de respect, de prévention, de précaution et de réparation ;

• Un plaidoyer fondé sur l’expertise juridique de la FIDH et sur les faits recueillis par les OSC locales et les communautés affectées, afin de faire progresser les cadres juridiques et institutionnels aux niveaux national, régional et international, ainsi que les politiques publiques des États.

Argentine: Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS),Brésil: Justica Global, Justiça Nos Trilhos, Movimento Nacional de Direitos Humanos (MNDH), Colombie: Corporación Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo (CCAJAR), Equateur: Acción Ecológica, Comisión Ecuménica de Derechos Humanos (CEDHU), Pérou: Centro de Políticas Públicas y Derechos Humanos (EQUIDAD), Asociación Pro-Derechos Humanos (APRODEH), Cambodge: Cambodian League for the Promotion and Defense of Human Rights (LICADHO) ,Thailande: Union for Civil Liberty (UCL), Côte d’Ivoire: Mouvement Ivoiriens des Droits Humains (MIDH), Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme (LIDHO), Ouganda: Avocat sans Frontières Ouganda (ASF).

Le projet vise à renforcer la coopération entre les OSC afin de prévenir et de réparer les violations des droits humains et de l’environnement commises par les acteurs économiques. Il met particulièrement l’accent sur l’intégration systématique des droits humains et environnementaux dans les pratiques des entreprises. Les résultats attendus sont les suivants :

• La société civile est mieux connectée et des alliances stratégiques nationales, régionales ou transrégionales sont créées ou consolidées afin d’amplifier la voix des OSC et de promouvoir la prise en compte systématique des droits humains et environnementaux par les acteurs économiques. L’objectif est que les OSC ciblées et la FIDH contribuent activement au fonctionnement d’au moins dix alliances ou réseaux ;

• Des actions conjointes sont mises en œuvre par les OSC bénéficiaires : au moins quinze OSC bénéficiaires initient des actions conjointes, incluant la publication de rapports de documentation communs, la production de notes de plaidoyer et le renforcement de partenariats stratégiques avec des organismes de recherche et des universités ;

• Les OSC bénéficiaires documentent les impacts négatifs des activités économiques sur les droits humains et l’environnement en intégrant une approche sensible au genre. D’ici la fin du projet, au moins 20 nouvelles actions auront été engagées pour renforcer la responsabilité des acteurs économiques ; 

• Les OSC bénéficiaires et les communautés affectées continuent de faire pression sur les acteurs économiques, avec au moins 25 nouvelles actions (plaidoyer, contentieux) engagées à la suite des actions de documentation, des réunions avec des acteurs clés, ou des formations réalisées ;

• Les OSC bénéficiaires influencent la qualité des lois nationales, les politiques publiques et les standards internationaux pour la prévention et la réparation des violations des droits humains et de l'environnement. Au moins 15 canaux de dialogue sont maintenus entre les OSC bénéficiaires et les parties prenantes clés pour promouvoir la protection des droits humains dans le cadre des activités économiques ;

• La FIDH et les OSC bénéficiaires formulent des recommandations concrètes pour encadrer les activités économiques conformément au droit international des droits humains. À la suite de ces propositions, au moins 30 nouvelles mesures sont adoptées par des institutions nationales ou multilatérales.