Réforme des indices de référence IBORs

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La fin de publication de l'USD LIBOR à horizon 2023 implique l'introduction de clauses de repli dans les contrats et l'utilisation de nouveaux taux de référence. Découvrez les principaux points de la réforme des IBORs et les défis que doivent relever les utilisateurs de produits financiers.

La transition des indices de référence

Les IBORs, Interbank Offered Rates, servent comme indices de référence à un large panel de produits financiers, prêts, émissions et dérivés. Les IBORs les plus répandus sont l’USD LIBOR et l’EURIBOR sur les maturités 3 et 6 mois.

Afin de garantir la robustesse et la représentativité de ces indices, une réforme au niveau international a été initiée en 2014, suite aux recommandations du FSB (Financial Stability Board). Cette réforme repose sur 4 piliers : 

  • La réforme des IBORs en utilisant au maximum des données des transactions réelles
  • Le développement des taux alternatifs (Risk-Free Reference Rates – RFR) pour remplacer les IBORs
  • La transition des produits cash et dérivés de leurs IBORs respectifs vers des RFR alternatifs.
  • L’atténuation des risques contractuels associés à l’arrêt définitif des IBORs.

En parallèle, le FSB a incité les acteurs de la place à commencer à travailler sur l’identification des indices pour remplacer les IBORs et planifier la transition.

Côté européen, le règlement BMR (Benchmark Regulation), en vigueur depuis 2016, vise à réguler le fonctionnement du système de production, publication et utilisation des indices. Son objectif est de renforcer et améliorer les dispositifs de gouvernance et de contrôle des indices afin d’éviter les risques de manipulation et garantir la fiabilité des méthodes appliquées. Il contient des dispositions pour assurer la précision, la solidité et l’intégrité des indices de référence et garantir la fiabilité des processus qui contribuent à leur détermination. Le règlement impose aux utilisateurs de prévoir des dispositions de repli robustes indiquant les mesures à prendre dans l'éventualité où un indice de référence utilisé cesse d’être publié ou change de manière significative.

À noter que l’EURIBOR a été reformé en conservant ses caractéristiques et son fonctionnement actuel et reconnu conforme au règlement Benchmark. L’introduction de dispositions de repli est cependant nécessaire pour les utilisateurs afin de respecter les exigences du règlement.
 

La fin de publication des taux LIBOR

Les taux LIBOR sont publiés par l’administrateur ICE Benchmark Administrator (IBA) à partir d’un panel de banques contributrices, et leur supervision est assurée par la FCA (UK Financial Conduct Authority).

La FCA (Financial Conduct Authority) a annoncé le 5 mars 2021 les dates de fin de publication des LIBORs :

  • 31/21/2021 pour toutes les maturités de GBP, JPY, CHF, EUR LIBOR et pour l’USD LIBOR 1W et 2M (1 semaine et 2 mois)
  • 30/06/2023 pour les autres maturités de USD LIBOR (1M, 3M, 6M et 12M)

À partir de ces dates, les taux LIBORs ne seront plus représentatifs des marchés sous-jacents et ne pourront plus être utilisés. Les autorités recommandent l’arrêt de l’utilisation de l’USD LIBOR dans les nouveaux contrats à partir de fin 2021.

 

Nouveaux taux RFR – Risk-Free Reference Rates

De nouveaux taux de référence au jour le jour sont publiés pour le Yen : le TONAR (Tokyo Overnight Average Rate), pour le sterling : le SONIA (Reformed Sterling Overnight Index Average) et pour le CHF : le SARON (Swiss Average Rate Overnight).

Depuis octobre 2019, la BCE (Banque Centrale Européenne) publie l’€STR, l’Euro Short-Term Rate qui remplacera l’EONIA le 03/01/2022.

La FED publie depuis avril 2018 un nouvel indice pour le taux au jour le jour, le SOFR : Secured Overnight Financing Rate, basé sur le marché de repos du trésor américain et qui servira de base pour le remplacement du taux USD LIBOR.

Plusieurs aspects de la transition restent à être concrétisés, cependant le succès de la transition vers de nouveaux taux alternatifs dépendra de leur adoption par les acteurs du marché et de leur liquidité. 

 

Dispositions de repli (fallbacks)

Les nouvelles conventions de prêt AFD incluent depuis début 2020 des clauses de repli. Tous les nouveaux contrats qui référencent les indices USD LIBOR et EURIBOR, mais également les conventions qui référencent tout autre indice de référence incluent ces clauses. 

Les dispositions de repli définissent les événements déclencheurs et les actions à entreprendre dans ces cas :

  • Déclencheurs spécifiques (Triggers) : définissent l’évènement qui peut déclencher le remplacement de l’indice initial. Elles sont largement partagées et très similaires parmi les bailleurs.
  • Actions : déterminent les actions à engager entre les parties pour déterminer le taux de remplacement maintenant l’équilibre économique du contrat. La détermination du taux de remplacement sera basée sur les recommandations de la place, les autorités et les groupes de travail des banques centrales qui travaillent sur la transition.

La Commission européenne a révisé la réglementation Benchmark pour introduire une clause de repli législative, permettant à la Commission européenne de désigner le taux de remplacement d'un indice de référence d'importance critique en cas de disparition ou de perte de représentativité de ce dernier. Le taux de remplacement ainsi désigné a vocation à s'appliquer de manière impérative aux contrats ne contenant pas de clause prévoyant une solution de substitution robuste en cas de disparition définitive de l'indice de référence initial.