Précis de réglementation de la microfinance... et de l’inclusion financière (troisième édition)

La microfinance et, plus largement, la finance inclusive, sont considérées aujourd‘hui comme l’un des modes de financement du développement et de la lutte contre la pauvreté. Nées dans des paysages financiers nationaux divers, elles visent des objectifs spécifiques différents selon les contextes. Elles font du même coup l’objet de réglementations variées, mais dérogeant le plus souvent à l’activité bancaire classique. Ce Précis de réglementation de la microfinance fait le point sur les diverses approches de la réglementation visant l’inclusion financière, qui dépendent du niveau de développement du secteur bancaire mais également de contraintes économiques et sociales. Audelà de l’évolution de la sémantique (« microfinance », « inclusion financière », « bancarisation de masse »,...), se dégage ainsi de plus en plus, dans chaque domaine du droit, un « corpus juridique » propre à la microfinance, prenant en compte les spécificités de ce compartiment du secteur financier, et ce, même si l’on constate une tendance à la convergence des réglementations à mesure que les institutions de microfinance s‘articulent avec le secteur financier. Cette troisième édition, après celles de 2005 et de 2009, comporte à la fois une actualisation des réglementations, un enrichissement sur certaines thématiques et une nouvelle approche davantage orientée vers la mesure des risques de conformité prudentielle et des pratiques des acteurs sur leur marché. Elle apportera des repères utiles aux opérateurs concernés par la structuration de ce champ, aux autorités monétaires, aux investisseurs ainsi qu’aux bailleurs de fonds internationaux.