Résolution C20230823 - Modification du guide méthodologique OSC
publié en Octobre 2023
L’AFD est tenue, comme toute personne morale de droit public ainsi que toute personne privée constituée ou établie en France réalisant ses activités sur le territoire français ou à l’étranger, de respecter les dispositions du code monétaire et financier (CMF).
Après une phase de consultation avec ses partenaires, l’AFD a fait entériner par ses instances décisionnaires un nouveau dispositif d’encadrement du risque de violation des sanctions financières dans les projets finançant les OSC disponible sur cette page.
Document publié le 18/10/2023.
Consultez également la décision du directeur général en date du 17 octobre 2023 (document publié le 20 octobre 2023)