En 2020, pour mettre en cohérence ses engagements 100 % Accords de Paris et 100 % Lien Social avec sa présence sur les marchés, le groupe AFD a mis en place un cadre d’émission obligataire aligné sur les Objectifs de développement durable (ODD). Depuis lors, plus de 17 milliards d’euros équivalent ont été émis sous ce format, contribuant à financer les projets aux plus forts impacts environnementaux et sociaux, en faveur des communautés les plus vulnérables.
En 2024 le groupe AFD a mis à jour son cadre d’émission obligataire ODD, répondant à cinq principaux objectifs :
- Aligner le cadre sur les nouveaux objectifs stratégiques du groupe ;
- Simplifier les critères d’éligibilité et intégrer les nouvelles orientations de marché ;
- Augmenter le pool de prêts éligibles tout en restant strict sur les critères (notamment en intégrant les prêts Outre-mer, tout en renforçant les critères d’éligibilité pour les financements budgétaires de politique publique) ;
- Refléter l’évolution des processus internes (uniformisation de l’analyse développement durable au niveau AFD et Proparco, pierre angulaire du cadre)
- Réaffirmer la contribution du groupe AFD à une transition juste.
Les prêts continueront à être sélectionnés selon leur contribution aux ODD, le cadre prenant en compte les interrelations entre les ODD selon le principe du « Do not significant harm » afin de ne retenir que les prêts ayant une note positive ou neutre sur chacune des dimensions de l’analyse Développement Durable.
Le nouveau cadre d’émission est aligné avec les Green Bond Principles, les Social Bond Principles ainsi que les Sustainability Bond Guidelines de l’ICMA.
Il a été évalué par Moody’s Ratings.
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