Ce projet est un suivi du projet de recherche développé par le CEEY et El Colegio de México dans la première phase de la Facilité de recherche UE-AFD sur les inégalités. Les résultats ont montré la nécessité de changements structurels pour briser les goulots qui affaiblissent la mobilité sociale, et réduire les inégalités au Mexique.

Sur la base de ce qui précède, la nouvelle phase du projet se concentre sur la base de connaissances qui serviront à la mise en place de systèmes de soins dans les États de Guanajuato et de Nuevo Leon, ainsi que dans la municipalité de San Pedro Garza Garcia. 

Garantir le droit aux soins dans la Constitution est essentiel pour avancer sur la base d'un consensus social. Afin de définir les mécanismes d'articulation dans une loi, il est nécessaire de comprendre les systèmes de soins à différents niveaux comme des politiques transversales et polyvalentes qui méritent d'être discutées collectivement, car elles impliquent bien plus que le défi, déjà grand, d'étendre l'infrastructure existante des services et des dépenses sociales. L'économie des soins implique également la création de stratégies fiscales pour redistribuer le travail rémunéré et non rémunéré, des politiques adaptées pour les personnes nécessitant des soins et pour les aidants, ainsi que la coresponsabilité sociale et la coresponsabilité du secteur privé.

Par conséquent, elle requière des informations statistiques plus nombreuses et de meilleure qualité, le renforcement des enquêtes et des systèmes de données, ainsi que le développement d'études pour rendre visible l'interdépendance des soins avec de multiples agendas, l'identification des besoins en matière de soins et de leurs caractéristiques, ou encore l'offre disponible et la demande non satisfaite, afin de permettre une planification stratégique et un suivi à court comme à long terme. Cela commencera par les groupes prioritaires qui comprennent les enfants, les personnes atteintes de handicapes, les personnes malades et les personnes âgées, ainsi que leurs aidants. 

Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’Extension de la Facilité de recherche sur les inégalités. Coordonnée par l’AFD et financée par la Commission européenne, l’Extension contribuera à l’élaboration de politiques publiques visant la réduction des inégalités dans quatre pays : Afrique du Sud, Mexique, Colombie et Indonésie sur la période 2021-2025.

Compte tenu du contexte ci-dessus, l'objectif de ce projet est la construction de deux produits qui répondent à deux besoins identifiés :

• une proposition de conception d'un système de soins au niveau de l'État et des municipalités : il est nécessaire de développer une conception de système de soins qui s'attaque aux inégalités structurelles. Pour ce faire, il est nécessaire d'établir un design complet, fonctionnel et durable.
• une proposition de collecte et de systématisation de l'information primaire pour la conception et/ou le suivi du système de soins : un deuxième besoin découle de ce qui précède en termes de systématisation de l'information primaire et administrative qui alimente, dans la mesure du possible, la conception originale des systèmes de soins, ainsi que leur suivi dans le temps.

Vous trouverez ci-dessous les papiers de recherche liés à ce projet :

• Social mobility, care policies and social protection (août 2024, en anglais uniquement)
• Social mobility, care policies and social protection policies in Nuevo León (septembre 2024, en anglais uniquement)

Ce projet tire son origine de la confluence de deux séries de phénomènes :

• La montée de l'exclusivisme propriétaire : au cours des 30 dernières années, la théorie dite des droits de propriété assure le primat de la vision actionnariale sur la vision managériale de l'entreprise. Aux alternatives classiques proposées par l'économie sociale et solidaire (ESS), basées sur des formes diverses de mutualisme et de coopérativisme,  émerge un nouveau domaine d'activité, souvent qualifié d'économie collaborative, basé sur des formes diverses de partage mêlant gratuité et services marchands.
• L’économie numérique : cette nouvelle économie du partage a connu un essor d'autant plus spectaculaire que, dans nombre de cas, elle a bénéficié du développement de l'économie numérique. C'est ainsi qu'on a vu naître et se développer nombre d'entreprises qui utilisent désormais internet comme plateforme pour mettre en relations offreurs et demandeurs pour des produits ou des services les plus variés. Nombre de ces entreprises-plateformes revêtent les caractéristiques externes des communs.

Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du programme de recherche de l'AFD sur les communs.

Ce programme a poursuivi cinq objectifs : 

• Les deux premiers objectifs ont proposé de reconsidérer la notion même d’entreprise, tant dans ses dimensions « propriétaires » que dans celles qui relèvent de l'économie sociale et solidaire, en l’analysant notamment sous l’angle des faisceaux de droits qui la constitue.
• Le troisième objectif a consisté à mettre en évidence différents types de modèles économiques sur lesquels les nouveaux acteurs de l’économie collaborative peuvent asseoir leurs activités, en proposer des typologies et des cartographies.
• Le quatrième objectif a consisté à identifier les formes de rétribution qui peuvent permettre aux acteurs de l’économie collaborative de se rémunérer pour assurer leur reproduction à long terme.
• Enfin, dans une perspective internationale, le cinquième objectif a été d’explorer la manière dont des formes novatrices de mobilisation des acteurs et des communautés permettent le déploiement de formes nouvelles de création et d’exploitation des ressources.

Le projet a été organisé en différents working packages (WP), qui mêlent et associent études historiques et études de cas, travaux quantitatifs et enquêtes qualitatives, dans différents domaines d'application, qui concernent tant des communs fonciers que des activités industrielles ou de services. 

L'équipe mobilisée, fortement interdisciplinaire, comprend des spécialistes de l'économie, du droit, de la gestion des entreprises et du développement des pays du Sud. Sous la direction de Benjamin Coriat (Paris 13, UMR CNRS 72341), la recherche est conduite en relation avec quatre équipes partenaires : CEPRISCA (Université de Picardie), IRJS (Université Panthéon-Sorbonne), CREDEG (Université de Nice) et l’AFD. Le projet est cofinancé par le Crédit coopératif et le Labex ICCA. 

Un comité de pilotage est institué qui comprend des représentants des quatre équipes partenaires et des financiers.

Une partie des livrables et des résultats est disponible sur le site dédié au programme : encommuns.com

La conférence finale du programme (17, 18 et 19 novembre 2020) peut-être visionnée en replay.

Quatre séries de conclusions peuvent être formulées : 

• Au-delà des formes codifiées de l’économie sociale et solidaire, on a assisté, dans la période récente, à l’émergence de formes sociétaires nouvelles (par exemple les entreprises à mission, les entreprises à but d’emploi, les entreprises sociales, etc.). Il existe sur le plan juridique une certaine flexibilité susceptible de favoriser l’adaptation des formes sociétaires et contractuelles aux objectifs du commun. Par ailleurs, certains communs sont en prise avec différentes expressions de l’intérêt général (accès à des biens essentiels, contribution à la protection de biens écologiques, etc.).
• Les modèles économiques observés sont dans l’ensemble fragiles, basés principalement sur le travail gratuit et bénévole, ou l’auto-entrepreneuriat. Trois grands modèles ont pu être mis en évidence et qui peuvent s’hybrider : « marchand », « hors marché », « en marché ». La difficulté à se reproduire pour nombre de communs vient de ce que les produits et services qu’ils délivrent ne sont pas conçues d’abord pour le marché mais pour fournir une utilité sociale ou environnementale, qui doit être reconnue par un « tiers contributeurs » (Etat, collectivité locale, etc.) à sa valeur par le marché.
• La recherche a établi que la question de la rémunération de la contribution aux communs ne suscite pas une réaction homogène : indifférence, rejet, dénonciation. La difficulté est de concilier l’absence de subordination et des formes de garanties d’existence. Des formes sociales originales émergent (exemple des coopératives d’activité et d’emploi), mais restent marginales et fragiles. Des outils juridiques comme les licences à réciprocité sont expérimentées mais doivent encore faire leur preuve. Enfin, les propositions en termes d’approche par les droits (« revenu contributif », « droits de tirage sociaux », etc.) sont à approfondir, notamment dans leurs modalités pratiques.
• Les communs dans les Suds peuvent prendre le relais de formes traditionnelles, sans pourtant en constituer des prolongements directs. Ils se déploient dans des contextes d’Etats faibles et de services publics défaillants ou inexistants. Ils peuvent être amenés à assumer des fonctions sociales nettement affirmées. Ils sont un terrain privilégié d’action pour les ONG et autres opérateurs de développement, pour renouveler les conditions de leur intervention.

• Benjamin Coriat, professeur émérite en économie, Université Sorbonne Paris Nord
• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l’AFD