Appuyer les partenariats public-privé au sein des municipalités brésiliennes

Le ministère français de l’Économie et des finances et le ministère brésilien du Plan, du développement et de la gestion ont signé en mars 2017 un accord de coopération pour favoriser les investissements dans les infrastructures publiques. Ce partenariat répond à une demande du gouvernement brésilien, intéressé par l’expertise française dans le domaine des partenariats public-privé (PPP).

Le PPP est un outil qui permet à une entité publique de confier la réalisation d’infrastructures ou la gestion d’un service à une entreprise privée. Il s’agit d’un contrat long terme qui attribue à une entreprise une mission globale de préfinancement, réalisation, exploitation et maintenance d’un ouvrage à vocation de service public. Il existe deux grandes familles de PPP : les marchés de partenariat, où la rémunération du partenaire privé est assurée par l’entité publique, et les concessions, où la rémunération se fait essentiellement par la contribution des usagers, à travers le paiement des services.

La France et le Brésil partagent des similitudes en termes de réglementation des PPP. En effet, les deux pays ont une législation encadrant à la fois les concessions à paiement par les usagers, et les PPP à paiement public.

Dans ce cadre, un programme de coopération a été élaboré pour améliorer la gouvernance des PPP au niveau municipal, et ainsi appuyer le développement des projets d’infrastructures des collectivités locales. Les secteurs prioritaires sélectionnés sont les déchets solides urbains, l’eau et l’assainissement, l’éclairage public et la mobilité urbaine.

Ce programme de coopération est coordonné par le ministère brésilien du Plan, du Développement et de la Gestion, et exécuté par la banque publique Caixa Econômica Federal. Du côté français, la coopération est portée par l’AFD et mise en oeuvre par Expertise France, l’agence française de coopération technique. Cet accompagnement s’effectue par le biais d’échanges d’expertise, par l’organisation de séminaires et de formations et par le soutien des équipes en charge du montage des projets.

L’objectif est de partager les bonnes pratiques en matière d’encadrement et de régulation des projets en partenariats public-privé afin d’accompagner les collectivités brésiliennes, pour la mise en place d’infrastructures et de services publics de qualité, avec le concours du secteur privé.