Une nouvelle Proclamation sur les organisations de la société civile a été adoptée en 2019, garantissant des droits étendus aux organisations de la société civile (OSC) et créant un environnement propice à leur développement. Elle a également porté sur la gouvernance du secteur, ce qui a entraîné des changements au mandat et aux pouvoirs de l’ancienne Charities and Societies Agency (ChSA), maintenant l’Agence des organisations de la société civile (ACSO).
L'ACSO n'est plus rattaché au ministère des affaires fédérales, qui est responsable des questions de sécurité, mais au bureau du procureur général (AGO), qui est chargé de veiller à l'application des lois, y compris celles relatives aux droits de l'homme.
L'ACSO est née institutionnellement de la ChSA, dont les problèmes étaient nombreux : faible capacité en ressources humaines, faiblesse des mécanismes de gouvernance interne, faible qualité des services fournis, mauvaise gestion financière, méfiance mutuelle entre l'Agence et les OSC et image négative, corruption…
Le projet soutiendra la transformation de l'ACSO et ses relations avec les OSC sur une période de 3 ans. La direction de l'ACSO, qui bénéficie désormais d'une image positive auprès des OSC, a commencé à restructurer l'institution, mais la plupart du personnel n'a pas été renouvelé et a besoin d'être soutenu dans le changement de culture et de pratiques que l'on attend de lui.
Il s’agit d’une première phase décisive pour la crédibilité de l'institution, impliquant l’amélioration et la numérisation de ses processus et le développement d’une politique de transparence et de responsabilité.
Ce projet conduira à:
- L’amélioration de la redevabilité de l’ACSO et de sa contribution au renforcement des OSC : procédures transparentes, publication de rapports sur le nombre d'OSC enregistrées et sur les motifs de refus, réflexion sur la mise en place d'un mécanisme de plainte ;
- La mise en œuvre de processus de dialogue et de consultation fonctionnels entre l'ACSO et les OSC ;
- L’amélioration des services opérationnels de l'ACSO (enregistrement des OSC, suivi-évaluation, archivage, rapports, base de données) ;
- Développer les capacités du personnel de l’ACSO, notamment dans la maitrise des processus, outils et approches redéfinis ;
- La connaissance et la compréhension de la nouvelle loi par les OSC.
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