Soutenir le développement des Indications géographiques protégées au Vietnam (Programme PRCC)

Conformément aux engagements pris par la France lors de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de Doha pour la coopération technique liée au renforcement des capacités commerciales des pays en développement, un programme pour le renforcement des capacités commerciales (PRCC) a été mis en place conjointement par le ministère de l’Économie et des Finances français et l’AFD. Son montant total est de 30 millions d’euros. Depuis 2004, 5 millions d'euros ont déjà été utilisés au Vietnam au titre de ce programme, dont un nouveau financement d’un montant d'un million d'euros octroyé en décembre 2011.

Le projet d’appui au développement des Indications géographiques protégées (IGP) au Vietnam est mis en œuvre sous la responsabilité de l’Office national de la propriété intellectuelle (NOIP).

Malgré les efforts du gouvernement vietnamien, les approches en matière politique et institutionnelle (surtout le système de production et de commercialisation des produits portant l’IG), présentent encore des faiblesses et lacunes. Dans la pratique, les modèles de gestion et d’utilisation des indications géographiques au Vietnam rencontrent des difficultés (absence d’un cadre juridique général en matière de gestion des IG, produits déjà IG ne sont pas suffisamment exploités, les modèles de gestion et de contrôle des indications géographiques non opérationnel…).

Des activités ont été prévues pour améliorer le dispositif de coordination interministérielle autour des IGP. Par ailleurs, des démarches de soutien aux producteurs locaux ont été programmées, s’agissant du Poivre de Quang Tri et de la noix de Cajou de Binh Phuoc. Elles portent notamment sur la démarche qualité, l’organisation pérenne des associations de producteurs et la commercialisation des produits.

Une assistance technique internationale a été mobilisée pour faciliter l’apport d’expertise et de savoir-faire en la matière. Le CIRAD et le CASRAD (Centre de recherche et de développement des systèmes agraires) sont associés à un consortium piloté par le RUDEC (Centre de recherche en développement agricole du Vietnam).

Le projet a permis de financer des actions de coopération technique et de formation visant à aider les pays bénéficiaires à mieux participer aux négociations multilatérales, à s’inscrire plus fortement dans le développement des échanges et à tirer avantage de la mondialisation.

Il couvre les deux principaux volets de l’aide au commerce : l’amélioration des capacités d’exportation et l’assistance technique institutionnelle. Le développement des Indications géographiques protégées est une priorité de la France. Le Vietnam dispose déjà d’une réglementation robuste et de plus d’une vingtaine d’IGP. Les bénéfices attendus de cette démarche doivent être consolidés. Ce projet est articulé avec un projet régional (Thaïlande, Cambodge, Laos, Vietnam), terminé en 2017, et qui a mis en œuvre des actions transversales pertinentes à l’échelle régionale (soutien à la communication ; protection juridique, …). Il a favorisé également l’échange d’expériences entre pays de la zone.