Le dispositif développement durable

Adopté en 2014, le dispositif développement durable s’inscrit dans la démarche de responsabilité sociétale de l’AFD. Dès son origine, ce dispositif novateur a été conçu pour être évolutif dans une démarche d’amélioration constante des pratiques, en lien avec l’évolution des défis mondiaux (adoption des Objectifs de développement durable, montée des inégalités, effondrement rapide de la biodiversité) et du cadre stratégique du groupe AFD. Depuis son adoption, le dispositif a fait l’objet de deux révisions méthodologiques, en 2018 et 2022. 

Le dispositif développement durable constitue un outil de dialogue dans le processus d’instruction des financements de l’AFD. Il a pour ambition de susciter un questionnement et de favoriser une prise en compte, le plus en amont possible, des impacts des projets sur le développement durable. Il permet, ce faisant, de favoriser le dialogue avec les partenaires sur les effets attendus des projets qu’ils portent. 

Tous les projets financés par l’AFD font l’objet d’une analyse de développement durable. À travers six dimensions transversales (biodiversité, climat, lien social, genre, gouvernance et économie), l’analyse couvre les 17 Objectifs de développement durable (ODD).

Le dispositif comprend :

• La réalisation d'une analyse des impacts escomptés des projets sur chacune des six dimensions du développement durable par les équipes chargées de l’instruction des financements
  Les questionnements ont vocation à alimenter la réflexion sur les impacts potentiels du projet et les moyens de les améliorer en se posant systématiquement cette question : dans quelle mesure le projet, dans son contexte, répond-il au mieux aux enjeux de développement durable ? 
• La production d’un « avis développement durable » rendu par une structure indépendante des directions opérationnelles, en vue d’éclairer la décision des instances de l’AFD
  L’équipe « avis développement durable » est présente aux moments clés du cycle d’instruction : en questionnement dès le comité d’identification et en avis indépendant formel au moment de la décision de financement. Cet avis consultatif, qui peut être favorable, favorable avec recommandations, réservé ou négatif, est rendu sur l’ensemble des opérations de l’AFD à l’exception notamment des aides budgétaires globales, des opérations de faible montant (moins de 1,5 million d'euros en subvention et de 5 millions d'euros en prêt), des garanties, des projets financés via les guichets ONG (Fisong) et collectivités territoriales (Ficol) de l’AFD.

L’analyse de développement durable repose sur des grilles d’analyse détaillées pour chacune des six dimensions du développement durable étudiées : biodiversité, climat, lien social, genre, gouvernance et économie. La dimension climat est déclinée en deux volets, « contribution à la trajectoire bas-carbone » et « résilience au changement climatique », afin de tenir compte à la fois des enjeux d’atténuation et d’adaptation du projet, en cohérence avec l’Accord de Paris sur le climat. 

Ces grilles servent de référence pour questionner systématiquement les impacts d’un projet. Elles sont un support pour engager le dialogue autour des enjeux de développement durable du projet, à la fois avec les partenaires et en interne à l’AFD. Elles s’appliquent à tous les secteurs et tous les types de projets et financements. Elles permettent d’identifier les leviers pour favoriser des projets transformationnels qui répondent au mieux aux défis du développement durable, mais aussi d’appliquer une approche « ne pas nuire » afin qu’aucun projet de l’AFD ne nuise au développement durable (rôle de « vigie développement durable »). La méthodologie d’analyse repose sur une approche qualitative fondée sur l’examen de la logique d’intervention et des indicateurs de suivi/évaluation du projet tels que transcrits dans le cadre logique. Les projets sont notés selon une gradation allant du -2 « impacts négatifs significatifs » au +3 « impacts positifs structurants » sur l’ensemble des six dimensions.

Le dispositif d’analyse et d’avis développement durable permet d’orienter les projets vers plus de durabilité dès leur conception. L’une des forces du dispositif est de reposer sur un processus qui favorise l’identification des enjeux de développement durable et le débat sur ces impacts escomptés. L’analyse des équipes opérationnelles est ainsi complétée par un avis remis par une équipe indépendante qui revoit cette analyse et apporte une critique constructive au cours de l’instruction du projet, à l’identification et à l’octroi du financement, ce afin d’améliorer les impacts du projet.

Les analyses et les avis sont utilisés pour des exercices de capitalisation internes à des fins d’apprentissage. Ces capitalisations permettent de faire le point sur les principaux enjeux de développement durable au niveau d’un secteur ou d’une région et ainsi de réfléchir à des solutions pour mieux répondre aux enjeux locaux du développement durable.

Cette dynamique d’apprentissage en continu est également entretenue à travers des formations au développement durable. Proposées aux agents de l’AFD, elles permettent d’améliorer leur connaissance sur les fondamentaux de la démarche et d’enrichir le dialogue avec les partenaires.

Le dispositif développement durable est un outil qui a vocation à alimenter le dialogue avec les partenaires et les co-financeurs de l’AFD sur les impacts des opérations financées. L’adoption des Objectifs de développement durable (ODD) en 2015 constitue une feuille de route pour chaque État et chaque acteur impliqué dans le développement durable à laquelle l’analyse de développement durable entend contribuer.

Aujourd’hui, plus de 200 méthodologies coexistent pour orienter les investissements vers le développement durable. Une dynamique collective existe sur la finance orientée vers des objectifs climatiques mais pour ce qui est de la finance compatible avec les Objectifs de développement durable, les discussions n’en sont qu’aux prémices. Accompagner les acteurs financiers, publics comme privés, à concrétiser les engagements des ODD et de l’Accord de Paris reste un défi de taille. 

Le dispositif développement durable, en tant que mécanisme d’analyse ex-ante des projets pour orienter les projets vers plus de durabilité apporte une pierre à l’édifice de la finance durable. Tamis de l’alignement de l’AFD aux ODD, le dispositif développement durable fait partie des critères d’éligibilité des actifs dans le cadre d’émission obligataire ODD structuré en 2020 par l’AFD. Seuls les prêts considérés comme à impacts positifs ou neutres sur chacune des six dimensions de l’analyse développement durable sont éligibles à un refinancement via l’obligation ODD.