Règlementation financière des banques nationales de développement

L'histoire nous apprend que les crises financières ont été un moteur important de l'évolution de la réglementation financière, depuis les années 1930. Bien que Bâle III ait fait beaucoup de progrès pour la construction d'un système plus efficient et sûr, les ODD, la crise climatique et la crise liée au Covid-19 demande une action plus audacieuse. La réglementation financière des banques de développement devrait être discutée, en tenant compte non seulement d'un système financier efficient, mais également d'un système qui répond aux objectifs de développement durable. Comme le soutient ce papier, ce ne sont pas des objectifs contradictoires. Les banques de développement ont des caractéristiques uniques pour gérer ces risques, et peuvent contribuer à une croissance plus soutenue de l’économie, ce qui contribue de fait à réduire l'instabilité financière globale. Ce document est orienté vers les politiques économiques à adopter, et vise à commencer un dialogue entre les gouvernements, les banques de développement et les régulateurs. Il vise à discuter des compromis potentiels du cadre de fonds propres de Bâle III pour les banques nationales de développement, en ce qui concerne leur capacité à remplir leur mandat de développement. Ces banques méritent-elles un traitement spécial ? Que peuvent faire les régulateurs pour adapter les règles de Bâle afin de réduire les impacts potentiels ? En particulier, il traite des exigences de fonds propres plus élevées de Bâle III, des coussins de fonds propres, ainsi que des modifications apportées au traitement du risque de marché, de la concentration, du risque de liquidité et des risques opérationnels.

Ce papier de recherche est publié dans le cadre des groupes de travail de l'International Research Initiative on Public Development Banks, et à l'occasion de la 14ème conférence internationale de recherche de l’AFD sur le développement.

Réaliser le potentiel des banques publiques de développement pour atteindre les objectifs de développement durable, c’est l’ambition du programme de recherche lancé par l'Institut de la nouvelle économie structurelle de l'université de Pékin (INSE), et soutenu par l’Agence française de développement, la Fondation Ford et l’International Development Finance Club (IDFC).

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