En Colombie, l’industrie du pétrole et du charbon est une importante source de recettes fiscales, en particulier les redevances. Le Sistema General de Participaciones (ou Système général de participations, SGP) a été mis en place pour organiser le transfert de ces redevances – qui proviennent de l’exploitation de ressources naturelles non renouvelables – du ministère des Finances et du Crédit Public aux entités territoriales. Ces ressources financent la fourniture de services d’éducation, de santé, d’eau potable et d’assainissement de base, à la fois dans le régime d’usage général et sur la base d’allocations spéciales, dans les différentes régions du pays. Ce mécanisme vise à assurer une répartition équitable des revenus, ce qui est essentiel dans la mesure où les inégalités spatiales en termes d’accès aux services sont encore importantes en Colombie – comme le montre le diagnostic multidimensionnel des inégalités réalisé avec le soutien de l’AFD. Par exemple, alors que dans les zones urbaines, le taux de couverture de l’enseignement secondaire est proche de 100%, il est de 50% dans les zones rurales.

La Stratégie de surveillance, de suivi et de contrôle des ressources du SGP est un outil de politique publique piloté par le ministère des Finances et du Crédit Public visant à exercer un contrôle sur la gestion des ressources transférées. Cette stratégie, mise en œuvre depuis près de 15 ans, identifie les alertes et les cas de non-conformité dans le but d'assurer la continuité, la couverture et la qualité de la fourniture des services publics. Cela vise à prévenir et à atténuer les risques liés à la prestation de services sociaux en Colombie, ce qui est essentiel pour la construction de l’équité dans tout le pays, ainsi que pour éviter l’accroissement des écarts territoriaux en matière de capacités institutionnelles des gouvernements locaux et de fourniture de services sociaux à toutes les populations, quel que soit leur lieu de vie. 

Ce travail s’inscrit également dans le cadre du dialogue entre l’AFD et les autorités colombiennes sur la réforme fiscale et la réduction des inégalités spatiales.

Ce projet de recherche vise à produire des recommandations dans le but d’analyser et de renforcer le rôle de l’outil SGP – « la Stratégie » – en tant que mécanisme permettant de combler les écarts territoriaux en matière de capacité institutionnelle à fournir des services sociaux.

Deux objectifs de recherche ont été identifiés, l’un dans le domaine du diagnostic, l’autre dans le domaine des recommandations :

1. Identifier les réalisations, les limites et les défis de la mise en œuvre de la Stratégie pour combler les écarts territoriaux dans les capacités institutionnelles des entités territoriales et dans la fourniture de services sociaux essentiels ;
2. Formuler des recommandations pour renforcer la Stratégie dans son rôle d’assistance institutionnelle pour combler les écarts territoriaux.

Le projet se concentrera sur les secteurs qui reçoivent le plus de ressources du SGP, qui présentent le plus de risques dans leur fourniture et qui sont les plus pertinents en tant que services sociaux essentiels : éducation, santé, eau potable et assainissement de base, réserves autochtones.

La méthodologie de recherche sera mixte et comprendra : 

• Un examen des documents au niveau du ministère des Finances et du Crédit Public et des entités territoriales sélectionnées comme étude de cas;
• Une analyse secondaire des données;
• Des entretiens approfondis avec un sous-échantillon des entités territoriales sélectionnées.

Le projet a débouché sur la publication du papier de recherche suivant : Assessing the Impact of the Monitoring, Follow-Up, and Control Strategy on Territorial Inequalities in Colombia (en anglais)

Télécharger le papier de recherche

Partenaire historique du Sénégal, le groupe AFD met toute sa gamme d’instruments financiers au service des acteurs du développement économique et social (État, entreprises publiques, secteur privé, ONG...) pour soutenir un modèle de développement inclusif, créateur d’emplois, promoteur d’infrastructures durables et respectueux de l’environnement.

Produits par une équipe d’économistes risque-pays, les diagnostics-pays permettent d’analyser les processus de développement des États dans lesquels l’AFD intervient, de caractériser leur trajectoire de croissance, mais aussi de détecter les vulnérabilités économiques, sociales, politiques et financières associées à ces trajectoires. Le groupe AFD est ainsi en mesure de bien mesurer les enjeux et de suivre les risques associés à chacun de ses investissements. 

Un accent particulier est mis sur les pays en développement, notamment en Afrique, pour lesquels les analyses macroéconomiques sont rares ou peu fréquentes, dans un souci de complémentarité avec les productions existantes sur l’actualité économique mondiale, plus volontiers focalisées sur les économies avancées et les grands émergents.

En savoir plus : Les analyses macroéconomiques à l'AFD

Les réflexions des économistes risque-pays sont nourries d’un suivi rapproché sur longue période et ancrées dans une connaissance fine des contextes locaux. Les évolutions conjoncturelles, souvent mises en avant dans l’actualité, sont systématiquement étudiées à la lumière des tendances structurelles des économies et du contexte régional dans lesquelles elles s’inscrivent, afin de mettre en évidence les problématiques macroéconomiques spécifiques à chaque pays tout en évaluant les risques au regard de trajectoires comparables dans le temps et l’espace.

Les économistes risque-pays inscrivent l’étude des vulnérabilités socio-politiques, du modèle de croissance, de la viabilité de l’endettement public, des équilibres externes et de la solidité du système financier au cœur de leur diagnostic, et accordent un point d’attention spécifique à l’exposition des pays aux risques climatiques.

Depuis une dizaine d’années, le Sénégal connaît des transformations profondes de son modèle économique, qui s’est notamment traduit par une accélération marquée de la croissance depuis 2014. Cela s’est toutefois fait traduit l’accentuation de déséquilibres macroéconomiques, en particulier sur le plan des finances publiques. Le pays s’est en effet endetté rapidement pour financer son développement, alors qu’il ne dispose que de ressources domestiques limitées. Les enjeux de développement restent encore importants, en matière d’amélioration du niveau de la vie, d’indicateurs de capital humain, de besoins d’infrastructures ou d’adaptation au changement climatique et de transition énergétique. L’alternance politique actée en 2024, année de début de la mise en production des ressources en hydrocarbures, pourrait à ce titre ouvrir un nouveau chapitre dans l’histoire économique du pays – qui continue de bénéficier du soutien de la communauté internationale. 

Retrouvez nos publications sur la situation macroéconomique du Sénégal :

• « Sénégal : promesses économiques sur fond de renouveau politique », in MacroDev Panorama semestriel n°57 (juillet 2024)

A revoir : Webinaire Decodev#2 - Quels impacts des tensions géopolitiques sur les investissements directs étrangers ?

• Benoît Jonveaux, économiste risque-pays à l'AFD

L'utilisation des eaux souterraines pour l'agriculture a explosé dans la seconde moitié du XXème siècle. Elles sont massivement et de plus en plus utilisées pour alimenter l'agriculture, l'industrie et l'eau potable des villes. Leur gouvernance exige une réflexion sérieuse pour les protéger et assurer une utilisation durable.

Ce travail de recherche vise à contribuer au débat sur la préservation des eaux souterraines, en se concentrant sur l'utilisation agricole qui en est faite. Une proportion croissante de la superficie des terres irriguées dans le monde - actuellement d'environ 40 % - dépend en effet de cette ressource. De plus, l'utilisation accrue des eaux souterraines est souvent liée à l'intensification de l'agriculture, ce qui explique que l'agriculture représente aujourd’hui 70 % des prélèvements mondiaux d'eau souterraine, ce qui en fait une ressource stratégique.

La dynamique de l'utilisation des eaux souterraines agricoles est déterminée par le rendement économique qu'elles procurent ainsi qu'un accès relativement facile et sûr aux ressources en eau. Or, la surexploitation des eaux souterraines (prélèvements au-delà des seuils de renouvellement des nappes) peut se traduire par la perte d'écosystèmes ou par l’exclusion des agriculteurs les plus pauvres, creusant ainsi les inégalités économiques et sociales.

Les solutions classiques proposées pour contrôler et limiter les prélèvements d'eau souterraine au niveau institutionnel combinent généralement : 

• Des instruments réglementaires (permis, interdictions, quotas, zonage, fermeture de puits), des instruments économiques (redevances, subventions) ou des mesures indirectes liant l'eau à d'autres enjeux (énergie, sécurité alimentaire) ;
• Des mécanismes participatifs impliquant tous les usagers de l'eau par le biais de mécanismes de gestion communautaires ou d'autres arrangements contractuels. 

De telles solutions se heurtent souvent à des obstacles opérationnels, financiers, sociaux, culturels, voire politiques. Plus important encore, ils remettent rarement en question les systèmes agricoles intensifs qui sous-tendent la demande croissante d'eau souterraine. Ces solutions peuvent ainsi s'enliser dans les contradictions des politiques publiques en visant, d'une part, à réduire le pompage des eaux souterraines pour limiter les conséquences environnementales et sociales d'une utilisation intensive, tout en maintenant, d'autre part, le niveau actuel de prélèvement pour « acheter » la paix sociale, voire encourager le développement de nouvelles sources d'approvisionnement en eau pour renforcer des modes d'agriculture capitaliste et entrepreneuriale. 

Ces limites impliquent donc de repenser la gouvernance des eaux souterraines, entendue ici comme le cadre général des lois, réglementations et coutumes relatives à l'utilisation des eaux souterraines, ainsi que les processus d'engagement du secteur public, du secteur privé et de la société civile.

Les travaux académiques sur la gouvernance des eaux souterraines sont aujourd'hui bien développés, et le sujet a connu un regain d'intérêt ces dernières années avec la publication de nombreuses études et articles de synthèse. Cependant, il manque souvent, dans la littérature académique, un dialogue entre les scientifiques, les parties prenantes et les décideurs qui conduirait à des options crédibles d'action future et à des recommandations politiques.

L'objectif de ce travail collectif est de : 

1. Présenter les moteurs de la crise actuelle des eaux souterraines ;
2. Passer en revue les solutions généralement proposées ;
3. Discuter des voies possibles pour aller de l'avant.

Le travail collectif s’est basé sur des échanges entre scientifiques et experts opérationnels travaillant dans le domaine de la gouvernance des eaux souterraines réunis par l'AFD et le Comité scientifique et technique de l'eau en agriculture (Costea). 

Deux ateliers ont eu lieu – en novembre 2018 et janvier 2020 – pour évaluer les différentes expériences de gouvernance des eaux souterraines en agriculture et trouver des moyens de les améliorer. Les ateliers ont été construits sur un partage d'expériences. Le premier atelier s’est centré sur la présentation d'études de cas, suivie d'une comparaison et d'une discussion sur les tendances observables, les limites des modes de gouvernance actuels et les défis rencontrés pour les surmonter. Le deuxième atelier a été plus spécifiquement consacré à la conception de pistes de réflexion, sur la base de groupes thématiques et de points de vue multiples, en se concentrant sur la dimension collective de la gouvernance des eaux souterraines et en dépassant les spécificités de chaque étude de cas. Les chercheurs, praticiens et experts ont puisé dans leurs connaissances des contextes lors des ateliers.

Ce travail collaboratif a conduit à la publication :

• Du policy brief « Prévenir la dégradation et la surexploitation des eaux souterraines : agir dès maintenant dans le secteur agricole »
• Du policy paper « Agir en commun pour un usage durable de l'eau agricole »
• De l'article académique « Learning from the past to build the future governance of groundwater use in agriculture », in Water International: Vol 46, No 7-8.

Quatre séries de recommandations émergent des travaux, développées dans les différentes publications : 

1. Construire des connaissances et des représentations partagées ;
2. Mettre en place des solutions négociées ;
3. Privilégier la construction du collectif avant d’envisager les solutions techniques ;
4. Élaborer des instruments réglementaires légitimes localement.

Contacts :

• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l'AFD
• Olivier Petit, économiste, Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé) - Université Lille/CNRS

L'économie du care est un domaine où les approches fondées sur les communs sont essentielles pour lutter contre les inégalités d’accès qui affectent particulièrement les femmes. Les partenariats public-communs dans le domaine du care (PCCP) peuvent être appréhendés comme des modèles de communs sociaux permettant d’aborder cette question. Les PCCP impliquent une collaboration entre des acteurs publics et des initiatives de soins portées par la communauté, telles que les maisons de soins communautaires. Ils s’attachent à la complémentarité des actions entre acteurs publics et acteurs communautaires, dans la perspective d’une action publique tournée des services de soins accessibles et gérés collectivement.

Ce projet a été sélectionné dans le cadre de l’appel à projets de recherche « Communs et participation citoyenne ». Cet appel était destiné à des projets de recherche s’intéressant à la contribution des communs aux pratiques démocratiques et de participation citoyenne ; aux interactions des acteurs des communs avec les acteurs publics ; et au pouvoir d’agir des communs au sein de l’action publique. Il fait partie du programme de recherche de l’AFD sur les communs.

Le projet étudiera les partenariats public-communs dans le domaine du care en Colombie :

• En analysant dans quelle mesure ils constituent un modèle pour promouvoir l'accès aux soins ;
• En développant, testant et évaluant des instruments de politique publique pour mettre en œuvre des PCCP, et notamment un contrat-type de PCCP.

Ce projet est une recherche-action, qui mène conjointement des activités de recherche et des activités de dialogue de politique publique dans la ville de Bogota. La recherche est organisée à travers des communautés d’apprentissage, auxquelles participent les acteurs de la société civile dans les centres communautaires, les chercheurs du projet ainsi que les acteurs publics. 

Par l’expérimentation et le faire, le projet permettra de répondre notamment aux questions de recherche suivantes : 

1. Quelles sont les conditions pour l’émergence de PCCP ?
2. Dans quelle mesure constituent-ils des outils de politique publique ?
3. Quels sont les mécanismes de gouvernance, de délibération, de rémunération et d’évaluation qui sous-tendent ces PCCP ?
4. Comment les PCCP traduisent une complémentarité service public/communs en termes d’accès aux soins ? 

Cette recherche participative, basée sur des « communautés apprenantes », embarquent dès le démarrage du projet les acteurs publics au niveau de la municipalité de Bogota et au niveau gouvernemental. Le projet se déroulera en cinq étapes : 

1. Etude de l'écosystème des acteurs et les interrelations dans le domaine du soin dans le contexte étudié ;
2. Sélection de quatre centres de soins communautaires (deux mobilisés comme pilotes des partenariats, deux autres en contrefactuels) et réalisation d’un diagnostic des pratiques et des processus internes et externes de ces centres (juridiques, comptables, logistiques, communication) ;
3. Mise en place dans les deux centres pilotes de « communautés apprenantes », entendues comme des espaces de dialogue et de co-création du prototype de PCCP, et des outils d'information et de suivi juridique et financier des deux partenariats. Les pilotes dureront 12 mois.
4. Evaluation des pilotes, à travers des entretiens approfondis et des enquêtes auprès des parties prenantes (avant/après ; entre les centres communautaires).
5. Co-conception et production de produits de communication et de diffusion.

Le projet débouchera sur des livrables à chacune de ses étapes : 

• Un rapport d’enquête (étape 1) ;
• Un rapport de référence sur l'analyse des centres communautaires, de la plateforme numérique collaborative pour la gestion des connaissances et du partage d'informations des communautés d'apprentissage (étape 2) ;
• Un prototype de contrat PCCP (étape 3) ;
• Un rapport sur les défis et opportunités des communautés d'apprentissage autour des PCCP (étape 4) ;
• La diffusion des résultats et des enseignements (étape 5).