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Le groupe AFD a commencé à développer une forme de prêts incitatifs, dont la tarification sera indexée sur les progrès réalisés par les emprunteurs en matière de pratiques environnementales, sociales ou de gouvernance (ESG).


Promouvoir l’émergence d’un modèle de développement durable, rendre les entreprises plus vertueuses en matière sociale ou de gouvernance : la finance peut y contribuer. C’est en tout cas le pari fait par l’AFD qui accompagne depuis de nombreuses années l’émergence d’un nouveau modèle de finance durable afin de permettre aux systèmes financiers de jouer un rôle central dans les transitions économiques, sociales et environnementales. 

Pour aller plus loin et permettre aux systèmes financiers de contribuer pleinement à l’atteinte des ODD, de nouvelles approches toujours plus ambitieuses peuvent être développées. C’est le sens de l’initiative prise par l’Agence française de développement, qui entend développer des crédits à impact, dont le taux d’intérêt est modulé selon le niveau de réalisation d’objectifs extra-financiers relevant des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Très concrètement, l’AFD est prête à revoir à la baisse la tarification du prêt pendant sa période de remboursement, si les impacts constatés vont au-delà des critères et objectifs fixés a priori.


Des prêts échelonnés sur dix à quinze ans

Les objectifs non financiers à atteindre ainsi que les modalités de vérification de la progression de l’emprunteur vers ces objectifs seront fixés dès la phase de négociation du prêt. Celui-ci pourra s’échelonner sur une période allant de dix à quinze ans. Pour un prêt courant, par exemple, sur dix ans, une première évaluation des impacts à trois ans permettra, si elle est positive, de réduire les taux d’intérêt sur les sept années restantes.

Un projet pilote a vu le jour en novembre 2019, sous forme de premier prêt dit à marge indexée obtenu en novembre 2019 par une banque turque, la Banque industrielle de développement de Turquie (TSKB). L’AFD a prêté 85 millions à la TSKB afin qu’elle finance des entreprises s’engageant en matière d’égalité hommes-femmes (carrières, salaires…) et de promotion de l’emploi féminin. En 2016, la TSKB s’était déjà vu octroyer un prêt de 100 millions d’euros, que la banque avait rétrocédé à des entreprises s’engageant dans ce domaine. Mais l’idée d’une réduction de la marge de l’AFD en cas de succès n’existait pas encore. 


La finance comme levier de transformation

L’objectif de cette démarche est d’encourager les banques publiques partenaires de l’AFD à aller toujours plus loin dans la recherche d’impacts et dans la mesure des effets des projets dans le temps, que ce soit au niveau des pratiques de leur propre institution ou dans l’évolution des pratiques de leur clientèle.

D’une part, cette approche encourage les banques à améliorer le suivi des impacts des investissements financés grâce aux ressources de l’AFD en développant des méthodes d’analyse multi-sectorielles, par exemple en s’intéressant non seulement à l’impact environnemental recherché mais également aux pratiques de l’entreprise en matière d’égalité femmes-hommes.

D’autre part, les banques publiques dont l’AFD est partenaire seront incitées à transformer leurs propres pratiques, à la fois en interne (adoption de stratégies climat, renforcement de l’égalité femmes-hommes, etc.) et en matière de politique de crédit (développement de nouveaux produits dédiés, mise en place de nouveaux critères de sélection de projets, etc.). Cela permettra ainsi d’élargir la portée des projets de l’AFD à l’ensemble du portefeuille de prêts, au-delà, donc, des impacts plus directs liés aux investissements financés grâce à la ligne de crédit thématique apportée par l’AFD. 

La TSKB s’est engagée sur ce terrain, et peut mettre aujourd’hui en avant une politique de ressources humaines innovante, qui a permis de promouvoir l’emploi féminin (55 % de femmes parmi l’ensemble des salariés), sans oublier le management (51 % de cadres féminins).


Une stratégie déployée en trois axes

Ces prêts à marge indexée s’inscrivent pleinement dans la stratégie de l’AFD vis-à-vis des systèmes financiers, qui vise à agir sur ceux-ci pour transformer les trajectoires de développement. Cette stratégie se déploie sur trois axes : accès à la finance, consolidation des systèmes financiers et, enfin, transition, avec l’accompagnement de la transformation des pratiques des acteurs bancaires. Cette nouvelle approche peut constituer un puissant vecteur de changement des comportements au sein des secteurs financiers. 

La division Systèmes financiers de l’AFD a identifié à travers le monde plusieurs institutions financières publiques partenaires susceptibles d’adhérer à cette nouvelle approche : des banques publiques avec lesquelles l’AFD entretient déjà une relation de confiance et qui sont engagées de manière ambitieuse dans des domaines tels que la finance climat ou, plus largement, le financement des ODD.

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