Appels d’offres et passations de marchés
(l’AFD est bailleur, le bénéficiaire est maître d’ouvrage)
Le processus de mise en concurrence est de la responsabilité exclusive du maître d’ouvrage. Il est mené en application de la réglementation locale et des bonnes pratiques internationales. Il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et toute autre personne que le maître d’ouvrage bénéficiaire de son financement. Toutefois, au titre de la bonne utilisation de ses financements, l’AFD est particulièrement vigilante quant au respect des principes de transparence et d’ouverture à la concurrence. Elle requiert des différents acteurs du projet un haut niveau d’exigence en termes d’éthique, et de responsabilité sociale et environnementale.
8 didacticiels pour comprendre la passation de marchés dans les États étrangers
Concurrence et transparence
L’AFD demande l’application par le maître d’ouvrage du principe de large mise en concurrence afin de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse. L’information et la présélection des prestataires potentiels, le contenu et la publication des dossiers d’appel d’offres (DAO), l’évaluation des offres et l’attribution des marchés doivent être mis en œuvre en toute transparence conformément aux pratiques internationalement reconnues en la matière et recommandées par l’OCDE.
La procédure d’appel d’offres ouvert (avec ou sans pré qualification) est la pratique la plus recommandée pour la passation d’un marché de travaux ou de fournitures. Pour les contrats de prestations intellectuelles, la pratique de l’appel d’offres restreint est considérée la plus adaptée.
Dans le cas général, la passation de marchés de gré à gré n’est pas acceptée par l’AFD. La dérogation au principe d’appel à la concurrence ne peut être qu’exceptionnelle, solidement argumentée et prévue par la réglementation nationale.
Déliement de l’aide
La totalité des concours octroyés par l'AFD est déliée depuis le 1er janvier 2002. L’AFD finance donc tous biens et services, sans considération du pays d’origine du fournisseur ou prestataire de services, ni du montant du marché. Cette décision s’applique non seulement dans les « pays les moins avancés » (PMA) conformément à la recommandation de l’OCDE du 20 avril 2001, mais également dans la totalité des pays partenaires de l'AFD. Les engagements pris par l’AFD, comme ceux de ses homologues étrangers, font l’objet d’un suivi continu de la part du Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE.
Il incombe au maître d’ouvrage d’assurer, au niveau national et le cas échéant international, une large publicité des avis d’appel d'offres à la concurrence. Dans le cas d’une procédure internationale, outre les médias nationaux habituellement prévus, les publications doivent a minima inclure le site AFD.dgMarket. Cet outil, développé par l’AFD en partenariat avec la fondation Development Gateway, bénéficie d’une notoriété et d’une diffusion à l’échelle mondiale. Il permet aux maîtres d’ouvrage de publier facilement leurs avis en ligne et ensuite aux prestataires potentiellement intéressés de les consulter de façon libre de tous droits.