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Justice environnementale et climatique
L’AFD accompagne les institutions dans la mise en œuvre de l’accord d’Escazú, premier traité environnemental d’Amérique latine et des Caraïbes. Le projet œuvre pour un renforcement du droit de l'environnement et un accès à la justice en matière environnementale et climatique.
Contexte

L’accord d’Escazú, premier accord régional contraignant en matière de droit de l’environnement dans la région Amérique latine et dans les Caraïbes, est entré en vigueur le 22 avril 2021 dans douze États de la région. Cet accord consacre les droits d’accès à la justice, à la participation publique et à l’information en matière environnementale. Il s’agit du premier accord contraignant au monde à prévoir des mesures dédiées au renforcement des droits et à la protection des défenseurs de l'environnement.

Descriptif

Le projet soutenu par l'AFD vise à renforcer la prise en compte du droit de l’environnement et des enjeux associés (lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité) par les décideurs publics, et d’infléchir les politiques en la matière aux niveaux local, régional et national. Le projet se concentre en priorité sur l’accompagnement institutionnel, autour de trois composantes :

  • accompagner les autorités nationales dans l’élaboration d’une stratégie pour la mise en œuvre de l’accord d’Escazú (Mexique, Equateur, Bolivie) et le renforcement de la justice environnementale (Costa Rica), en impliquant des représentants de la société civile et du secteur privé ;
  • renforcer les capacités et former au droit de l’environnement les agents publics et les professionels du droit, afin de garantir son application effective ;
  • renforcer les processus de participation citoyenne, afin de permettre aux personnes et aux communautés d’être informées de façon plus transparente et entendues dans les processus décisionnels qui affectent leur vie et leurs territoires.
Impacts

Le projet concilie les deux mandats de l'AFD en Amérique latine: la lutte contre les dérèglements environnementaux et celle contre les inégalités. Le projet contribue aux efforts nationaux de lutte contre les effets du changement climatique et de protection de la biodiversité, et s’inscrit pleinement dans l’appui à la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Il permet un appui transversal à la gouvernance environnementale, avec pour objectif de favoriser la transition écologique. L’égalité femmes-hommes est également un objectif significatif du projet, en cohérence avec les objectifs de gouvernance inclusive de l’accord d’Escazú.

16/12/2021
Date de début du projet
Mexique, Costa Rica, Equateur, Bolivie
Localisation
Outils de financement
2 000 000
EUR
Montant du financement
En cours
État
Ministères de l'Environnement, Ministères des Affaires étrangères, Pouvoirs judiciaires
Bénéficiaires