Appuyer les marchés publics au Liban

Le Liban est confronté à une crise économique, sociale et financière sans précédent. Pour préparer la sortie de crise et lutter contre la corruption, les autorités se sont engagées, avec l’appui du groupe AFD, dans une réforme des marchés publics.

Contexte

Le budget de l’État libanais est depuis longtemps soumis à de fortes pressions du fait de rentrées budgétaires insuffisantes pour faire face aux besoins du pays. La gestion de la dépense publique doit par conséquent être particulièrement rigoureuse. La commande publique, qui regroupe l’ensemble des marchés, partenariats et concessions signés entre l’État et le secteur privé, représente historiquement une part élevée dans les dépenses de l’État, de l’ordre de 21 %.

Le système de commande publique accusait pourtant de nombreuses lacunes : textes obsolètes, absence de système numérique pour la gestion des marchés et d’autorité de régulation indépendante, manque de transparence et de dialogue avec le secteur privé, absence de redevabilité vis-à-vis des citoyens, etc. Le système ne permettait ni une concurrence équitable, ni l’acquisition de biens à un coût raisonnable. Une modernisation s’imposait.

Descriptif

Sur la base des conclusions d’une évaluation du dispositif de commande publique réalisée selon la méthodologie internationale MAPS (Methodology for the Assessment of Procurement Systems) menée en 2019, l’AFD a accompagné les autorités dans la préparation d’une nouvelle loi et d’une stratégie de réforme. Après le vote de la loi en 2021, l’AFD et Expertise France se sont mobilisés pour accompagner sa mise en oeuvre à travers le financement d’une équipe d’experts français, libanais et internationaux.

Ces experts interviennent à la demande des autorités et en partenariat avec les partenaires nationaux (autorité de régulation, Institut des finances) sur différents sujets tels que l’opérationnalisation de l’autorité de régulation, la définition d’une politique nationale d’achat responsable et durable, la préparation du nouveau système d’achat en ligne, la mise en place d’un programme de formation des acheteurs, la définition d’une politique nationale d’achat responsable et durable et le renforcement de l’intégrité du système.

Impacts

Au terme du projet, la commande publique au Liban devra être plus efficace et plus transparente. La loi aura été pleinement déclinée en textes d’application et outils.
Une autorité de régulation indépendante veillera à leur application et plus de 3000 personnes auront été formées aux nouvelles pratiques.
Un système en ligne centralisé publiera toutes les données des marchés publics pour les rendre accessibles aux citoyens.
Ces réalisations permettront un renforcement de la concurrence lors des appels d’offres, une baisse des coûts des marchés et des cas de corruption pour in fine une meilleure qualité des biens et services publics au bénéfice de la population.

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01/06/2021

Date de début du projet

27 mois

Durée du financement

Systèmes financiers,

Gouvernance

Secteurs

Liban

Localisation

Fonds d'expertise technique et d'échanges d'expériences (FEXTE)

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