Etude de la faisabilité d’un mécanisme fiscal incitatif pour un cacao durable en Côte d’Ivoire

Pour lutter contre la déforestation induite par la culture du cacao, la Côte d’Ivoire pourrait mettre en place un dispositif de bonus-malus fiscal à l’exportation. L’objectif : rémunérer les efforts des producteurs adoptant des pratiques agricoles durables et pénaliser ceux qui ne le font pas. Cette étude apporte un éclairage sur la faisabilité économique et financière de la mise en place de ce dispositif, en prenant en compte l’intérêt des acteurs à l’adopter et la cohérence avec les règles nationales et régionales promues par les autorités.

Contexte

La Côte d’Ivoire est le premier producteur de cacao en Afrique : sa production représente 45% de la production mondiale et pèse pour 14% du PIB ivoirien. Cependant, la culture du cacao a été et constitue toujours un moteur majeur de la déforestation et de la dégradation des forêts, en Côte d’Ivoire comme dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest.

Au-delà des démarches volontaires de certification guidées par les entreprises ou des coalitions privées (Commerce équitable, qualité environnementale, etc.), les lois nationales et des règles commerciales se développent pour freiner la déforestation et développer des pratiques de cacaoculture durables. Mais les règles contraignantes ne suffiront pas à infléchir les pratiques des producteurs. C’est pourquoi les États cherchent des solutions incitatives, qui concilient maitrise des dépenses budgétaires et rémunération des efforts des acteurs qui s’engagent pour une cacaoculture durable.

Un dispositif de bonus-malus fiscal à l'exportation du cacao de Côte d’Ivoire permettrait d’attribuer une prime aux exportations de cacao issu de coopératives s’intégrant dans une démarche de lutte contre la déforestation. Il s’appuierait sur le dispositif de taxation à l’exportation du cacao pour créer un mécanisme de fiscalité différenciée dont les bénéfices relatifs soient rétrocédés aux producteurs vertueux engagés dans des pratiques zéro-déforestation et qui pénaliserait au contraire les acteurs qui ne produisent pas d’effort. Mais ce changement de règles du jeu doit être confronté aux stratégies et à la mesure des coûts et avantages de chacun des acteurs pour prouver de son efficacité.

Objectifs

Cette étude apporte un éclairage sur la faisabilité économique et financière de la mise en place du dispositif de bonus-malus fiscal à l'exportation. Les difficultés sont qu’il implique des chaines de transmission de l’incitation entre différents acteurs, qui ont des intérêts économiques différents, et qu’il doit s’intégrer dans un faisceau de règles de fixation de prix et de primes en vigueur en Côte d’Ivoire. Ces difficultés sont en revanche contrebalancées par l’intérêt à s’aligner sur les objectifs environnementaux du Règlement européen sur la déforestation dont dépendra largement la capacité d’exportation de la Côte d’Ivoire.

L'étude s’est penchée sur :

La fiscalité ;
Le rôle des labels dans la lutte contre la déforestation ;
L'inscription du dispositif dans le droit ivoirien et international ;
L'économie politique du dispositif.

Méthode

Le travail s'appuie sur un travail de terrain et une réflexion autour d’un modèle d’optimisation linéaire sous contrainte de budget fiscal neutre et d’atteinte d’un niveau de revenu rémunérateur pour les producteurs de cacao.

La démarche repose sur :

Une analyse bibliographique ;
Des enquêtes de terrain auprès d’opérateurs en Côte d’Ivoire et en Belgique, les exportateurs de cacao, les pouvoirs publics (Conseil Café Cacao, Initiative Cacao Côte d’Ivoire-Ghana, ministères), les coopératives du Programme Equité (financé par l'AFD), les partenaires ivoiriens de Commerce Equitable France (Réseau Ivoirien de Commerce Equitable, AVSF Côte d’Ivoire) et la société civile ivoirienne (plateforme ivoirienne pour un cacao durable) ;
L’exploitation des connaissances acquises par Commerce équitable France en matière d’appui aux coopératives de cacaoculteurs ;
La construction d’un simulateur sur tableur ;
La mise en discussion des hypothèses de travail avec des experts du cacao en Côte d’Ivoire.

Résultats

L’étude AFD-CEF-Cirad propose une prime « coopérative » en lieu et place d’une modification de la règle de fixation des prix aux producteurs. Elle conduit à s’aligner sur le mécanisme de certification africain ARS 1000 qui se met en place.

Il est proposé que la prime soit de 250 FCFA/kg, qui correspond aux pratiques actuelles de certains acheteurs comme contribution à la structuration des coopératives et à la politique d’octroi d’un revenu décent. Ce montant est conciliable avec l’intérêt des exportateurs : il est proche du prix qu’ils consentent à payer pour obtenir un cacao certifié et il est égal au surcoût qu’ils auraient à assumer s’ils choisissaient de payer le malus plutôt que de bénéficier du bonus.
La faisabilité a en outre considéré que le prix du cacao certifié augmentera relativement sachant que le Règlement européen contre la déforestation encouragera les débouchés de ce cacao sur le principal débouché ivoirien au détriment du cacao non certifié. Le mécanisme conduit donc bien à créer une incitation pour les exportateurs à demander du cacao certifié, et celle-ci est réelle dès la deuxième ou troisième année de mise en place du mécanisme.

Pour en savoir plus : revoir le webinaire « Quel mécanisme fiscal pour une filière cacao zéro déforestation ? »

Enseignements

L’étude a débouché sur les recommandations suivantes :

Le mécanisme doit rencontrer l’intérêt de toutes les parties prenantes à la filière, faute de quoi le blocage d’un seul maillon gripperait tout le système : la neutralité budgétaire pour l’Etat, la recherche d’un revenu décent pour les producteurs, une traçabilité effective pour les consommateurs et un intérêt des intermédiaires à basculer d’un achat de tout venant vers des produits certifiés sont des conditions de viabilité du mécanisme.
Le mécanisme tire parti de l’expérience acquise par les organismes privés qui ont pratiqué la mise en place de normes volontaires de durabilité.
Il y a tout intérêt à aligner la norme définie sur la norme africaine ARS 1000 pour le cacao durable, définie par les autorités et qui fait foi au niveau régional : cela créera un rapport favorable dans les négociations avec les pays importateurs et évitera que les moins-disants emportent la mise.
Le mécanisme repose sur des évaluations ex-ante des quantités certifiées et nécessite donc des ajustements annuels : un mécanisme de soutien budgétaire annuel garantissant “zéro perte de recettes” devrait être mis en place.
La crédibilité du mécanisme ne doit pas être fragilisée par l’incapacité des plus vulnérables à se conformer aux exigences : il convient de préparer un programme de soutien spécifique ciblant les petits producteurs de cacao en commençant par ceux situés à proximité des réserves forestières.