L'Europe

Entre la Commission européenne et le groupe AFD, il s’agit d’une relation de long terme, fondée sur un partage de valeurs communes : depuis 2008, le groupe AFD et la Commission européenne travaillent ensemble pour renforcer l’efficacité de leurs actions. Au-delà de l’agenda commun fixé par les Nations unies à travers les Objectifs de développement durable (ODD), les deux institutions partagent une vision commune centrée sur une relance durable, inclusive, verte et soutenue par le numérique. Elles poursuivent, par exemple, des objectifs similaires en matière de climat en lien avec les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, ou encore en matière d’égalité des genres.

Le groupe AFD collabore avec les différentes institutions de l’Union européenne : principalement la Commission européenne et ses deux directions générales consacrées aux partenariats internationaux (INTPA) d’une part, et aux sujets de voisinage et d’élargissement (NEAR) d’autre part. Sans oublier le Parlement européen : un dialogue renforcé est mené par le Groupe avec des parlementaires afin d’alimenter le débat d’idées européen sur le développement.

La partenariat stratégique et financier du groupe AFD avec l’Union européenne s’est récemment renforcé avec l’intégration d’Expertise France, effective depuis le 1er janvier 2022. Doté d’instruments financiers nouveaux avec l’arrivée de l’expertise technique, mais aussi de nouveaux secteurs d’intervention et d’un périmètre géographique élargi (Expertise France peut mener des projets intra-européens), le groupe AFD est plus que jamais un partenaire complet et privilégié pour l’Union européenne.

Des modalités et des secteurs variés

Les trois entités du groupe AFD sont accréditées pour recevoir et gérer des fonds européens. Le Groupe participe donc activement à la mise en œuvre de la coopération européenne, que ce soit à travers le dialogue politique avec les pays et partenaires locaux, le renforcement de leurs capacités ou à travers les différents instruments financiers (subventions, prêts souverains et non souverains, garanties) et délégations de fonds qui assurent un effet de levier très important.
 

Institution financière, l’AFD peut également réaliser des projets en mixage : cette modalité de financement consiste à adosser de la subvention européenne à des prêts afin d’en renforcer les impacts. Ces dernières années, l’AFD a été le premier bénéficiaire des délégations de la Commission en la matière pour l’Asie et l’Amérique latine, le deuxième pour l’Afrique subsaharienne, et un acteur clé en Méditerranée. Dans le cadre de la dernière programmation européenne (2014-2020), le groupe AFD  est également la deuxième institution bénéficiaire des garanties européennes.

Enfin, l’AFD dispose de capacités de pilotage de programmes de recherche, en pointe dans certains domaines, à l’image de la compréhension et de la lutte contre les inégalités socioéconomiques. Depuis 2017, l’AFD coordonne une Facilité de recherche dédiée à ces sujets, financée par l’UE.

Entre 2014 et 2020, les projets cofinancés avec l’Europe ont concerné principalement les domaines suivants :

• l’énergie (37 % des projets soutenus) ; 
• les secteurs sociaux (santé, éducation) ;
• le développement du secteur privé (TPME, appui à l’entrepreneuriat). 

Au-delà de son partenariat rapproché avec les institutions européennes, le groupe AFD inscrit aussi plus largement son action dans un contexte européen ouvert. Il participe pleinement à l’écosystème de la coopération européenne en échangeant avec ses homologues bilatéraux et multilatéraux et en promouvant des mécanismes de cofinancements à plusieurs.

Cette approche est d’autant plus importante à l’heure où une nouvelle architecture européenne de la coopération se développe, pour une approche Équipe Europe où les enjeux de développement à travers le monde restent entiers.

La nouvelle programmation européenne, adoptée en juin 2021, « NDICI-Global Europe 2021-2027 », prévoit d’augmenter de 12 % le montant de l’aide publique au développement, avec un budget total de 79,5 milliards pour 2021-2027. Ce signal politique fort s’appuie sur une nouvelle approche, plus partenariale, plus inclusive : l’approche Équipe Europe (« Team Europe »). 

Les initiatives Équipe Europe permettent aux acteurs européens de se coordonner et de financer conjointement des projets dans les secteurs prioritaires de l’aide européenne. Sur le terrain, ces initiatives se déploient aux échelles nationales et régionales. L’objectif est de « combiner ce que nous faisons collectivement à travers l’Union européenne et ce que font les États membres à travers leurs actions bilatérales [pour créer] un ensemble qui est plus grand et plus fort que la somme de ses parties », comme l’explique Koen Doens, directeur général des Partenariats internationaux (INTPA) à la Commission européenne.

Aux côtés des ministères respectivement chargés de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Économie, des Finances et de la Relance, le groupe AFD est particulièrement impliqué et moteur dans cette nouvelle approche Équipe Europe, en proposant des initiatives ainsi qu’en apportant des projets et des financements. Un exemple ? Engagé en 2012 avec le gouvernement indien, le programme CITIIS encourage un développement urbain écologique et durable pour les villes en Inde. La première phase a permis d'accompagner douze villes indiennes avec le soutien de l’UE. Un projet qui se poursuit désormais dans une logique Équipe Europe : une deuxième phase a pu être engagée en 2021 avec le soutien de l’UE à travers 12 millions d’euros de fonds délégués, en cofinancement avec la KfW allemande.

Le partenariat avec la KfW est en effet particulièrement important pour le groupe AFD : il s'agit de notre premier partenaire bilatéral en cofinancement. Les échanges entre équipes au siège et au niveau local sont fréquents avec un objectif annuel de cofinancement de 2 milliards, quasiment atteint en 2021 (1,6 milliard d’euros). Le groupe AFD souhaite pouvoir doubler cet engagement d’ici 2023.

Un dialogue régulier avec les agences bilatérales européennes

Le groupe AFD est aussi en lien avec de nombreuses autres agences européennes comme ENABEL, SIDA, FCDO, Danida, Lux Dev, AECID, CDP, GIZ, Irish Aid. Ces coopérations sont souvent encadrées sur le terrain par des accords-cadres, qui facilitent les cofinancements et les discussions stratégiques.

Dans une démarche d’inclusion et de coordination forte, le groupe AFD est en dialogue régulier avec ses homologues et organise des rencontres afin d’identifier de futurs projets et chantiers communs. « L’enjeu à terme est bien de parvenir à ce que tous les acteurs de la "famille européenne", des plus anciennes institutions comme l’AFD qui vient de fêter ses 80 ans aux plus récentes ou à taille plus modeste, œuvrent conjointement pour proposer une offre d’accompagnement intégrée et de qualité à nos partenaires », comme le souligne Anna Lipchitz, représentante du groupe AFD à Bruxelles.
 

À travers ses trois entités, le groupe AFD joue pleinement le jeu des réseaux européens, qui sont des forums actifs de discussion, formels ou informels, où les acteurs du développement des secteurs privés et publics mutualisent leurs expériences et leurs efforts financiers. Le Groupe est au cœur de trois réseaux principaux, de taille variable et aux missions distinctes :

• Pour le secteur privé, le réseau des EDFI (European Development Finance Institutions)

Créé en 1992 et rassemblant 16 institutions financières de développement européennes, le réseau des EDFI est le réseau européen le plus ancien en matière de développement. C’est un lieu de concertation et de mise en œuvre d'actions communes visant à soutenir le secteur privé, notamment sous la forme de cofinancements. Proparco, la filiale secteur privé du Groupe, est membre des EDFI de ce réseau. Cette collaboration a permis la création de deux fonds : le European Financing Partners (EFP) pour la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique ; et l'Interact Climate Change Facility (ICCF) dédiée au développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique dans les pays du Sud.

Pour en savoir plus : Institutions européennes de financement du développement

• Pour les experts, le Réseau des praticiens (Practitioners' Network) 

Créé en 2007 sous l’impulsion de l’AFD et de la KfW, le Réseau des praticiens rassemble 17 agences de développement européennes ainsi que deux membres associés. La Commission européenne est quant à elle un membre observateur.

Bien qu’informelle, cette communauté d’acteurs bilatéraux européens se réunit régulièrement et poursuit deux objectifs principaux. En premier lieu, il s’agit de faciliter la connaissance mutuelle et l’échange d’expériences entre ses membres et, sur cette base, de promouvoir des actions et des positions conjointes. Il s’agit également de favoriser le dialogue et contribuer au renforcement du partenariat avec la Commission européenne, tout en l’alimentant grâce à des retours d’expériences sur la mise en œuvre de la politique d’aide européenne par les agences bilatérales. Ce réseau s’appuie sur une présidence tournante, qui a été assurée en 2020 par Expertise France.

Pour en savoir plus : Présidence d'Expertise France 2018-2019 du Practitioners' Network

• Pour encourager les collaborations entre bailleurs européens bilatéraux, un partenariat renforcé

En mai 2016, la Commission européenne, l’AFD, la KfW, la CDP italienne et l’AECID espagnole ont décidé de mettre en commun leurs idées et de confronter leurs initiatives sur le mixage prêts-dons et l’innovation financière. Cette collaboration s’est construite comme un laboratoire d’idées et a notamment contribué aux réflexions sur la nouvelle architecture de l’aide européenne.

En 2021, ce partenariat renforcé s’est également doté d’une ambition opérationnelle plus affirmée afin de répondre aux nouvelles exigences de la programmation européenne Global Europe et de l’approche Équipe Europe. C’est en octobre 2021, à Rome, que les quatre institutions bilatérales ont signé un accord stratégique de partenariat. L’objectif est simple : créer une plateforme de cofinancements à quatre, qui aura pour vocation d’inclure à terme d’autres partenaires européens. Cette plateforme devrait voir le jour en 2022, avec de premiers projets pilotes.

Le groupe AFD travaille de manière rapprochée avec les deux banques de développement de l’Union européenne. Dans le cadre de ces partenariats, des cofinancements mais aussi des échanges de personnels et des échanges stratégiques sont fréquents. 

La Banque européenne d’investissement (BEI), un allié de longue date

Les premiers cofinancements avec la BEI remontent à 1976. Actuellement, la BEI est associée à l’AFD et la KfW dans un mécanisme de cofinancement : la Mutual Reliance Initiative (MRI). Sur la période 2015-2019, 34 % des cofinancements avec la BEI ont pu être réalisés via cette modalité pour 32 projets. 93 % d’entre eux sont situés en Afrique (61 %) et dans la zone Orients (32 %).

La Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD)

D’autre part, le groupe AFD a renforcé son partenariat avec la BERD en 2021 avec la signature de deux Memorandum of Understanding (MoU). Le premier porte sur des cofinancements entre Proparco et la BERD, le deuxième encourage la coopération opérationnelle et stratégique entre la BERD et le groupe AFD, en particulier pour soutenir le secteur privé. D’une durée de cinq ans, cet accord porte sur quatre domaines prioritaires de coopération : climat et transition verte, égalité des opportunités, villes durables et infrastructures publiques, et enfin transition numérique.

Des traductions concrètes ?

Lancée en 2018, l’Initiative Clean Oceans associe des acteurs européens bilatéraux (la KfW, l’AFD, la CDP italienne et l’Instituto de Crédito Oficial espagnol) à des acteurs multilatéraux européens (la BEI a fait partie des membres fondateurs). L'initiative a été rejointe en février 2022 par la BERD, élargissant ainsi le champ d’action pour ouvrir la voie à de nouveaux projets. Ensemble, ces acteurs financent des projets visant à réduire les déchets plastiques qui échouent en grandes quantités dans les océans. Un exemple qui témoigne de la richesse et de l’efficacité des liens entretenus par le groupe AFD avec les différents partenaires européens.

En savoir plus sur l’Initiative Clean Oceans