Programme d’appui aux communes et agglomérations du Sénégal (PACASEN)

En tirant les enseignements de l’évaluation des programmes précédents menés depuis 1998 (PAC et PRECOL), le programme PACASEN devra répondre à la volonté politique de l’État sénégalais, attendue dans le cadre de la réforme annoncée, d’asseoir et de développer les compétences confiées aux collectivités sénégalaises.

Contexte

En milieu urbain, et plus particulièrement dans l’agglomération de Dakar et dans les villes secondaires, la poursuite de l’amélioration des services collectifs de base, en appui aux collectivités locales, reste une priorité. Toutefois, la réforme de l’Acte III de la décentralisation provoque des incertitudes liées à l’absence de visibilité à moyen terme sur les ressources (fiscales et budgétaires) allouées à chaque partie et le financement des charges transférées aux nouvelles communes dans un contexte marqué par l’absence d’un système de péréquation nécessaire pour pallier aux inégalités en termes de potentiel fiscal, processus qui était jusque-là mis en place au niveau de la ville.

Descriptif

Le programme PACASEN se déroulera sur cinq ans (2019-à 2023). En plus du financement d’investissements dans les services sociaux de base, il contribuera à améliorer de manière pérenne la gouvernance et les ressources financières et humaines de l’ensemble des collectivités territoriales sénégalaises en introduisant des réformes structurelles et multisectorielles.

Le programme s’articulera autour de trois axes :

accroître les ressources des collectivités et favoriser une répartition transparente, prévisible et équitable des transferts de l’État aux collectivités
renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage directe des municipalités,surtout pour les grandes communes (planifier, programmer, mettre en œuvre et gérer les services urbains) et leurs capacités de gestion financière pour les rendre plus transparentes et efficientes). Elles seront accompagnées par l'Agence de développement municipale et les Agences régionales de développement dans le cadre d’un coaching continu et rapproché
la participation citoyenne constituera par ailleurs un thème transversal clé inclus dans les deux axes du PACASEN. L’Acte III reconnaît officiellement le besoin pour les collectivités d’encourager la participation des citoyens dans la gestion des affaires locales.

Le projet est cofinancé par l’AFD à hauteur de 80 millions d'euros en prêt souverain (73 millions d'euros pour les investissements des communes et 7 millions d'euros pour de l’assistance technique), la Banque mondiale (environ 90 millions d'euros) et l’État du Sénégal (50 millions d'euros).

Impacts

Un renforcement structurel et pérenne des communes, en appuyant les réformes institutionnelles permettant d’améliorer leurs ressources financières et de les doter de personnel mieux formé et plus compétent tant en matière de gestion administrative et financière que de capacités de planification des investissements et de maîtrise d’ouvrage
La mise en place d’un cadre local fonctionnel de planification, réalisation et maintenance en matière d’équipements publics pour le développement économique (notamment la voirie et les infrastructures économiques relevant de la responsabilité des communes.
Une amélioration significative de la qualité des services publics locaux offerts aux populations grâce à un accroissement structurel des ressources des communes

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06/11/2018

Date de début du projet

Villes durables

Secteurs

Sénégal

Localisation

Prêt

Outils de financement

80 000 000

EUR

Montant du financement