Redessiner les relations Etat/collectivités locales en Tunisie : enjeux socio-culturels et institutionnels du projet de décentralisation

La révolution tunisienne du 17 décembre 2010, partie des régions de l’intérieur a dévoilé l’ampleur des disparités régionales en matière de développement et a remis la question territoriale au centre des débats politiques. La décentralisation qui doit mettre fin à cette injustice sociale et territoriale compte parmi les réformes qui font indéniablement l’objet d‘un consensus national. Ainsi, la nouvelle constitution tunisienne de 2014 consolide les principes de la décentralisation et de la bonne gouvernance et stipule, dans son article 12, que « l’État agit en vue d‘assurer la justice sociale, le développement durable et l’équilibre entre les régions, en tenant compte des indicateurs de développement et du principe de l’inégalité compensatrice ». Les principes de la décentralisation désormais inscrits dans la constitution font du développement des capacités des collectivités locales un enjeu majeur. C‘est l’une des étapes les plus cruciales de la construction de la deuxième République.

Les autorités publiques ont donc décidé avec le concours financier et technique de la Banque mondiale de mettre au point un programme de développement urbain à moyen terme dont l’enjeu est la redistribution des fonctions de décision entre pouvoir central et pouvoir local pour répondre aux besoins de la population locale tout en accordant la priorité au développement et à la justice sociale. Les deux objectifs principaux assignés à ce projet par la Banque mondiale sont l’amélioration des performances des collectivités locales par le renforcement des capacités administratives et financières, d‘une part, la participation des citoyens à la prise des décisions, d‘autre part. La question centrale qui se pose est la suivante : Comment passer du discours général et universel sur les vertus de la décentralisation à un nouveau contrat social entre l’Etat, les collectivités locales et les citoyens, accepté et partagé par tout le monde ?