Groupe AFD : retour sur dix ans d’émissions durables

Qu’est-ce qu’une émission obligataire, et pourquoi est-ce un élément clé pour le financement des projets de développement soutenus par l'AFD ? 

Lenaïg Mallégol : Il s’agit d’un titre de créance émis par un tiers (entreprise, banque, État, agence publique…) auprès d’investisseurs afin de se financer, avec des caractéristiques propres telles qu’une date de maturité, un montant, une devise et un taux d’intérêt. Le groupe AFD finance son activité de prêts auprès de ses contreparties principalement par le biais d’émissions obligataires, avec un programme d’emprunt annuel sur le marché entre 8 et 10 milliards d’euros. Il permet ainsi au Groupe d’assurer son activité de prêts tout en optimisant le coût d’emprunt qui sera ensuite répercuté à nos contreparties.

L’AFD vient de publier une mise à jour de son cadre d’émission ODD (Objectifs de développement durable) : quel est l’objectif d’un cadre d’émission ODD ? Comment garantit-il que les fonds levés sont utilisés de manière responsable et conforme aux ODD ? 

Le groupe AFD réalise plus de 50 % de son programme d’emprunt annuel via des émissions obligataires « Objectifs de développement durable » (ODD), communément appelées obligations durables sur le marché. À titre d’exemple, en 2024, le volume d’émissions obligataires émises avec le label ODD a représenté 4,43 milliards d’euros.

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L. M. : Cela implique d’avoir établi un cadre d’émissions ODD au préalable, explicitant la stratégie du Groupe et la manière dont nous sélectionnons et finançons les projets éligibles à un refinancement via nos émissions obligataires ODD. L’objectif est de répondre aux besoins du marché des émissions obligataires durables en s’alignant sur les standards définis par l’ICMA (International Capital Market Association) via les Green Bond Principles, les Social Bond Principles ainsi que les Sustainability Bond Guidelines.

La sélection des prêts éligibles s’appuie sur la contribution aux ODD des projets financés, pour ne retenir que les projets ayant un impact positif ou neutre sur les ODD, selon le principe du « Do Not Significant Harm » (Ne pas causer de préjudice important) et « Substantial Contribution » (bénéfice substantiel). Pour cela, nous nous appuyons sur le mécanisme d’Analyse et avis développement durable du Groupe (détaillé ici pour l'AFD et ici pour Proparco).

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Le cadre d’émission ODD a été évalué par une « Second Party Opinion » (SPO Moody’s ratings) qui va lui donner un « Sustainability Quality Score » après une étude approfondie du document et du fonctionnement du Groupe en termes de durabilité. Le nouveau cadre d’émission ODD du Groupe a été noté SQS2 « Very good », ce qui est une très bonne note et représente un gage de qualité pour les investisseurs. 

Au-delà de l’évaluation par la SPO du cadre d’émission, le Groupe va continuer à publier annuellement un reporting détaillé à destination des investisseurs, montrant la répartition de leurs investissements par type de projet et géographie, ainsi que les bénéfices et impacts attendus des projets financés, par exemple en termes de tonnes de CO₂ évitées. Ce reporting est audité chaque année par un tiers externe et permet aux investisseurs d’avoir la garantie que les fonds levés sont utilisés de manière responsable et conforme aux ODD.

Quelles nouveautés apporte ce nouveau cadre d’émission par rapport au dernier publié en 2020 ?

L. M. : Le Groupe émet des obligations thématiques depuis dix ans. La première était une obligation climat en 2014, conformément à la stratégie du Groupe de l’époque, à savoir un objectif de 50 % des prêts avec un co-bénéfice climat. 

En 2020, nous avons fait évoluer le cadre d’émissions thématiques du groupe AFD depuis un cadre d’émissions climat vers un cadre d’émissions ODD, conformément à l’évolution de la stratégie du Groupe : « 100 % Accord de Paris » et « 100 % Lien social ».

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Aujourd’hui, nous publions une mise à jour du cadre d’émissions thématiques, toujours ODD. Cette mise à jour répond à cinq objectifs principaux : aligner le cadre sur les nouveaux objectifs stratégiques du Groupe ; simplifier les critères d’éligibilité et intégrer les nouvelles orientations de marché ; augmenter le pool de prêts éligibles tout en restant strict sur les critères (notamment en intégrant les prêts Outre-mer) ; refléter l’évolution des processus internes (notamment le système de notation Développement durable Proparco, pierre angulaire du cadre) et enfin réaffirmer la contribution du groupe AFD à une transition juste.

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