Avancer par étape vers l’abolition de la peine de mort au Maghreb

Le projet appuie les acteurs locaux pour favoriser des avancées positives sur la peine de mort dans les pays du Maghreb

Descriptif

Le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MONA) résistent à la tendance abolitionniste mondiale. Dans la plupart des États de la région, les juges continuent de prononcer des condamnations à mort et la loi autorise l’application de la peine de mort.

Néanmoins, les pays du Maghreb connaissent tous un moratoire de fait ; aucune exécution n’a eu lieu depuis plus de dix ans. Certains États (tels que la Tunisie et l’Algérie) ont même voté pour la Résolution des Nations unies en faveur d’un moratoire universel sur la peine de mort. Ces dernières années cependant, les contextes politiques et sécuritaires ont freiné les avancées, et notamment l’adoption de réformes législatives. Pourtant, des acteurs locaux (parlementaires, institutions nationales des droits de l’homme, coalitions nationales contre la peine de mort) demeurent fortement mobilisés pour l’abolition de la peine de mort.

Ce projet vise à accompagner et renforcer ces acteurs en s’appuyant sur l’expérience acquise au cours d’une première phase. S’appuyant sur l’expérience réussie de la phase 1 de ce projet au Maroc, la phase 2 s’inscrit dans une démarche toujours plus inclusive en intégrant de nouvelles parties prenantes telles que les institutions nationales des droits de l’homme en vue d’appuyer le plaidoyer pour favoriser des avancées vers l’abolition au Maroc et en Tunisie mais aussi en Algérie et en Mauritanie.

ONG

Depuis 2000, ECPM agit pour lutter contre la peine de mort dans le monde et encourage son abolition universelle.

Ses moyens d’actions sont principalement la sensibilisation du grand public, le plaidoyer auprès des autorités nationales, régionales, internationales et l’appui aux acteurs locaux dans plusieurs pays.

ECPM a fondé la Coalition mondiale contre la peine de mort en 2002, organise les Congrès mondiaux contre la peine de mort et dispose du statut ECOSOC auprès des Nations unies.

Partenaires

L'organisation marocaine des droits humains (OMDH, Maroc). Créée en 1988, elle assure le secrétariat de la Coalition marocaine contre la peine de mort et est membre du comité de pilotage de la Coalition mondiale.
Le conseil national des droits de l’homme (CNDH, Maroc). Institution nationale des droits de l’homme, de statut A, elle était co-organisatrice du Congrès régional sur la peine de mort de Rabat (2012) et est l’une des INDH les plus actives sur le sujet.
La coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM, Tunisie). Créée en 2007, elle est composée de 10 membres et est membre de la Coalition mondiale.

Résultats attendus

Au Maroc, en Tunisie, en Algérie et en Mauritanie :

Les acteurs politiques renforcent leur implication, leur action et leur leadership afin d’encourager les gouvernements à accroître leur engagement concernant la peine de mort. Au moins 100 parlementaires seront informés et mobilisés sur le processus d’abolition et les INDH renforcent leur implication sur la peine de mort.
Les coalitions nationales contre la peine de mort sont renforcées afin d’accroître leur expertise, leur capacité de dialogue, de plaidoyer et de surveillance du respect des normes minimales de détention. Elles s’élargissent à de nouveaux membres soit 40 nouveaux membres au total dans les quatre pays. Le nombre de condamnés à mort est référencé dans chaque pays.
Les leaders d'opinion et les citoyens sont sensibilisés pour renforcer le débat et promouvoir les changements sociaux. Au moins 8 000 personnes seront touchées directement par l’argumentaire abolitionniste.

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Gouvernance

Secteurs

Maroc, Tunisie, Algérie, Mauritanie

Localisation

272 000 Euros

Montant du financement AFD

787 395 Euros

Montant total du projet

Subvention OSC

Outil de financement

Mai 2017