Dispositif Initiatives OSC
Vous représentez une OSC française qui porte un projet de solidarité internationale ? Découvrez le dispositif Initiatives OSC de l'AFD.
Finalité : cofinancer des projets ou programmes de terrain visant à soutenir le renforcement des capacités des organisations de la société civile locale, cofinancer les actions d’intérêt général des OSC en matière de structuration du milieu associatif français et d’actions d’éducation au développement en France.
OSC / porteurs de projets éligibles : OSC françaises ayant plus de trois ans d’existence, soit :
- les associations Loi 1901
- les associations à but non lucratif régie par le droit d’Alsace Moselle
- les syndicats de droit français (loi du 21 juin 1865) engagés dans des actions de développement
- les fondations françaises reconnue d’utilité publique mettant en œuvre des actions de solidarité internationale.
Géographies concernées : tous les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE (avec une priorité donnée aux pays prioritaires de la coopération française) mais également la France pour les projets d’éducation au développement et à la solidarité internationale (EAD-SI), de plaidoyer ou de structuration du milieu associatif (SMA).
Modalités : chaque année, un appel à manifestation d’intention de projets invite, pendant deux mois (mai-juin), les OSC à déposer une requête de financement pour l’année suivante. Une fois leur intention de projet présélectionnée, les OSC déposent leur projet entre les mois d'octobre et juin suivants.
Montant du projet OSC : le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 300 000 euros ; les projets dont le montant global se situe entre 200 000 euros et 300 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés.
Cofinancement de l'AFD (%) : le plafond de cofinancement des projets « terrain » sur fonds publics français, incluant l’AFD, le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), les ministères français (services centraux et déconcentrés), est de :
- 50 % maximum du budget global des projets terrain et 60 % maximum s’ils sont en consortium.
- 60 % maximum du budget global des projets d’EAD-SI et de SMA.
Le dispositif Initiatives OSC est basé sur une enveloppe de subventions allouée chaque année par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il reconnaît le droit d’initiative et l’indépendance des OSC.
Ouverture : 15 mai 2020 | Clôture : 17 août 2020 |
Porteurs de projets éligibles : Associations Loi 1901 ou associations à but non lucratif régies par le droit local d’Alsace Moselle ; syndicats de droit français (loi du 21 juin 1865) engagés dans des actions de développement ; fondations françaises reconnue d’utilité publique mettant en œuvre des actions de solidarité internationale. |
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Géographie : pays éligibles à l’aide publique au développement |
Retrouvez les documents utiles à votre demande de financement :
Projets de petite taille
Votre OSC porte un projet dont le montant est inférieur à 300 000 euros ? L'AFD soutient deux programmes dédiés :
- La facilité gérée par l’Agence des micro-projets. L'Agence cofinance des projets et accompagne les porteurs de projets dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation de leurs initiatives. En savoir plus
- La programme d'appui aux projets des organisations de solidarité internationale issues de l'immigration (OSIM), piloté par le Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations (FORIM). Le FORIM cofinance et accompagne des microprojets de développement local dont le montant est inférieur à 120 000 euros. En savoir plus
Programme de petites initiatives - biodiversité
Vous représentez une OSC africaine engagée dans la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique ? Le Fonds français pour l'environnement (FFEM) vous propose son Programme de petites initiatives (PPI). En savoir plus