Les financements des projets des ONG

Dispositif Initiatives OSC

Vous représentez une OSC qui porte un projet de solidarité internationale ? Découvrez le dispositif Initiatives OSC de l'AFD.

Finalité : cofinancer des projets ou programmes de terrain visant à soutenir le renforcement des capacités des organisations de la société civile locale, cofinancer les actions d’intérêt général des OSC en matière de structuration du milieu associatif français et d’actions d’éducation au développement en France. Le dispositif Initiatives OSC est basé sur une enveloppe de subventions allouée chaque année par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il reconnaît le droit d’initiative et l’indépendance des OSC.

OSC / porteurs de projets éligibles : 

• Associations françaises Loi 1901 (et les associations à but non lucratif régie par le droit d’Alsace Moselle), ayant plus de trois ans d’existence
• Syndicats de droit français (loi du 21 juin 1865) engagés dans des actions de développement, ayant plus de trois ans d’existence
• Fondations françaises reconnues d’utilité publique mettant en œuvre des actions de solidarité internationale, ayant plus de trois ans d’existence
• Organisations de droit local, enregistrées dans les pays éligibles à l’aide publique au développement (suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE), ayant déjà mené conjointement avec une OSC française au moins deux phases d’un même projet terrain sur financement du dispositif Initiative OSC (projet porté par l’OSC française qui a rétrocédé des fonds à l’OSC locale). 

Géographies concernées : tous les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE (avec une priorité donnée aux pays prioritaires de la coopération française) mais également la France pour les projets d’éducation au développement et à la solidarité internationale (EAD-SI), de plaidoyer ou de structuration du milieu associatif (SMA).
 
Modalités : une fois par an, l’AFD publie deux appels à manifestation d’intention de projets (un pour les OSC françaises et un pour les OSC de droit local dans les pays partenaires) pour inviter, pendant deux mois (mi-avril – mi-juin), les OSC à déposer une requête de financement pour l’année suivante. Une fois leur intention de projet présélectionnée, les OSC déposent leur projet entre les mois d'octobre et juin suivants. 

Montant du projet OSC : le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 300 000 euros ; les projets dont le montant global se situe entre 200 000 euros et 300 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés.

Cofinancement de l'AFD (%) : le plafond de cofinancement des projets « terrain » sur fonds publics français, incluant l’AFD, le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), les ministères français (services centraux et déconcentrés), est de :

Pour les OSC françaises :

• 60 % maximum du budget global des projets terrain et 65 % maximum si elles sont en consortium
• 65 % maximum pour les conventions-programmes (CP)
• 75 % maximum pour les programmes concertés pluri-acteurs (PCPA)
• 65 % maximum du budget global des projets d’EAD-SI et de SMA.

Pour les OSC de droit local : 

• le taux de cofinancement maximum est de 90 % du budget global du projet.

Projets de petite taille

Votre OSC porte un projet dont le montant est inférieur à 300 000 euros ? L'AFD soutient deux programmes dédiés :

• La facilité gérée par l’Agence des micro-projets. L'Agence cofinance des projets et accompagne les porteurs de projets dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation de leurs initiatives. En savoir plus
• La programme d'appui aux projets des organisations de solidarité internationale issues de l'immigration (OSIM), piloté par le Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations (FORIM). Le FORIM cofinance et accompagne des microprojets de développement local dont le montant est inférieur à 120 000 euros. En savoir plus

Programme de petites initiatives - biodiversité

Vous représentez une OSC africaine engagée dans la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique ? Le Fonds français pour l'environnement (FFEM) vous propose son Programme de petites initiatives (PPI). En savoir plus

LA FACILITÉ D'INNOVATION SECTORIELLE POUR LES ONG (FISONG)

La FISONG est un « appel à projets thématique » pour permettre l’émergence de pratiques innovantes portées par des organisations de la société civile, françaises ou non. Les thèmes sont définis en concertation avec elles. Créée en 2007, la FISONG permet le développement de partenariats entre des OSC françaises ou internationales et l’AFD, autour du cofinancement de projets innovants sur les différents secteurs qui touchent au développement. 

Par « innovation », l’AFD entend la recherche de nouveaux modes d’intervention apportant une réelle plus-value dans les procédés techniques, méthodologiques, organisationnels et/ou de partenariats mis en œuvre, susceptibles de créer de nouvelles dynamiques et de jouer un rôle moteur dans un secteur.

La FISONG a pour objet de valoriser et encourager les capacités d’innovation et de capitalisation des OSC, de créer des synergies entre l’AFD et les OSC pour améliorer la coordination des politiques publiques avec les initiatives de la coopération non gouvernementale, de renforcer le partenariat avec les OSC comme vecteurs d’aide adaptés à des situations d’absence ou de défaillance des maîtrises d’ouvrages publiques.

Cet outil de financement est lancé au travers d’appels à projets annuels biannuels, concurrentiels et ouverts aux OSC internationales. Il permet le financement à hauteur de 90 % maximum du montant des projets. 

Les OSC bénéficiaires des FISONG disposent par ailleurs depuis 2016 d’un accompagnement gratuit (sensibilisation, suivi personnalisé, capitalisation, etc.) pour une meilleure prise en compte du genre dans leur projet.
 

Programmation des thématiques FISONG

Consulter les thématiques des appels à projets FISONG pour 2020, 2021 et 2022
 

Les appels à projets crise et sortie de crise (APCC)

Pour mieux répondre aux contextes de fragilité, l'AFD développe depuis 2013 des instruments dédiés, parmi lesquels les appels à projet crise et sortie de crise (APCC). Les APCC ont été créés dans une logique de complémentarité avec les autres outils de financement des OSC du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Fonds d’urgence humanitaire du Centre de crise et de soutien) et de l’AFD.

Sur la base d’un cahier des charges défini par l’AFD, les APCC permettent une démarche de co-construction de projets avec des OSC ou autres organismes à but non-lucratif français et internationaux. L’AFD encourage également la diversification des schémas de partenariat entre OSC internationales, OSC locales et pouvoirs publics des pays partenaires. Celle-ci permet d’adapter les dispositifs, de façon dynamique dans le temps, aux besoins de chaque situation.

Depuis 2013, 83,5 millions d'euros ont été accordés au travers d’APCC au bénéfice d’OSC internationales (souvent en consortium) et d’OSC locales. Bien qu’ouverts aux OSC internationales, ces appels à projets ont bénéficié en majorité aux OSC françaises, traduisant leur savoir-faire, leur connaissance des zones concernées et la solidité des partenariats locaux développés.

Les APCC ont souvent été financés par les délégations de fonds de l’Union européenne, notamment du Fonds fiduciaire d’urgence (FFU) et du Fonds Madad. Ils le sont désormais également par le Fonds Paix et résilience Minka.

Le Fonds de soutien aux organisations féministes (FSOF)

Le Fonds de soutien aux organisations féministes vise à soutenir les organisations de la société civile féministes opérant dans les pays partenaires de la politique de développement de la France. Co-piloté par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’AFD, ce fonds s’inscrit dans le cadre de la diplomatie féministe française et de la Stratégie internationale de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2022.

Le fonds mobilisera pendant trois ans (2020, 2021, 2022) 120 millions d’euros pour financer les activités des mouvements féministes dans le monde. Il sera destiné aux organisations de la société civile locale agissant en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, les droits des femmes et des filles et les enjeux de genre.

Il propose trois canaux de financement complémentaires s’adaptant aux besoins de chaque type de structure :

• Projets et appels à projets de l’AFD destinés aux OSC féministes des pays partenaires
• Dispositif Initiatives OSC de l’AFD destiné aux OSC françaises
• Mécanisme de financement FSPI/PISSCA du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour les OSC féministes des pays partenaires.

Du fait de leur expertise technique, de leurs modes opératoires et de leur connaissance des contextes et des acteurs locaux, les organisations non gouvernementales sont fréquemment impliquées dans des projets de l’AFD. Dans les étapes d’instruction d’un projet, les ONG sont ainsi régulièrement associées à la conception, aux études de faisabilité et à la recherche de démarches innovantes avec les équipes de l’AFD. 

Des ONG peuvent être retenues, au travers d’appels d’offres, par des maîtrises d’ouvrage nationales (État, structure publique ou parapublique), pour la réalisation de projets financés par l’AFD. Elles peuvent alors intervenir comme maîtres d’œuvre ou en appui aux maîtres d’œuvre, dans des domaines tels que la formation professionnelle, la structuration des acteurs dans le secteur agricole, la prévention en matière de santé, l’accès à l’eau et l’assainissement, etc.

Accéder aux avis d'appel à concurrence pour les marchés financés par l'AFD