Au début des années 2000, les économistes et statisticiens des institutions partenaires du projet CEROM font le constat qu’une information statistique importante et de qualité existe dans les Outre-mer, mais qu’elle demeure assez peu connue et exploitée. Le premier chantier mis en œuvre a consisté en la production de comptes économiques rapides : alors que les comptes économiques d’une année n n’étaient disponibles qu’en année n+3, ils sont désormais disponibles dès le second semestre de l’année n+1. Ces informations plus précoces favorisent l’analyse et le pilotage économique des territoires. 

Le partenariat CEROM vise à améliorer l’information économique et la capacité d'analyse macroéconomique des collectivités territoriales d’Outre-mer notamment via :

• La construction de modèles économiques adaptés à ces territoires, permettant en particulier la réalisation de comptes rapides sur la base des comptabilités économiques existantes ;
• L’élaboration d’indicateurs de conjoncture donnant une lecture rapide des évolutions économiques ;
• La promotion de l’analyse économique des collectivités et territoires d'Outre-mer, par la valorisation de données inexploitées et dans le but de rendre cette analyse accessible au plus grand nombre (production de bilans macroéconomiques, et d’études conjoncturelles ou thématiques) ; 
• La construction d’un réseau d’échanges de bonnes pratiques et de comparaisons de méthodes entre les parties ;
• Le renforcement de la qualité du système d’information économique en rapprochant statisticiens, économistes et utilisateurs de données économiques.

Ce partenariat a permis également de mesurer pour la première fois le PIB de certaines collectivités d’Outre-mer ou encore de produire une analyse fine des tissus d’entreprises de différents territoires.

Le partenariat fait l’objet d’un accord cadre reconduit depuis 2005 entre les institutions partenaires. Cet accord-cadre définit les objectifs et les modalités de mise en œuvre du partenariat. Il a été renouvelé en 2021.

Ce partenariat est piloté par les sièges des différentes institutions partenaires et il se décline localement par les représentations locales des institutions dans sept territoires ultramarins : les cinq DOM, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Le partenariat couvre également les autres collectivités d’Outre-mer : Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Le champ d’intervention du projet CEROM est la production d’informations économiques et de bases de données permettant un suivi des économies d’outre-mer, l’analyse et la mise en perspective de l’information macro-économique existante.

Les institutions partenaires produisent des statistiques et des analyses économiques permettant d’éclairer les politiques publiques en fournissant des éléments de diagnostic. En revanche, l’évaluation de politiques ou de projets, l’élaboration de programmes et de stratégies de développement se situent jusqu’à présent au-delà du champ de travail de CEROM.

Le contenu des travaux du partenariat CEROM est constitué par la collaboration des institutions partenaires dans les travaux suivants :

• La réalisation et la publication d’études économiques (bilans macroéconomiques, études sectorielles…) ;
• La construction de comptes économiques rapides ; 
• L'élaboration de tableaux de bord conjoncturels.

Les publications issues du partenariat peuvent être consultées sur le site du projet CEROM.

Par ailleurs, l’AFD a organisé avec ses partenaires sept conférences sur les Outre-mer. La plus récente a eu lieu le 13 octobre 2022 avec pour thème : « Les Outre-mer en transitions, défis et visions d’avenir ». La prochaine conférence sur les Outre-mer organisée par l’AFD (en dehors du partenariat CEROM) aura lieu le 3 juin 2025, sur le thème des Outre-mer dans leur bassin océanique. 

A revoir en replay : La 7ème conférence AFD-CEROM

Conformément au diagnostic initial qui avait motivé son lancement, le partenariat CEROM montre qu’une information socio-économique statistique importante existe dans les Outre-mer, qui était et demeure encore jusqu’à présent insuffisamment mobilisée, notamment dans les milieux académiques. L’exploitation des sources de données statistiques disponibles a permis de produire de nombreuses études ces vingt dernières années. Ce travail suppose toutefois en amont de bien prendre en compte les spécificités et parfois les limites des différentes sources de données, qu’elles soient issues de l’Insee, des services statistiques ministériels ou des instituts d’émission monétaire. 

Contacts : 

• Bertrand Savoye, chargé de recherche à l’AFD
• Stéphanie Margot, responsable de la cellule Stratégie et appuis transverses, département Trois océans, AFD

Alors que la notion de « communs » fait l’objet d’un regain d’intérêt remarquable dans le monde académique, peu de travaux se sont intéressés à la question du foncier pour l’habitat dans les villes des Suds. L’accès au sol urbain est pourtant un enjeu majeur pour les citadins de ces villes en pleine croissance, déterminant pour l’amélioration des conditions de vie quotidiennes et pour l’accès à un « logement convenable », selon la terminologie onusienne. L’approche dominante en matière de foncier urbain, orientée vers la pleine propriété privée et le marché libre, génère accaparement spéculatif et exclusion des ménages les plus précaires. La force critique de la notion de communs ouvre des voies innovantes pour produire de l’habitat dans les Suds, selon des perspectives plurielles et attentives aux besoins et pouvoir d’agir des habitants.

Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du programme de recherche de l'AFD sur les communs.

Ce projet de recherche a permis d’analyser la diversité des communs, hybrides, perméables, évolutifs – dans l’espace et dans le temps – orientés vers l’obtention et la sécurisation de droits d’accès au foncier et à l’habitat et aux services associés, qui naissent bien souvent d’opportunités spécifiques. Il s’est penché sur les manières originales de détenir le foncier en commun, pour une fonction d’habitat et dans une perspective non-spéculative (quand le transfert du foncier s’effectue selon un encadrement décidé au préalable par le collectif, sans plus-value).

La méthodologie reposait sur des études de cas dans les villes en développement :

• La première phase de l'étude (2017-2018) a permis de réaliser trois enquêtes de terrain au Burkina Faso, au Kenya et en Inde.
• La seconde phase (2018-2020) était constituée de deux terrains supplémentaires (Brésil, Mexique) ainsi que du suivi des travaux menés en Nouvelle-Calédonie par des étudiants dans le cadre de l’Ecole des Affaires urbaines (mastère « cycle d’urbanisme ») de Sciences Po Paris. 

L'équipe était composée d’un universitaire habilité à diriger les recherches (HDR), qui a assuré la direction et l'exécution de l'étude, d’un ingénieur de recherche, qui a assuré la coordination scientifique de l'étude, de chercheurs locaux spécialistes des questions foncières et urbaines dans les pays d'enquêtes. 

Le travail a été réparti en cinq phases : recherche documentaire, recherche terrain, traitement des données, rédaction des livrables, valorisation des résultats. 

 

Ce projet de recherche a donné lieu à la publication de plusieurs papiers de recherche aux Editions Agence française de développement : 

• « Communs fonciers pour des villes inclusives » : ce papier de recherche présente les principaux enseignements de 8 cas d’étude de sécurisation de l’habitat populaire par la propriété partagée du sol.
• « Le sol social mexicain porte-t-il encore des communs ? » : les communs fonciers mexicains subissent des transformations majeures depuis les années 1990. Ce papier de recherche présente les travaux par les étudiants du Cycle d’urbanisme de Sciences Po Paris, encadrés par Jean-François Valette, sur la périphérie de la zone métropolitaine de Mexico.
• « Régulariser les favelas de Rio grâce à la mise en commun des terres ? » : lumière sur un dispositif original de régularisation foncière collective dans les quartiers précaires, qui met en oeuvre la notion de propriété plurielle parcourant le droit brésilien, et qui défend le droit des habitants à rester sur place.
• « Les coopératives d’usagers en Uruguay : le défi de l’habitat comme commun » (en espagnol)

Le rapport final du programme de recherche sur les communs fonciers pour l’habitat dans les Suds est téléchargeable en cliquant ici.

L’ensemble des publications et des événements liés au projet sont recensés sur le site suivant : Communs fonciers pour l’habitat – Quelle contribution à l’inclusion urbaine dans les Suds ? (hypotheses.org)

« Les communs peuvent s’entendre comme une politique sociale de l’habitat, en proposant un accès au logement aux catégories sociales les plus vulnérables. En outre, ils peuvent constituer une alternative aux politiques publiques de logement plus classiques tournées vers l’accès à la propriété privée individuelle. Si ces initiatives résultent de collectifs d’habitants organisés, elles sont parfois encadrées par les gouvernements nationaux. Souvent acceptés, encouragés voire érigés en modèles à suivre, les communs font l’objet d’une attention accrue ces dernières années par des fédérations d’habitants, des associations, ONG et institutions internationales qui documentent leur fonctionnement et contribuent à la circulation internationale de ces idées alternatives. » (Simonneau et Denis, 2021)

A lire sur The Conversation : Le partage de la terre est-il encore un enjeu en Nouvelle-Calédonie ?

Contacts : 

• Claire Simonneau, enseignante-chercheuse à l'université Gustave Eiffel et chercheuse au laboratoire Techniques, territoires et sociétés (LATTS)
• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l'AFD

La Nouvelle-Calédonie est un territoire particulier en termes d’enjeux environnementaux. C’est un hotspot de biodiversité, qui renferme un fort endémisme. L’économie locale a un impact sur l’environnement, notamment les industries du secteur de la mine et la métallurgie. Les acteurs chargés de la mise en œuvre des politiques publiques de développement et de protection de l’environnement ont besoin de suivre l’état de l’environnement afin d’évaluer l’efficacité de leurs actions, prioriser des politiques et des mesures de gestion, et établir ainsi de manière objective leur contribution à la conservation de la biodiversité et du capital naturel.

L’ESGAP (Environmental Sustainability Gap) est un indicateur synthétique reposant sur un tableau de bord permettant de suivre l’état de l’environnement dans une perspective de durabilité forte, c’est-à-dire en adoptant des critères exigeants concernant la non-substituabilité du capital naturel par d’autres formes de capital (physique entre autre) dans un territoire ou un pays. Il permet de renseigner les évolutions de l’état fonctionnel de différentes composantes de l’environnement, en mettant l’accent sur les écarts qui existent entre ces évolutions et les objectifs de maintien ou d’atteinte du « bon état environnemental » pour chacune de ces composantes. L’ESGAP dans sa forme actuelle a été développé conceptuellement en se basant sur l’Union européenne comme cas d’étude.

Cette évaluation est réalisée par la Chaire Comptabilité Écologique, en partenariat avec le programme « Conserver le capital naturel » du WWF France.

Ce projet pilote de mise en œuvre du tableau de bord ESGAP en Nouvelle-Calédonie a pour objectif d’évaluer l’opérationnalité de cet outil dans des territoires où les données sur l’état de l’environnement, et les pressions qui s’exercent sur ce dernier, sont souvent parcellaires.

Le projet repose sur une première étude menée à l’échelle de l’Europe qui a abouti à la réalisation d’une méthodologie et d’un tableau de bord avec deux indicateurs : l'indice SES (Strong Environmental Sustainaibility Index) et l'indicateur de dynamique SESP (SES Progress).

L’objectif du projet pilote est d’enrichir et de mettre en œuvre l’ESGAP en Nouvelle-Calédonie, afin d’informer la décision publique et d’alimenter le plaidoyer pour l’utilisation de ce type d’outils.

La méthodologie utilisée dans ce projet s'est fondée sur le travail de l’équipe de Paul Ekins au UCL Institute for Sustainable Resources, développé conceptuellement en prenant l’Union européenne comme cas d’étude. La méthode ESGAP prend en compte l’utilisation durable des ressources naturelles, la charge critique de pollution des écosystèmes, la biodiversité, la santé et le bien-être humain et identifie le niveau de soutenabilité du territoire pour maintenir le bon fonctionnement de ces quatre composantes. Elle a été adaptée au territoire calédonien, aux contraintes institutionnelles et aux particularités écologiques régionales.

Ce projet s'est appuyé sur un travail de terrain en Nouvelle-Calédonie. Une trentaine d’acteurs en charge de la gestion de l’environnement (incluant décideurs, gestionnaires, centres de recherche, associations, et secteur privé) ont été consultés de manière à :

• renseigner les fonctions environnementales décrites et les ajuster au contexte local ;
• définir les objectifs environnementaux à atteindre ou à maintenir, ainsi que les indicateurs qui y sont associés dans le contexte calédonien ;
• à collecter les données nécessaires à la construction des indicateurs.

Des analyses statistiques ont ensuite été réalisées pour développer les indicateurs composites du ESGAP à partir des bases de données produites.

Ce projet a permis de calculer un score de soutenabilité environnementale pour la Nouvelle-Calédonie : de manière agrégée, le territoire a un score de 43 % de soutenabilité, représentant donc encore un écart de 57 % par rapport à un état soutenable. Ce projet a également permis de formuler des recommandations pour la pérennisation de l’indicateur sur le territoire et le développement de systèmes de données environnementales.

Il a donné lieu à la publication Vers une évaluation fiable de la soutenabilité environnementale des territoires (septembre 2021). 

 

Malgré des données éparpillées et parcellaires, l’analyse révèle le mauvais état de la  fonction de charge critique en pollution des écosystèmes en Nouvelle-Calédonie. Les émissions de gaz à effet de serre, les surfaces brûlées et la qualité des eaux de baignade ont notamment des trajectoires qui s’éloignent de l’objectif de bon état. Les fonctions liées aux ressources, la biodiversité et la santé humaine sont en revanche dans un état relativement soutenable. L’analyse ESGAP montre par exemple que les ressources halieutiques et la qualité de l’air extérieur ont atteint leurs objectifs de soutenabilité et peuvent être maintenues dans le temps. En pointant les manques, l'ESGAP peut initier une amélioration du pilotage du capital naturel.

Lire la tribune : Biodiversité : un nouvel indicateur pour mesurer l’écart entre l’état de la planète et les objectifs à atteindre

En outre, la mise en œuvre du ESGAP révèle le manque criant de données sur l’état de l’environnement dans les pays et territoires en développement. Des efforts concertés sur les cadres internationaux peuvent améliorer la qualité et la disponibilité des données environnementales. Les consultations autour du ESGAP révèlent également un manque de cadres réglementaires associés à des objectifs environnementaux et scientifiques quantifiés et temporalisés. Le cadre ESGAP permet néanmoins de synthétiser l’état du maintien du capital naturel et peut être utilisé pour la gestion de l’environnement, même avec un jeu partiel d’indicateurs.

Enfin, le projet a permis de tirer des enseignements pour la mise en œuvre de l'ESGAP dans d’autres pays, et d’établir des liens avec d’autres cadres globaux de suivi de la soutenabilité. Des projets pilotes ont également été menés au Vietnam et au Kenya.

Le rapport final est disponible sur le site de la Chaire et du WWF France. 

Contact : 

• Oskar Lecuyer, chargé de recherche à l'AFD