Dans de nombreuses villes brésiliennes, les habitants s’organisent spontanément pour gérer ensemble des espaces, des services ou des ressources : jardins partagés, occupation de bâtiments, actions culturelles ou solidaires. Ces pratiques, qui relèvent des « communs urbains », témoignent d’une vitalité citoyenne au Brésil mais elles sont encore peu reconnues par les institutions. Le cadre juridique actuel privilégie surtout les partenariats public-privé, souvent liés à la privatisation des services urbains.

En Italie, des villes ont trouvé des réponses concrètes à ce défi. Depuis les années 2000, des règlements municipaux permettent aux citoyens de collaborer officiellement avec les autorités pour prendre soin des communs urbains (espaces publics, équipements, patrimoine). Plus de 200 villes ont adopté ce modèle qui permet de poser un cadre légal sans pour autant les marchandiser les espaces, ressources et services concernés. 

C’est dans ce contexte que s’inscrit ce projet de recherche, mené dans deux villes de l’État de Goiás où existent déjà de fortes dynamiques communautaires (associations, communautés rurales, initiatives culturelles). Plus largement, ce projet s’inscrit dans les priorités de recherche de l’AFD sur les communs et la participation citoyenne. Il rejoint les priorités de l’AFD sur le renforcement de la gouvernance locale, de la participation citoyenne, de la cohésion sociale et du développement durable.

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La question centrale est la suivante : comment créer un cadre institutionnel qui reconnaisse et soutienne ces pratiques citoyennes, sans les transformer en simples services marchands ?

Pour y répondre, le projet cherche à comprendre comment les habitants des villes de Goiânia et de Goiás prennent collectivement soin de leurs espaces et ressources. Il vise aussi à doter les acteurs locaux de solutions – et notamment d’outils juridiques – inspirées de l’expérience italienne mais adaptées au contexte brésilien.

Cela se matérialisera par une cartographie des initiatives locales, l’organisation d’ateliers avec les acteurs concernés et la proposition d’un projet de règlement municipal sur les communs. Ces résultats pourront aider les collectivités à mieux soutenir les initiatives locales, à renforcer la participation citoyenne et à développer des politiques publiques plus inclusives, à moindre coût.

Le projet repose sur une approche de recherche-action : en complément des enquêtes de terrain, des entretiens et des observations, les équipes de recherche organisent des ateliers participatifs avec les habitants, les associations et les autorités locales. Une cartographie collaborative recensera les pratiques existantes et des études de cas permettront de comparer les expériences brésiliennes et italiennes. Dans un second temps, des ateliers serviront à co-construire des projets concrets avec les acteurs locaux et des séminaires favoriseront le dialogue entre chercheurs, citoyens et décideurs.

Le projet mobilise les compétences de deux partenaires, l’Université fédérale de Goiás et l’Ecole polytechnique de Turin (Politecnico di Torino – PoliTo), et l’expertise acquise au sein du laboratoire italien LABSUS, spécialisé dans les règlements sur les communs. Les partenaires locaux (organisations de la société civile et municipalités) sont pleinement impliqués.

En complément de la production scientifique, le projet prévoit des actions de renforcement des capacités des partenaires locaux, via les ateliers et le travail collectif. Le projet débouchera également sur plusieurs livrables directement utiles aux collectivités :

• Une cartographie collaborative des pratiques de communs
• Un guide pratique avec une boîte à outils pour les acteurs locaux
• Un projet pilote co-construit avec une initiative citoyenne
• Une note de politique publique proposant un règlement sur les communs

Des actions permettront de diffuser ces outils et résultats : exposition et évènements publics, plateforme en ligne, publications. 

Ces livrables fourniront aux collectivités des leviers concrets pour mieux soutenir les communs urbains et nourriront le débat sur les politiques urbaines participatives au Brésil.

L'utilisation des eaux souterraines pour l'agriculture a explosé dans la seconde moitié du XXème siècle. Elles sont massivement et de plus en plus utilisées pour alimenter l'agriculture, l'industrie et l'eau potable des villes. Leur gouvernance exige une réflexion sérieuse pour les protéger et assurer une utilisation durable.

Ce travail de recherche vise à contribuer au débat sur la préservation des eaux souterraines, en se concentrant sur l'utilisation agricole qui en est faite. Une proportion croissante de la superficie des terres irriguées dans le monde - actuellement d'environ 40 % - dépend en effet de cette ressource. De plus, l'utilisation accrue des eaux souterraines est souvent liée à l'intensification de l'agriculture, ce qui explique que l'agriculture représente aujourd’hui 70 % des prélèvements mondiaux d'eau souterraine, ce qui en fait une ressource stratégique.

La dynamique de l'utilisation des eaux souterraines agricoles est déterminée par le rendement économique qu'elles procurent ainsi qu'un accès relativement facile et sûr aux ressources en eau. Or, la surexploitation des eaux souterraines (prélèvements au-delà des seuils de renouvellement des nappes) peut se traduire par la perte d'écosystèmes ou par l’exclusion des agriculteurs les plus pauvres, creusant ainsi les inégalités économiques et sociales.

Les solutions classiques proposées pour contrôler et limiter les prélèvements d'eau souterraine au niveau institutionnel combinent généralement : 

• Des instruments réglementaires (permis, interdictions, quotas, zonage, fermeture de puits), des instruments économiques (redevances, subventions) ou des mesures indirectes liant l'eau à d'autres enjeux (énergie, sécurité alimentaire) ;
• Des mécanismes participatifs impliquant tous les usagers de l'eau par le biais de mécanismes de gestion communautaires ou d'autres arrangements contractuels. 

De telles solutions se heurtent souvent à des obstacles opérationnels, financiers, sociaux, culturels, voire politiques. Plus important encore, ils remettent rarement en question les systèmes agricoles intensifs qui sous-tendent la demande croissante d'eau souterraine. Ces solutions peuvent ainsi s'enliser dans les contradictions des politiques publiques en visant, d'une part, à réduire le pompage des eaux souterraines pour limiter les conséquences environnementales et sociales d'une utilisation intensive, tout en maintenant, d'autre part, le niveau actuel de prélèvement pour « acheter » la paix sociale, voire encourager le développement de nouvelles sources d'approvisionnement en eau pour renforcer des modes d'agriculture capitaliste et entrepreneuriale. 

Ces limites impliquent donc de repenser la gouvernance des eaux souterraines, entendue ici comme le cadre général des lois, réglementations et coutumes relatives à l'utilisation des eaux souterraines, ainsi que les processus d'engagement du secteur public, du secteur privé et de la société civile.

Les travaux académiques sur la gouvernance des eaux souterraines sont aujourd'hui bien développés, et le sujet a connu un regain d'intérêt ces dernières années avec la publication de nombreuses études et articles de synthèse. Cependant, il manque souvent, dans la littérature académique, un dialogue entre les scientifiques, les parties prenantes et les décideurs qui conduirait à des options crédibles d'action future et à des recommandations politiques.

L'objectif de ce travail collectif est de : 

1. Présenter les moteurs de la crise actuelle des eaux souterraines ;
2. Passer en revue les solutions généralement proposées ;
3. Discuter des voies possibles pour aller de l'avant.

Le travail collectif s’est basé sur des échanges entre scientifiques et experts opérationnels travaillant dans le domaine de la gouvernance des eaux souterraines réunis par l'AFD et le Comité scientifique et technique de l'eau en agriculture (Costea). 

Deux ateliers ont eu lieu – en novembre 2018 et janvier 2020 – pour évaluer les différentes expériences de gouvernance des eaux souterraines en agriculture et trouver des moyens de les améliorer. Les ateliers ont été construits sur un partage d'expériences. Le premier atelier s’est centré sur la présentation d'études de cas, suivie d'une comparaison et d'une discussion sur les tendances observables, les limites des modes de gouvernance actuels et les défis rencontrés pour les surmonter. Le deuxième atelier a été plus spécifiquement consacré à la conception de pistes de réflexion, sur la base de groupes thématiques et de points de vue multiples, en se concentrant sur la dimension collective de la gouvernance des eaux souterraines et en dépassant les spécificités de chaque étude de cas. Les chercheurs, praticiens et experts ont puisé dans leurs connaissances des contextes lors des ateliers.

Ce travail collaboratif a conduit à la publication :

• Du policy brief « Prévenir la dégradation et la surexploitation des eaux souterraines : agir dès maintenant dans le secteur agricole »
• Du policy paper « Agir en commun pour un usage durable de l'eau agricole »
• De l'article académique « Learning from the past to build the future governance of groundwater use in agriculture », in Water International: Vol 46, No 7-8.

Quatre séries de recommandations émergent des travaux, développées dans les différentes publications : 

1. Construire des connaissances et des représentations partagées ;
2. Mettre en place des solutions négociées ;
3. Privilégier la construction du collectif avant d’envisager les solutions techniques ;
4. Élaborer des instruments réglementaires légitimes localement.

Contacts :

• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l'AFD
• Olivier Petit, économiste, Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé) - Université Lille/CNRS

L'économie du care est un domaine où les approches fondées sur les communs sont essentielles pour lutter contre les inégalités d’accès qui affectent particulièrement les femmes. Les partenariats public-communs dans le domaine du care (PCCP) peuvent être appréhendés comme des modèles de communs sociaux permettant d’aborder cette question. Les PCCP impliquent une collaboration entre des acteurs publics et des initiatives de soins portées par la communauté, telles que les maisons de soins communautaires. Ils s’attachent à la complémentarité des actions entre acteurs publics et acteurs communautaires, dans la perspective d’une action publique tournée des services de soins accessibles et gérés collectivement.

Ce projet a été sélectionné dans le cadre de l’appel à projets de recherche « Communs et participation citoyenne ». Cet appel était destiné à des projets de recherche s’intéressant à la contribution des communs aux pratiques démocratiques et de participation citoyenne ; aux interactions des acteurs des communs avec les acteurs publics ; et au pouvoir d’agir des communs au sein de l’action publique. Il fait partie du programme de recherche de l’AFD sur les communs.

Le projet étudiera les partenariats public-communs dans le domaine du care en Colombie :

• En analysant dans quelle mesure ils constituent un modèle pour promouvoir l'accès aux soins ;
• En développant, testant et évaluant des instruments de politique publique pour mettre en œuvre des PCCP, et notamment un contrat-type de PCCP.

Ce projet est une recherche-action, qui mène conjointement des activités de recherche et des activités de dialogue de politique publique dans la ville de Bogota. La recherche est organisée à travers des communautés d’apprentissage, auxquelles participent les acteurs de la société civile dans les centres communautaires, les chercheurs du projet ainsi que les acteurs publics. 

Par l’expérimentation et le faire, le projet permettra de répondre notamment aux questions de recherche suivantes : 

1. Quelles sont les conditions pour l’émergence de PCCP ?
2. Dans quelle mesure constituent-ils des outils de politique publique ?
3. Quels sont les mécanismes de gouvernance, de délibération, de rémunération et d’évaluation qui sous-tendent ces PCCP ?
4. Comment les PCCP traduisent une complémentarité service public/communs en termes d’accès aux soins ? 

Cette recherche participative, basée sur des « communautés apprenantes », embarquent dès le démarrage du projet les acteurs publics au niveau de la municipalité de Bogota et au niveau gouvernemental. Le projet se déroulera en cinq étapes : 

1. Etude de l'écosystème des acteurs et les interrelations dans le domaine du soin dans le contexte étudié ;
2. Sélection de quatre centres de soins communautaires (deux mobilisés comme pilotes des partenariats, deux autres en contrefactuels) et réalisation d’un diagnostic des pratiques et des processus internes et externes de ces centres (juridiques, comptables, logistiques, communication) ;
3. Mise en place dans les deux centres pilotes de « communautés apprenantes », entendues comme des espaces de dialogue et de co-création du prototype de PCCP, et des outils d'information et de suivi juridique et financier des deux partenariats. Les pilotes dureront 12 mois.
4. Evaluation des pilotes, à travers des entretiens approfondis et des enquêtes auprès des parties prenantes (avant/après ; entre les centres communautaires).
5. Co-conception et production de produits de communication et de diffusion.

Le projet débouchera sur des livrables à chacune de ses étapes : 

• Un rapport d’enquête (étape 1) ;
• Un rapport de référence sur l'analyse des centres communautaires, de la plateforme numérique collaborative pour la gestion des connaissances et du partage d'informations des communautés d'apprentissage (étape 2) ;
• Un prototype de contrat PCCP (étape 3) ;
• Un rapport sur les défis et opportunités des communautés d'apprentissage autour des PCCP (étape 4) ;
• La diffusion des résultats et des enseignements (étape 5).