Depuis plus d’une décennie, l’étude des communs et leur mise en avant par les mouvements sociaux ont connu un remarquable essor. Les bases en avaient été fixées par Garrett Hardin en 1968 dans son article sur « la tragédie des biens communs », qui posait que seule la privatisation ou la nationalisation d’une ressource commune en accès ouvert pouvaient permettre d’en tirer profit tout en assurant son renouvellement. En démontrant que d’autres modalités de gouvernance et d’arrangements/agencements institutionnels à partir des communautés d’usagers de ces ressources étaient possibles, Elinor Ostrom a ouvert la voie à des articulations possibles avec d’autres champs (écologie, numérique) et d’autres enjeux (changement climatique, normes et interactions sociales). 

Interrogeant les frontières entre sphère privée et publique, les définitions de la propriété, la gestion et le partage des ressources ou encore le rôle des communautés et des savoirs traditionnels, la discussion autour des communs ne pouvait manquer d’interroger également les travaux sur le genre mais aussi les points de vue et les pratiques féministes. Celles-ci ont ainsi enrichi les approches théoriques et programmatiques des communs. Souvent critique, cet apport n’a cependant pas débouché sur une articulation conceptuelle cohérente, ni sur un véritable aggiornamento des différentes approches des communs au prisme du genre.

Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du programme de recherche de l'AFD sur les communs.

A partir d’une revue systématique des productions académiques consacrées aux communs dans les domaines de l’économie, de la sociologie et des sciences politiques dans une perspective de droits humains en particulier, l’étude visait à dessiner les conditions de possibilité d’une approche des communs au prisme du genre. 

Il s'agissait d’appliquer une approche par le genre au triptyque présentant les composantes des communs (ressource, communauté, règles), ainsi qu’aux caractéristiques majeures des communs (action collective, propriété, répartition de la valeur). Cette approche visait à mettre en évidence en quoi le genre, comme système de domination, contribue à structurer les processus de gouvernance et d’allocation des ressources.

Il s’agissait également, sur la base des travaux réalisés, de considérer comment sont satisfaits (ou non) les droits à l’existence des femmes et des hommes, leurs besoins pratiques (amélioration des conditions de vie) ainsi que leurs intérêts respectifs dans l’optique de la réduction des inégalités femmes-hommes. A cet égard, une attention particulière a été portée à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) relatifs aux communs et à l’égalité des sexes et à leurs éventuelles contradictions. Dans cette perspective, l’ensemble des activités associées au soin à autrui (care), abondamment traitées dans une perspective de genre, ont fait l’objet d’une attention spécifique, dès lors que des liens étroits étaient susceptibles d’être dégagés entre les modalités d’organisation sociale du soin aux personnes (enfants, personnes malades, personnes âgées et/ou dépendantes…) et celles encadrant la gestion des communs, environnementaux notamment.

L’OFCE a proposé un dispositif pour la sélection du corpus étudié pour la réalisation de cet état de l’art et son analyse critique. Les questions de recherche ont été posées sous différents angles : l’économie féministe, l’histoire des communs, l’éco-féminisme et les perspectives féministes sur les communs. 

L'OFCE a prolongé ce travail via deux études de cas permettant d’illustrer à la fois :

• les limites actuelles de l’articulation entre genre et communs,
• les perspectives qu’est susceptible d’ouvrir une approche critique au prisme du genre de leur définition et des discours qui leur sont associés, en particulier sur le terrain des politiques de développement.

En déployant par exemple une approche sous l’angle du care (et de sa critique), ces études de cas sont susceptibles d’aborder de manière croisée des pratiques autour de la gestion de communs différents : ressources naturelles mais aussi numériques, services fondamentaux à la communauté, etc.

Le projet de recherche a débouché sur trois livrables : 

• Un rapport d’étude restituant l’état de l’art, les choix méthodologiques opérés et le résultat de l’analyse. Ce rapport esquisse des propositions de recherche complémentaires et une série de recommandations et autres points d’attention qui pourront alimenter les réflexions stratégiques en cours à l’AFD.
• Deux notices permettant d’illustrer de manière plus fine l’intérêt d’une approche critique au prisme du genre pour la (re)définition des communs : « L’eau, un commun unique en son genre ? » et « Les communs urbains au prisme du genre » 

Un webinaire « Conversation de recherche » a également été organisé : 

La littérature associant perspective de genre et réflexion sur les communs n’est pas nouvelle, mais reste insuffisamment explorée. Elle est hétérogène et est analysée ici selon un double champ : académique et analytique d’une part ; normatif et engagé d’autre part. 

Les communs ne sont pas exempts de formes d’oppressions. L’agenda de recherche reste ouvert : plus de travaux empiriques sont requis pour comprendre les processus de recomposition des hiérarchies au sein des communs ainsi que les modes de résistances de la part des groupes oppressés.

Ce travail bibliométrique ouvre la voie d’une analyse de la littérature grise produite par les agences et bailleurs pour le développement pour saisir comment les croisements des littératures académiques sur le genre et les communs influencent les pratiques de ces acteurs. Dans cette optique, la grille de lecture proposée pourrait être adaptée pour identifier des cadres discursifs et normatifs d’action (policy frames).

Sans prétendre à l’exhaustivité, ce rapport démontre l’extraordinaire fécondité d’une approche croisée du genre et des communs pour aborder les transitions majeures de notre temps (environnement, démographie, numérique). 

Afin d’esquisser les contours d’une approche transformative du genre et des communs, deux études complètent ce rapport : l’une est dédiée aux communs urbains et l’autre aux communs environnementaux sous l’angle des changements climatiques.

Pour en savoir plus, téléchargez les papiers de recherche issus du projet :

• « Analyse bibliométrique de la littérature croisant genre et communs »
• « Les communs de l'eau et les communs urbains au prisme du genre »

Contacts :

• Hélène Périvier, économiste à l’OFCE
• Maxime Forest, politiste à l’OFCE
• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l’AFD
• Serge Rabier, chargé de recherche à l'AFD

Les bailleurs internationaux sont intervenus massivement dans les Territoires palestiniens depuis 1994. Une grande partie de ces financements ont permis la mobilisation de nouvelles ressources en eau et une augmentation de l’efficience de l’utilisation de l’eau dans un territoire aride. Ils ont supposé que les accords d’Oslo et la loi palestinienne de l’eau reflétaient la réalité de la gestion de l’eau. 

Or, l’introduction de principes nouveaux à travers les accords d’Oslo et une gestion nationale de la ressource par l’Autorité palestinienne de l’eau (Palestinian Water Authority - PWA) a fragilisé les normes sociales qui régissaient le fonctionnement des gouvernances traditionnelles. De là sont nées des situations locales complexes où s’exercent différents registres de reconnaissance de droits d’accès à la ressource. 

Il importe donc de comprendre comment chacune des trajectoires suivies par l’eau puisée dans un réservoir commun, qu’il s’agisse d’un puits ou d’une source, s’insère dans des faisceaux de droits et la manière dont ces faisceaux de droits sont aujourd’hui affectés par les projets financés par les bailleurs de fonds : qui s’est approprié l’eau rendue disponible par ces projets ? Selon quelles modalités ? Qui l’a perdue ?

Ce programme de recherche s'est focalisé sur la dimension politique de la construction et de la transformation de communs. Il a cherché à comprendre la gouvernance actuelle des « paracommuns » de l’eau en Palestine, le terme « paracommuns » désignant les gains matériels potentiels issus de l’amélioration de l’efficience de systèmes puisant dans un réservoir commun de ressource naturelle, telle que l’eau. Le programme examine également comment on peut atteler les faisceaux de droits existant au sein des communs de l’eau pour en élaborer une gouvernance délibérative et équitable.

Il poursuit quatre objectifs :

• Quantifier les consommations d'eau nécessaires à la production des produits agricoles palestiniens en fonction des faisceaux de droits régissant l’eau ;
• Analyser la façon dont les trajectoires matérielles et institutionnelles de l’eau considérée comme « épargnée » grâce aux projets d’infrastructures visant à réduire les fuites dans les réseaux ont été modifiées ; 
• Examiner la façon dont l’efficience est conçue au sein de chaque projet et par les différents utilisateurs, la façon dont ces utilisateurs mettent en avant des faisceaux de droits bien particuliers pour légitimer leur appropriation de la ressource et la façon dont les faisceaux de droits existants sont affectés par les projets ; 
• Explorer les manières dont les changements dans la gestion d’irrigation ont pu améliorer l’efficience de l’utilisation de l’eau et qu’elles en ont été les effets.

Le programme a comporté trois types de séminaires : des séminaires avec les membres du programme, des séminaires de recherche et des « séminaire de recherche action » qui ont associé, en sus des chercheurs, les agriculteurs des zones étudiées, des membres de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), des membres d’ONG agricoles palestiniennes, ainsi que des membres du ministère de l’Agriculture palestinien et de la PWA. 

Le travail de terrain, très conséquent, s’est essentiellement déroulé au cours des 24 premiers mois du programme. Les terrains ultérieurs ont été réalisés pour trianguler les résultats obtenus par la métrologie, la cartographie et les enquêtes qualitatives. La diffusion des résultats a été réalisée par les publications, les séminaires et des panels organisés dans des conférences internationales.

Le programme a permis la publication de plusieurs articles dans des revues à comité de lecture : Geoforum, Journal of Political Ecology, Environment and Planning E : Nature and Space, International Journal of Water Resources Development. 

De nombreuses interventions ont eu lieu en lien avec le programme, et notamment :

• La 12ème conférence internationale de l’AFD sur le développement en 2016 sur la thématique « Communs et développement » ;
• La semaine mondiale de l’eau de Stockholm (Stockholm World Water Week) en 2017 ; 
• Le premier Forum international de l’eau de Palestine (Palestinian International Water Forum) organisé en 2018. 

Les résultats ont également été diffusés auprès du grand public à travers des interviews presse et radio, des conférences et des formations.

Ce programme de recherche met en évidence « l’utilité de reconnaître les communs qui gouvernent l’eau destinée à l’irrigation. Il mobilise la notion de communs pour comprendre les interactions de pouvoir en jeu au sein des transformations se réalisant sur des échelles locale, nationale et internationale. Il se saisit des externalités positives générées par les communs afin de transformer les interactions politiques et économiques aux échelles nationale et internationale. Bien qu’il s’appuie sur une étude de cas palestinienne, ce développement conceptuel peut être appliqué n’importe où. Les Palestiniens gèrent depuis longtemps l’irrigation en tant que communs au niveau local. Cependant, l’attention massive qu’a suscitée leur combat national a mené les chercheurs à se focaliser sur les institutions nationales plutôt que sur les institutions locales. Cette focalisation sur l’échelle nationale a aussi favorisé la perception de l’eau en tant que stock plutôt qu’en tant que flux, […] géré successivement par une variété d’institutions. Au niveau local, ceci nous permet de comprendre les interactions entre les petits agriculteurs et les agribusiness voisines, par exemple. Ceci nous permet de comprendre les bouleversements au sein des interactions de pouvoir qui ont lieu lorsqu’une économie marchande entre en interaction avec une économie humaine. Au niveau national, ceci nous permet de nous pencher sur la gouvernance des paracommuns. […] Il est maintenant urgent de faire face à la question de la gouvernance des paracommuns de l’irrigation palestinienne. » (Trottier, 2018)

Pour aller plus loin : 

• “Les lois palestiniennes de l'eau : entre centralisation, décentralisation et mise en invisibilité” (Julie Trottier, juillet 2018)
• “Palestinian water laws: between centralization, decentralization, and rivalries” (Jeanne Perrier, novembre 2020)
• “The institutionalization of irrigation and the effects thereof: The case of the Palestinian water user associations” (Jeanne Perrier, novembre 2020)

Contacts : 

• Julie Trottier, directrice de recherche, CNRS
• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l’AFD

Alors qu'elle recouvre 43% du globe, la haute mer – désignée par les juristes comme étant au-delà de la juridiction nationale – tend à être définie en creux. Elle est pourtant le siège d'activités humaines diverses (navigation, pêche, exploration minière…) et, dans le contexte actuel de changement climatique et de pressions anthropiques sur les écosystèmes, son état écologique fait l'objet de préoccupations croissantes. Depuis plus de 15 ans, celles-ci sont discutées à l'ONU dans le cadre d’échanges informels ayant abouti à une conférence intergouvernementale ouverte en septembre 2018 sur la conservation et la gestion de la biodiversité dans les zones au-delà de la juridiction nationale. En lien avec ce processus diplomatique, différents sites de haute mer sont rendus visibles par le plaidoyer d'organisations non-gouvernementales (ONG) qui appellent à leur protection. On retrouve parmi ceux-ci un phénomène situé dans le Pacifique tropical oriental : le dôme thermique du Costa Rica.

Ce travail de thèse vise à étudier l’émergence du dôme thermique du Costa Rica sur le plan sociopolitique. Ce phénomène d’upwelling océanique est une remontée d’eaux froides riches en nutriments produite par les principaux vents et courants marins de la région, qui évolue de manière saisonnière entre les eaux sous juridiction des Etats centraméricains et les eaux internationales. Découvert à la fin des années 1940 par des océanographes étatsuniens, les enjeux relatifs à la conservation de sa biodiversité émergent depuis une dizaine d’années, principalement sous l’action de l’ONG régionale MarViva.

Dans la mesure où cette question implique des acteurs très divers (ONG, pêcheries hauturières, scientifiques, Etats, organisations intergouvernementales, etc.), cette recherche s’intéresse aux interactions et aux problèmes d’action collective formulés autour du dôme afin d’interroger les conditions d’émergence d’un commun d’une telle complexité. Comment le dôme est-il « construit » ? Par quels acteurs, à travers quels discours et en s’appuyant sur quels savoirs ? Quelles sont les collaborations et les polarisations qu’il cristallise ? 

Ce travail de thèse s’appuie sur une enquête qualitative multi-située, articulée autour de la collecte d’un corpus de documents écrits (littérature scientifique pluridisciplinaire, littérature grise, textes juridiques), d’entretiens semi-directifs et de moments d’ethnographie. 

L’enquête est menée entre la France, le Costa Rica et le Nicaragua. Un séjour centraméricain a été organisé en 2021 afin de récolter la majeure partie des données par le biais d’entretiens auprès des acteurs situés entre différents sites côtiers (Puntarenas, Cuajiniquil, Playas del Coco, San Juan del Sur) et la capitale du Costa Rica, San José. 

Le principal résultat est la production d’une thèse de doctorat en géographie humaine, soutenue le 2 juillet 2024 : « Communs et océan : protéger la biodiversité marine dans les espaces hauturiers ».

Un papier de recherche a également été publié aux Editions Agence française de développement : Questioning fishing access agreements towards social and ecological health in the Global South (2021).

Ce travail a exploré la construction sociale du Dôme dans trois principaux champs : les sciences océanographiques, les pêcheries hauturières et le secteur de la conservation de la biodiversité. 

Depuis son émergence en tant qu’objet social, le Dôme est resté un espace offshore, difficilement accessible et gouvernable pour des acteurs qui ont déployé diverses stratégies pour le connaître et l’utiliser. La recherche océanographique mobilise de manière grandissante la médiation technique pour déchiffrer un espace géophysique aux contours flous. Plusieurs pêcheries, en particulier des flottes industrielles de pêche lointaine, se sont approchées au plus près du Dôme. Ces rencontres ne se sont toutefois pas révélées stratégiques de manière constante et les pêcheurs continuent à le considérer comme un espace fluide aux configurations dynamiques qui servent des usages labiles. 

Plus récemment, le Dôme est devenu un sujet d’attention pour le secteur de la conservation de la biodiversité. Des organisations environnementales non-gouvernementales ont pris le devant pour proposer différentes solutions de gouvernance en commun aux enjeux de protection de la haute mer. Pourtant, en tant qu’élément offshore, le Dôme reste à la limite du monde. Inappropriable, il invite à considérer un narratif autre que celui du « front océanique » – narratif particulièrement présent au cours des dernières années et qui s’appuie sur une vision d’ouverture et de vide océaniques comme opportunité d’expansion humaine et de contrôle. 

A lire aussi : L’ouverture des sciences marines, au service d’un océan bien commun de l’humanité (The Conversation France)

Contacts :

• Nadège Legroux, docteure en géographie humaine
• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l'AFD 

Alors que la notion de « communs » fait l’objet d’un regain d’intérêt remarquable dans le monde académique, peu de travaux se sont intéressés à la question du foncier pour l’habitat dans les villes des Suds. L’accès au sol urbain est pourtant un enjeu majeur pour les citadins de ces villes en pleine croissance, déterminant pour l’amélioration des conditions de vie quotidiennes et pour l’accès à un « logement convenable », selon la terminologie onusienne. L’approche dominante en matière de foncier urbain, orientée vers la pleine propriété privée et le marché libre, génère accaparement spéculatif et exclusion des ménages les plus précaires. La force critique de la notion de communs ouvre des voies innovantes pour produire de l’habitat dans les Suds, selon des perspectives plurielles et attentives aux besoins et pouvoir d’agir des habitants.

Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du programme de recherche de l'AFD sur les communs.

Ce projet de recherche a permis d’analyser la diversité des communs, hybrides, perméables, évolutifs – dans l’espace et dans le temps – orientés vers l’obtention et la sécurisation de droits d’accès au foncier et à l’habitat et aux services associés, qui naissent bien souvent d’opportunités spécifiques. Il s’est penché sur les manières originales de détenir le foncier en commun, pour une fonction d’habitat et dans une perspective non-spéculative (quand le transfert du foncier s’effectue selon un encadrement décidé au préalable par le collectif, sans plus-value).

La méthodologie reposait sur des études de cas dans les villes en développement :

• La première phase de l'étude (2017-2018) a permis de réaliser trois enquêtes de terrain au Burkina Faso, au Kenya et en Inde.
• La seconde phase (2018-2020) était constituée de deux terrains supplémentaires (Brésil, Mexique) ainsi que du suivi des travaux menés en Nouvelle-Calédonie par des étudiants dans le cadre de l’Ecole des Affaires urbaines (mastère « cycle d’urbanisme ») de Sciences Po Paris. 

L'équipe était composée d’un universitaire habilité à diriger les recherches (HDR), qui a assuré la direction et l'exécution de l'étude, d’un ingénieur de recherche, qui a assuré la coordination scientifique de l'étude, de chercheurs locaux spécialistes des questions foncières et urbaines dans les pays d'enquêtes. 

Le travail a été réparti en cinq phases : recherche documentaire, recherche terrain, traitement des données, rédaction des livrables, valorisation des résultats. 

 

Ce projet de recherche a donné lieu à la publication de plusieurs papiers de recherche aux Editions Agence française de développement : 

• « Communs fonciers pour des villes inclusives » : ce papier de recherche présente les principaux enseignements de 8 cas d’étude de sécurisation de l’habitat populaire par la propriété partagée du sol.
• « Le sol social mexicain porte-t-il encore des communs ? » : les communs fonciers mexicains subissent des transformations majeures depuis les années 1990. Ce papier de recherche présente les travaux par les étudiants du Cycle d’urbanisme de Sciences Po Paris, encadrés par Jean-François Valette, sur la périphérie de la zone métropolitaine de Mexico.
• « Régulariser les favelas de Rio grâce à la mise en commun des terres ? » : lumière sur un dispositif original de régularisation foncière collective dans les quartiers précaires, qui met en oeuvre la notion de propriété plurielle parcourant le droit brésilien, et qui défend le droit des habitants à rester sur place.
• « Les coopératives d’usagers en Uruguay : le défi de l’habitat comme commun » (en espagnol)

Le rapport final du programme de recherche sur les communs fonciers pour l’habitat dans les Suds est téléchargeable en cliquant ici.

L’ensemble des publications et des événements liés au projet sont recensés sur le site suivant : Communs fonciers pour l’habitat – Quelle contribution à l’inclusion urbaine dans les Suds ? (hypotheses.org)

« Les communs peuvent s’entendre comme une politique sociale de l’habitat, en proposant un accès au logement aux catégories sociales les plus vulnérables. En outre, ils peuvent constituer une alternative aux politiques publiques de logement plus classiques tournées vers l’accès à la propriété privée individuelle. Si ces initiatives résultent de collectifs d’habitants organisés, elles sont parfois encadrées par les gouvernements nationaux. Souvent acceptés, encouragés voire érigés en modèles à suivre, les communs font l’objet d’une attention accrue ces dernières années par des fédérations d’habitants, des associations, ONG et institutions internationales qui documentent leur fonctionnement et contribuent à la circulation internationale de ces idées alternatives. » (Simonneau et Denis, 2021)

A lire sur The Conversation : Le partage de la terre est-il encore un enjeu en Nouvelle-Calédonie ?

Contacts : 

• Claire Simonneau, enseignante-chercheuse à l'université Gustave Eiffel et chercheuse au laboratoire Techniques, territoires et sociétés (LATTS)
• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l'AFD