L'utilisation des eaux souterraines pour l'agriculture a explosé dans la seconde moitié du XXème siècle. Elles sont massivement et de plus en plus utilisées pour alimenter l'agriculture, l'industrie et l'eau potable des villes. Leur gouvernance exige une réflexion sérieuse pour les protéger et assurer une utilisation durable.

Ce travail de recherche vise à contribuer au débat sur la préservation des eaux souterraines, en se concentrant sur l'utilisation agricole qui en est faite. Une proportion croissante de la superficie des terres irriguées dans le monde - actuellement d'environ 40 % - dépend en effet de cette ressource. De plus, l'utilisation accrue des eaux souterraines est souvent liée à l'intensification de l'agriculture, ce qui explique que l'agriculture représente aujourd’hui 70 % des prélèvements mondiaux d'eau souterraine, ce qui en fait une ressource stratégique.

La dynamique de l'utilisation des eaux souterraines agricoles est déterminée par le rendement économique qu'elles procurent ainsi qu'un accès relativement facile et sûr aux ressources en eau. Or, la surexploitation des eaux souterraines (prélèvements au-delà des seuils de renouvellement des nappes) peut se traduire par la perte d'écosystèmes ou par l’exclusion des agriculteurs les plus pauvres, creusant ainsi les inégalités économiques et sociales.

Les solutions classiques proposées pour contrôler et limiter les prélèvements d'eau souterraine au niveau institutionnel combinent généralement : 

• Des instruments réglementaires (permis, interdictions, quotas, zonage, fermeture de puits), des instruments économiques (redevances, subventions) ou des mesures indirectes liant l'eau à d'autres enjeux (énergie, sécurité alimentaire) ;
• Des mécanismes participatifs impliquant tous les usagers de l'eau par le biais de mécanismes de gestion communautaires ou d'autres arrangements contractuels. 

De telles solutions se heurtent souvent à des obstacles opérationnels, financiers, sociaux, culturels, voire politiques. Plus important encore, ils remettent rarement en question les systèmes agricoles intensifs qui sous-tendent la demande croissante d'eau souterraine. Ces solutions peuvent ainsi s'enliser dans les contradictions des politiques publiques en visant, d'une part, à réduire le pompage des eaux souterraines pour limiter les conséquences environnementales et sociales d'une utilisation intensive, tout en maintenant, d'autre part, le niveau actuel de prélèvement pour « acheter » la paix sociale, voire encourager le développement de nouvelles sources d'approvisionnement en eau pour renforcer des modes d'agriculture capitaliste et entrepreneuriale. 

Ces limites impliquent donc de repenser la gouvernance des eaux souterraines, entendue ici comme le cadre général des lois, réglementations et coutumes relatives à l'utilisation des eaux souterraines, ainsi que les processus d'engagement du secteur public, du secteur privé et de la société civile.

Les travaux académiques sur la gouvernance des eaux souterraines sont aujourd'hui bien développés, et le sujet a connu un regain d'intérêt ces dernières années avec la publication de nombreuses études et articles de synthèse. Cependant, il manque souvent, dans la littérature académique, un dialogue entre les scientifiques, les parties prenantes et les décideurs qui conduirait à des options crédibles d'action future et à des recommandations politiques.

L'objectif de ce travail collectif est triple : 

• Présenter les moteurs de la crise actuelle des eaux souterraines ; 
• Passer en revue les solutions généralement proposées ; 
• Discuter des voies possibles pour aller de l'avant.

Le travail collectif s’est basé sur des échanges entre scientifiques et experts opérationnels travaillant dans le domaine de la gouvernance des eaux souterraines réunis par l'AFD et le Comité scientifique et technique de l'eau en agriculture (Costea). 

Deux ateliers ont eu lieu – en novembre 2018 et janvier 2020 – pour évaluer les différentes expériences de gouvernance des eaux souterraines en agriculture et trouver des moyens de les améliorer. Les ateliers ont été construits sur un partage d'expériences. Le premier atelier s’est centré sur la présentation d'études de cas, suivie d'une comparaison et d'une discussion sur les tendances observables, les limites des modes de gouvernance actuels et les défis rencontrés pour les surmonter. Le deuxième atelier a été plus spécifiquement consacré à la conception de pistes de réflexion, sur la base de groupes thématiques et de points de vue multiples, en se concentrant sur la dimension collective de la gouvernance des eaux souterraines et en dépassant les spécificités de chaque étude de cas. Les chercheurs, praticiens et experts ont puisé dans leurs connaissances des contextes lors des ateliers.

Ce travail collaboratif a conduit à la publication :

• Du policy brief « Prévenir la dégradation et la surexploitation des eaux souterraines : agir dès maintenant dans le secteur agricole »
• Du policy paper « Agir en commun pour un usage durable de l'eau agricole »
• De l'article académique « Learning from the past to build the future governance of groundwater use in agriculture », in Water International: Vol 46, No 7-8.

Quatre séries de recommandations émergent des travaux, développées dans les différentes publications : 

• Construire des connaissances et des représentations partagées ;
• Mettre en place des solutions négociées ;
• Privilégier la construction du collectif avant d’envisager les solutions techniques ;
• Élaborer des instruments réglementaires légitimes localement.

A lire sur The Conversation France : Comment faire face à la surexploitation des eaux souterraines ?

Contacts :

• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l'AFD
• Olivier Petit, économiste, Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé) - Université Lille/CNRS

Aujourd’hui, la perte de biodiversité est devenue un risque majeur pour les systèmes financiers. En septembre 2023, Ravi Menon, président du NGFS – le réseau des banques centrales, des régulateurs financiers et des institutions financières pour le verdissement du système financier –, alerte : « Avec la crise climatique, la dégradation de la nature constitue une menace existentielle pour notre planète. Prendre en compte les risques liés à la nature et leurs implications pour le secteur financier n'est plus simplement prudent, c’est impératif ». 

Ce risque nécessitant une mesure rigoureuse, plusieurs cadres ont été proposés. Le NGFS a publié un cadre conceptuel pour la prise en compte des risques liés à la perte de biodiversité. Le cadre mondial de la biodiversité de Kunming Montréal, via sa cible 15, incite aussi les entreprises et les institutions financières à évaluer, rendre compte et réduire les risques liés à la perte de biodiversité et les impacts négatifs qu’elles exercent d’ici à 2030. Enfin, la Task Force on nature-related Financial Disclosure (TNFD) a proposé un cadre de rapportage pour aider les entreprises et les institutions financières à analyser ces risques et impacts et les divulguer, en recommandant d’utiliser des métriques de biodiversité diverses. 

Toutefois, les missions et métiers des banques publiques de développement tournés vers l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) étant très particuliers au sein des institutions financières, il existe peu d’études pour aider ce type d’institutions à identifier les métriques de biodiversité les plus adaptées à leurs activités. 

L'objectif principal est de comparer six métriques de biodiversité pour déterminer lesquelles sont les plus adaptées aux besoins des banques publiques de développement. En identifiant les meilleures pratiques, ce projet vise à guider les BPD dans leurs décisions de financement, en intégrant mieux les considérations de biodiversité. Cette harmonisation des pratiques de mesure de la biodiversité permettra d'améliorer l'impact environnemental des projets financés. 

Le projet de recherche cherche également à révéler les coûts d’accessibilité et la nécessité de formations pour les acteurs des BPD afin qu'ils puissent intégrer efficacement les considérations de biodiversité dans leurs évaluations de risque. 

À la suite d'une étude exploratoire réalisée par The Biodiversity Consultancy, six métriques pour évaluer la biodiversité dans les projets des banques publiques de développement (BPD) ont été sélectionnées : ENCORE, ABC-map, STAR, CBF, BFFI et GBS. Ces métriques, pertinentes et scientifiques, couvrent les principaux facteurs de perte de biodiversité. 

Un échantillon de six projets variés de l'AFD a été constitué pour tester ces métriques. Les projets incluent des initiatives en Afrique, au Pakistan, et au Mexique. La Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) a également testé les mêmes métriques sur trois de ses projets.

L’étude, menée par Biotope et Arcadis, se déroule en trois phases :

1. Lancement et collecte de données : briefing, validation des projets et collecte des données avec recommandations ;
2. Mise en œuvre : évaluation sommaire puis approfondie selon les données disponibles ;
3. Consolidation et rapport : analyse des résultats, comparaison des métriques, et rédaction du rapport de synthèse.

Une étude exploratoire a proposé plusieurs protocoles pour l'utilisation de plusieurs métriques afin de comparer leurs résultats. Elle contient également des informations qui peuvent être utiles à certaines banques de développement qui souhaitent simplement choisir une métrique et voir comment elles peuvent l'utiliser. Dans cette perspective, un arbre de décision pour le choix de l’une des métriques étudiées est proposé dans l'annexe 2 de ce premier rapport préliminaire.

Ce projet de recherche vise à produire une analyse comparative détaillant les avantages et les limites des différentes métriques de biodiversité étudiées. Une publication dans la collection Dialogue de politique publique (en anglais) fournit des résultats préliminaires, un cas d’étude et des recommandations spécifiques pour l'intégration de ces métriques dans les processus de financement des BPD. 

Le rapport complet sera publié sur cette page après la COP16 biodiversité, vers la fin de l'année 2024. En outre, des webinaires et des publications permettront de partager les conclusions avec un public plus large, incluant des acteurs du développement et de la protection de la biodiversité.