Pourquoi l’AFD souhaite-t-elle encourager la participation citoyenne dans les opérations qu’elle finance, en particulier pour l’action climatique ? Quels moyens mobilise-t-elle à cet effet ?
Céline Bernadat : La participation citoyenne est un outil à disposition des institutions publiques en vue de mieux comprendre et appréhender les besoins et attentes des citoyens avec pour objectif d’adapter les programmes et les politiques publiques en conséquence. Elle favorise de fait une plus grande appropriation des projets par les usagers et l’amélioration de la qualité des services rendus. Au-delà, c’est bien sûr un moyen pour renforcer la confiance entre les citoyens, y compris les plus vulnérables, et les institutions. Pour ces raisons, en prenant en compte la diversité des contextes politiques locaux, l’AFD accompagne ses partenaires dans l’inclusion des citoyens dans le débat et dans la co-conception de l'action publique.
Par exemple, sur la question du climat, notre équipe commence en Géorgie un accompagnement d’un programme de transition verte sur les aspects de transition juste à travers une consultation en ligne. En effet, dans le cadre de l’élaboration d’une politique publique, un décideur peut souhaiter mener un processus de concertation pour susciter le débat et esquisser des perspectives et des consensus pour préparer un projet de loi ou définir des grandes orientations sur une question donnée. L’AFD peut également proposer un appui à une maîtrise d’ouvrage dans la définition et la mise en œuvre d’une démarche de participation citoyenne qui permettrait de prioriser, localiser et/ou concevoir des investissements.
Enfin, l’AFD peut apporter un appui renforcé aux institutions publiques pour accompagner leurs trajectoires de transformations organisationnelles. Cet appui peut porter soit sur l’élaboration d’une stratégie de participation citoyenne à moyen-long terme, soit sur l’accompagnement au changement de l’organisation entraîné par des pratiques de participation citoyenne.
En complémentarité, l’AFD soutient les initiatives de la société civile susceptibles de contribuer à l'action publique et encourage les nouvelles formes de dialogue.
Avez-vous un exemple d’impact que ce type de dispositif a pu avoir sur les projets soutenus ?
L’AFD, aux côtés de l’Union européenne, accompagne le gouvernement du Ghana pour renforcer la résilience au changement climatique de Tamale, la capitale de la région Nord, en finançant des infrastructures adaptées et des services urbains efficaces. Afin de mieux prioriser et localiser les investissements, les autorités ont décidé de mobiliser un panel citoyen, représentatif de la diversité de la société locale. Premier impact : les femmes ont été intégrées au processus décisionnel. Deuxième impact : une compréhension plus fine du territoire et des besoins des habitants. Troisième impact : une orientation des choix en fonction des priorités exprimées et, notamment, l’intégration d’une nouvelle composante, spécifiquement identifiée par les femmes. Des espaces publics, végétalisés et aérés, seront ainsi aménagés pour répondre aux réalités de ces dernières, plus vulnérables aux vagues de chaleur car bien souvent exerçant des activités à domicile, dans des maisons irrespirables en journée.
Mais, dans la plupart des cas, la participation citoyenne constitue en soi un résultat positif, puisqu'elle favorise l'expression des citoyens, leur contribution et leur mobilisation en faveur de l'action publique. On ne concerte pas pour concerter mais pour contribuer à l’élaboration d’un projet, d’une action ; parce que l’on est convaincu que les citoyens ont toute leur place pour donner un avis, formuler des propositions sur des politiques publiques, des projets ou encore des sujets de controverse qui appellent la construction d’un consensus. L'objectif est toujours de favoriser l’adéquation des projets et politiques publiques aux besoins des usagers, de participer au renforcement de la confiance envers les décideurs publics. En somme, de développer des projets efficaces.
Plus spécifiquement, pour mesurer les impacts d’un dispositif de participation citoyenne, plusieurs vecteurs peuvent être analysés : la manière dont les propositions sont prises en compte dans les décisions finales, le nombre de modifications qui ont été engendrées sur un texte grâce à l'apport des citoyens, la précision dans la publication des résultats. On peut aussi observer la manière dont les institutions s’approprient et réitèrent ce type d’approches, s’il y a plus de transparence dans l'action publique.
Quels sont, selon vous, les facteurs de succès de ce type d’innovation démocratique ?
Il est crucial de s’assurer que l’engagement citoyen s’incarne dans une réalité opérationnelle. Un facteur clé réside dans la transparence sur la manière dont la participation citoyenne va se faire : avec qui ? Quelle va être sa contribution au projet ? Quels sont les programmes et politiques publiques visés ? Quel est l’objectif de la consultation citoyenne ? Quand et comment ses résultats seront partagés ?
Cela permet d’avoir des dispositifs robustes et transparents pour obtenir des résultats de qualité et améliorer la confiance dans l'action publique. Un travail rigoureux de préparation et de recherche en amont de chaque étape du projet est également nécessaire, afin de prévoir, par exemple, l'inclusion de groupes sociaux qui pourraient être sous-représentés.