Droits humains et droits de la nature

Notre engagement

Dans son plan d’orientation stratégique 2025-2030, le Groupe AFD a affirmé son attachement à la protection et à la promotion des droits humains, conformément à la priorité fixée par le Conseil présidentiel pour les partenariats internationaux et le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de « Soutenir partout les droits humains, la démocratie et lutter contre la désinformation ».

En cohérence avec son engagement 100 % ODD, le Groupe est particulièrement attentif au continuum entre les droits humains inscrits dans les traités internationaux contraignants (droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques) et le droit à un environnement sain. La question spécifique de la préservation des droits des populations autochtones, au cœur des enjeux de transition juste, fait également l’objet d’une attention particulière.

Le Groupe explore également – dans le cadre de ses travaux prospectifs – des champs émergents tels que les droits de la nature.

Notre approche

Les droits humains constitue la colonne vertébrale de l’Agenda 2030, boussole de l’action de l’AFD : 92 % des cibles des 17 ODD relèvent directement des obligations contenues dans les traités internationaux relatifs aux droits humains. Ainsi, pour atteindre ces objectifs, l’AFDH ne peut pas être optionnelle. L’AFD s’emploie donc à l’intégration progressive de cette approche au sein de ses activités.

Dans une approche prospective, l’AFD entame également des travaux de recherche et de formation pour développer une approche plus écocentrée. Il s’agit ainsi de promouvoir une approche fondée sur les droits du vivant dans son ensemble – les droits humains et les droits de la nature étant intrinsèquement liés.

Cela consiste à atteindre un objectif double :

Ne pas nuire aux droits humains dans le cadre de la mise en œuvre des projets que l’Agence finance et met en œuvre,
Et produire un maximum d’effets positifs à travers les projets, pour la réalisation des droits humains. Cette dernière s’inscrit dans la finalité des programmes et projets de développement. En pratique, cela revient à accompagner l’État partenaire (débiteur d’obligations) pour la mise en œuvre de ses obligations en matière de droits humains, qu’il a librement acceptées, et à soutenir les populations (détentrices de droits) pour qu’elles soient en mesure de faire valoir leurs droits.

Pour ce faire, l’AFD s’appuie sur 5 principes de travail, développés par la Commission européenne et entériné par la stratégie française « Droits humains et développement » :

La participation
La redevabilité et l’accès au droit
La transparence et l’accès à l’information
La non-discrimination et l’égalité d’accès
Et enfin la légalité

MOOC « Droits humains et développement durable »

Pour en savoir plus sur cette approche, nous vous invitons à suivre notre MOOC « Droits humains et développement durable » qui vous propose de découvrir comment appliquer l’AFDH afin de garantir que vos projets ne nuisent pas aux droits humains mais au contraire participent à les faire progresser.

MOOC Droits humains et développement durable

A l’occasion de la journée internationale des droits humains, la France a adopté en 2018 la Stratégie interministérielle « Droits humains et développement », dans laquelle elle s’est engagée à intégrer l’AFDH dans sa politique de coopération internationale, et les activités de ses opérateurs publics, dont le Groupe AFD. Cet engagement a été entériné dans la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. « La promotion des droits humains, en particulier des droits des enfants » y figure comme l’un des trois objectifs de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

Cette priorité a ensuite été réaffirmée successivement par le Conseil présidentiel du développement et le CICID en 2023, ainsi que plus récemment par le Conseil présidentiel pour les partenariats internationaux en 2025. Parmi les 10 objectifs fixés à la politique française pour les partenariats internationaux, la France s’engage à « Soutenir partout les droits humains, la démocratie et lutter contre la désinformation ».

En cohérence avec ce cadre institutionnel, le Groupe AFD a intégré ces priorités dans son plan d’orientation stratégique 2025-2030.

Il est aujourd’hui largement démontré que la crise écologique mondiale (climatique, environnementale et du vivant dans son ensemble) a des conséquences majeures et multidimensionnelles sur les droits humains et ce, particulièrement pour les populations les plus pauvres et au sein des pays les plus vulnérables. Il est ainsi nécessaire d’intégrer une approche fondée sur les droits humains pour toute action qui ambitionne de réduire ces crises. Inversement, une approche fondée sur les droits humains, qui ne prend pas en considération les enjeux écologiques, présente un risque potentiellement destructeur du vivant. Il est donc dorénavant essentiel, pour contribuer au respect, à la protection et à la réalisation des droits humains, de s’émanciper d’une approche trop anthropocentrée pour s’inscrire dans une logique écocentrée, qui considère le vivant – humains et non humains – dans son ensemble.

C’est pour explorer cette problématique que l’AFD a conduit différents travaux d’analyse et de prospective sur les droits de la nature, dont un ouvrage collectif dédié, publié en 2024. A travers une trentaine de cas de reconnaissance de droits intrinsèques à des entités naturelles, aux niveaux international, régional, national et local, ce livre illustre que le mouvement des droits de la nature, inspiré des cosmogonies des peuples autochtones, se développe partout dans le monde.

Télécharger l'ouvrage

Et si la nature avait des droits ?

Vidéo TILT pour mieux comprendre le monde et trouver des clés pour agir. ℹ️ Plus d’infos et de contenus à découvrir sur le site : https://www.tilt.fr/

Quelques ressources

Retrouvez des actes de conférence, des publications de recherche ou encore quelques vidéos sur les droits de la nature et du vivant.

Droits de la nature : une conversation à ciel ouvert (Marine Calmet, Philippe Sands, Rémy Rioux)

Pourquoi faudrait-il sortir d'une approche anthropocentrée du droit ? Pourquoi donner des droits à la nature ? Quels enseignements tirés des premières expérimentations? A l'occasion de la sortie de l'ouvrage collectif Droits de la nature, coordonné par Marine Calmet et Farid Lamara et publié par l'AFD, Farid a réuni Marine Philippe Sands et Rémy Rioux au festival Agir pour le vivant. C'est l'occasion de revenir sur les origines de ces droits, leur définition et leur pouvoir transformationnel. Leur logique écocentrée considère le vivant dans sa globalité. Et cela change tout.

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