Analyse d’incidence fiscale

L’Agence française de développement (AFD), le GDN et l’institut CEQ s’allient pour mettre en place les évaluations CEQ dans les deux années à venir dans quatre pays africains : le Maroc, l’Afrique du Sud, le Cameroun et le Kenya.

Contexte

Le Maroc, l’Afrique du Sud, le Cameroun et le Kenya ont été sélectionnés pour participer à un programme de recherche, d’analyse et de proposition de politiques qui permettra d’élargir considérablement la base de connaissances pour la mise en place de politiques fiscales de redistribution efficaces et réfléchies protégeant les foyers pauvres et vulnérables. Le programme permettra aussi à ces pays d’apprendre des expériences des autres et de dupliquer les initiatives réussies. Le programme de travail imaginé par le partenariat AFD-CEQ promeut le partage de compétences et le renforcement des capacités entre les pays.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la première phase de la Facilité de recherche sur les inégalités, coordonnée par l’AFD et financée par la Direction Générale des Partenariats Internationaux de la Commission européenne sur la période 2017-2020. La première phase de la Facilité a permis la conduite de 22 projets de recherche et la publication d’une centaine de papiers de recherche et de policy briefs.

Objectifs

La réalisation des évaluations CEQ, point d’orgue du partenariat entre l’AFD et l’institut CEQ, permet d’atteindre simultanément deux objectifs essentiels. Premièrement, l’application des évaluations CEQ permettra de construire une base de connaissances empiriques (pays par pays) de l’impact des politiques fiscales de redistribution et de réduction de la pauvreté, à la fois de manière générale et spécifique (éléments fiscaux tels que les revenus ou les dépenses). L’application des évaluations CEQ avec le concours d’équipes de chercheurs locaux favorisera en outre un transfert des savoirs et compétences aux chercheurs et agents des politiques qui resteront proches du débat et des organes décideurs, qui bénéficieront donc de toutes les informations. Le partenariat entre l’AFD et l’institut CEQ créera donc l’infrastructure humaine nécessaire à la réalisation de prochaines études d’incidence fiscale, notamment des simulations de politiques, et ce, de manière durable.

Méthode

Les évaluations CEQ sont des études d’incidence rigoureuses et complètes de l’imposition et de l’indemnisation qui permettent un engagement actif des acteurs de ces politiques.
Les évaluations CEQ sont conçues pour répondre à ces quatre questions :

À quel point la politique fiscale permet-elle la redistribution des revenus et la réduction de la pauvreté ?
À quel point les dépenses gouvernementales et les taxes spécifiques sont-elles axées sur l’égalité et bénéficient-elles aux plus pauvres ?
Les taxes et dépenses gouvernementales sont-elles efficaces dans la réduction des inégalités et de la pauvreté ?
Quel est l’impact des réformes fiscales modifiant l’assiette et/ou la progressivité d’une taxe ou compensation spécifique ?

Afin de répondre à ces questions, des spécialistes de l’institut CEQ se sont associés à des chercheurs de l’AFD et à des équipes de chercheurs locaux pour appliquer la méthodologie promue par l'institut CEQ au Maroc, en Afrique du Sud, au Cameroun et au Kenya. À terme, l’objectif est de généraliser l’utilisation des évaluations CEQ en établissant des partenariats et forums avec les acteurs politiques. Les résultats de ces expériences seront également diffusés par un programme de sensibilisation et de communication active mis en place avec des partenaires importants au sein des communautés de recherche, de philanthropie et des activistes sociaux.

Résultats

Vous trouverez les rapports d'analyse d'incidence fiscale ci-dessous :

Vous trouverez les policy briefs liés à ce projet ci-dessous (en anglais) :

Enseignements

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