Dans un contexte de crises politiques, économiques et écologiques, les sociétés contemporaines doivent s’adapter à de multiples enjeux globaux. Répondant à ces enjeux, posés à la fois par l’analyse des contextes locaux et par divers cadres internationaux, l’approche par les « communs tissés autour de la terre et des ressources qu’elle porte » place l’action collective au cœur du diagnostic et de la recherche de solutions. Elle entend ainsi faciliter l’émergence d’arrangements institutionnels, impliquant des groupes humains en interaction dans la prise en charge de problèmes explicitement posés à l’échelle locale, ainsi que dans la formulation de projets politiques visant à les résoudre. 

Depuis 2015, le comité technique « Foncier et développement » (CTFD) de la coopération française, coprésidé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’AFD, s’interroge sur l’apport et l’opérationnalisation d’une telle approche dans le traitement des questions foncières et de gestion des ressources naturelles. 

Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du programme de recherche de l'AFD sur les communs.

Dans sa première phase, l’objectif du projet était de mettre en place une dynamique collective de réflexion au sein du CTFD devant permettre d’identifier les situations d’action impliquant les communs tissés autour de la terre et des ressources qu’elle porte, ainsi que les défis et les opportunités d’un accompagnement de ces dynamiques. 

À la suite de ce travail, une seconde phase (2018-2020) a permis de préciser les modalités d’opérationnalisation de l’approche dans le cycle des projets de développement financés par l’AFD et impliquant des enjeux de gestion des ressources naturelles en milieu rural.

Le CIRAD était en charge de l’animation de la réflexion collective au sein du CTFD sur la première phase, en vue de la rédaction d’un ouvrage collectif à destination des acteurs de la coopération internationale. Cela incluait la mise en place d’un groupe consultatif, la réalisation d’une étude documentaire et l’élaboration d’une grille d’analyse, ainsi que des études sur six terrains différents. 

Ce travail a permis d’aboutir à une série de principes directeurs de l’approche par les communs. A partir de ces principes, une grille d'analyse et d'application a été proposée et testée sur un échantillon de projets de l’AFD à différents stades (identification, en cours, clôturé) et dans des pays d'intervention sélectionnés par l'AFD.

Cela a permis d’aboutir, dans une deuxième phase, à un guide opérationnel, construit avec l’AFD. Celui-ci vise à permettre aux agents de l’AFD et à leurs partenaires d’intégrer, sur une base non normative, une approche par les communs de la terre et des ressources qu’elle porte dans les projets financés.

• L'ouvrage collectif Opportunités et défis d’une approche par les communs de la terre et des ressources qu’elle porte fournit un cadre de référence pour accompagner les communs lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des projets d’investissement initiés en milieu rural et ayant des impacts sur la formalisation des droits fonciers. Les quatre parties de l’étude permettent de 1) justifier, 2) circonscrire, 3) mettre en œuvre et 4) promouvoir une approche par les communs de « la terre et des ressources qu’elle porte » dans une perspective de développement durable.
• Des études de cas ont été publiées dans la collection « Regards sur le foncier ». Dans ce numéro, l’approche par les communs est illustrée par six études de cas, menées dans six pays : Cambodge, Madagascar, Cameroun, Sénégal, Comores, Kenya. 
• Le guide opérationnel Approche par les communs de la terre et des ressources qu’elle porte propose différents outils opérationnels pour intégrer l’approche par les communs dans la préparation, le suivi et l’évaluation des projets de développement financés par l’AFD et impliquant des questions foncières et de gestion des ressources naturelles. Il s’appuie sur des études de cas au Kenya, au Sénégal, au Mozambique et aux  Comores.

A voir en vidéo : Sécuriser les communs dans la vallée du fleuve Sénégal

Le foncier est au cœur de la sécurisation de l’accès des ayants droit à la terre et aux ressources qu’elle porte. Il ne se réduit pas à la question de l’appropriation de l’espace. Partout dans le monde, il existe des actions collectives qui visent à la sécurisation des relations à la terre et aux ressources. Ces communs ne peuvent être réduits aux communautés traditionnelles fermées et basées sur des dimensions telles que l’appartenance, l’identité ou l’héritage. Ils sont vulnérables. 

Trois recommandations transversales émergent :

• Favoriser les formes d’engagement et de co-apprentissage : rendre possible l’affirmation des différents enjeux et l’expression des différents points de vue ; faciliter le développement et le suivi des communs repérés ; promouvoir des modalités de suivi et d’évaluation innovantes. 
• Prendre « les temps » en favorisant une délibération sur les temps des différents acteurs, un accompagnement sur plusieurs générations de projets et un renforcement progressif de l’environnement institutionnel. 
• Appréhender la diversité. 

Pour en savoir plus sur les communs de la terre et des ressources naturelles en Afrique, retrouvez le chapitre dédié dans l'ouvrage L'Afrique en communs.

Contact :

• Sigrid Aubert, chercheur HDR en droit au CIRAD (UMR SENS – Savoirs, ENvironnement, Sociétés)
• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l'AFD

Le secteur privé accueillait 13 % des étudiants du supérieur au Vietnam et  60 % en Inde, en 2015. Pour autant que ces chiffres soient fiables — une partie, variable selon les pays, de l’enseignement supérieur privé n’est en effet pas enregistrée —, ils indiquent l’importance prise par le secteur privé à ce niveau de formation. Au Pérou et au Mexique, presque 7 universités sur 10 sont privées. Le développement du secteur privé semble avoir en partie participé d’un mouvement de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur des quinze dernières années. Mais ce mouvement n’est pas forcément synonyme de réduction des inégalités d’accès ou d’égalisation des conditions de réussite académique. Par exemple, au Mexique, 1 % seulement des 15-24 ans du quintile le plus pauvre poursuivent leurs études dans le supérieur contre 32 % dans le quintile le plus riche. 

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la première phase de la Facilité de recherche sur les inégalités, coordonnée par l’AFD et financée par la Direction Générale des Partenariats Internationaux de la Commission européenne sur la période 2017-2020. La première phase de la Facilité a permis la conduite de 22 projets de recherche et la publication d’une centaine de papiers de recherche et de policy briefs.

Dans ce programme de recherche, les objectifs sont :

• de caractériser l’évolution de l’enseignement supérieur, public comme privé ;
• d’identifier dans quelle mesure et comment les politiques publiques prennent en considération les inégalités (et lesquelles) dans l’enseignement supérieur ;
• d’identifier dans quelle mesure et comment ces politiques publiques prennent en compte l’essor et/ou la consolidation du secteur privé d’enseignement supérieur, ainsi que son rôle dans la réduction ou l’accroissement des inégalités à ce niveau ;
• de discerner si les acteurs du secteur privé d’enseignement supérieur inscrivent la lutte contre les inégalités dans leurs objectifs et, le cas échéant, pourquoi et comment. 

Ce programme de recherche pluridisciplinaire (sociologie, économie, démographie, sciences de l’éducation) a pour originalité de conduire des analyses de données de différentes sources et de différents types dans un échantillon raisonné de pays dits en développement ou émergents : Inde et Vietnam pour l’Asie, Mexique et Pérou pour l’Amérique latine, Sénégal, Mali et République démocratique du Congo pour l’Afrique.

Ce travail facilitera la constitution d’un réseau international de recherche sur la thématique de l’enseignement supérieur et des inégalités. Les pays ont été retenus en raison des différents degrés de développement de leur système d’enseignement supérieur, public et privé, et du mode de structuration de cet enseignement (coexistence entre public et privé, porosité entre les deux secteurs, concurrence…). Ils diffèrent également par leur structuration sociale (développement inégal des classes moyennes notamment). L’étude sera comparative entre ces régions et pays : les matériaux collectés dans les différents pays seront de même nature et seront analysés selon les mêmes démarches méthodologiques.

Ces recherches donneront lieu à des conférences et séminaires, un ouvrage collectif, des documents-pays, des policy briefs, et des articles de recherche. Les résultats attendus sont :

• l’élaboration d’une typologie de l’offre publique et privée actuelle de l’enseignement supérieur dans les pays retenus ;
• l’élaboration d’un cadre conceptuel et de typologies sur les inégalités et l’enseignement supérieur privé ;
• l’identification, dans les différents pays, des politiques ayant eu pour objectif d’œuvrer, au cours des quinze dernières années à la réduction des inégalités dans l’enseignement supérieur ;
• l’analyse qualitative des critères d’accès à l’enseignement supérieur, public ou privé, pour les différentes catégories d’étudiants ou de populations concernées, les conditions d’étude, les processus de certification des titres scolaires, etc.
• l’identification des facteurs de production des inégalités dans l’enseignement supérieur, et des indicateurs éventuellement utilisés pour les mesurer et corriger. 

Vous trouverez ci-dessous les différents papiers de recherche liés à ce projet :

- Inégalités et enseignement supérieur : entre politiques publiques et développement du secteur privé en Argentine 



- Universités privées au Mexique: entre reproduction, production et réduction des inégalités 



- Le paradoxe de l'enseignement supérieur privé au Sénégal: réduire les inégalités tout en les maintenant

 

- Des inégalités éducatives à la mise en question de l'opposition public/privé dans l'enseignement supérieur congolais, un défi documentaire et conceptuel 



- Enseignement supérieur au Vietnam: privatisation, démocratisation et inégalités 



- Complexité et inégalités de l'offre universitaire privée au Pérou. Regard sur la diversité sociodémographique des étudiants et des conditions d'insertion professionnelle des diplômés d'universités privées 



- L'expansion de l'enseignement supérieur privé et le creusement des inégalités sociales 



- Enseignement supérieur et inégalités sociales en Inde

Contact :

• Linda Zanfini, chargée de recherche à l'AFD
• Rohen d’Aiglepierre, chargé de recherche à l'AFD
• Étienne Gérard, directeur de recherche à l’IRD et directeur du Ceped (depuis 2014)