La FICOL, un tremplin pour l’action extérieure des territoires français

La Facilité de financement des collectivités territoriales (FICOL) s’adresse à l’ensemble des collectivités françaises métropolitaines et d’Outre-mer, de tout échelon : régions, départements, métropoles, communes et leurs groupements (syndicats mixtes etc…) et qui agissent dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères et/ou leur écosystème.

Elle s’adresse également à des collectifs constitués de collectivités ayant les particularités suivantes : être composés majoritairement de collectivités ou groupements de collectivités ; avoir un mandat international préalable à l’action ; avoir une vocation/un objet thématique (préservation de la biodiversité, environnement, francophonie, paysage, eau et assainissement) et avoir un statut associatif ou GIP enregistré en France.

Les projets proposés doivent favoriser le dialogue sur des sujets de développement commun (santé, éducation, formation, développement urbain, lutte contre le changement climatique, transition numérique des territoires, etc.) dans l’esprit des Objectifs de développement durable (ODD). Les projets se déploient à l’étranger, sur le territoire d’une collectivité partenaire, de préférence unique. Ils doivent également être cohérents avec les orientations générales de l’AFD et avec ses stratégies sectorielles et géographiques.
 

Le montant du financement unitaire consenti par l’AFD est compris entre 200 000 euros et 1 500 000 euros pour les projets ne comportant pas d’investissement et/ou se déroulant en zone rouge et entre 200 000 euros et 2 000 000 euros pour les projets comportant des investissements.

Un montant représentant au minimum 30 % du plan de financement du projet est apporté par les collectivités (collectivité française et la collectivité partenaire) et leurs partenaires éventuels impliqués dans le projet.

Le financement de l’AFD est pluriannuel (les projets ne devront toutefois pas excéder trois ans).

Il revient à l’AFD et à la collectivité territoriale française ou le collectif de signer la convention de financement. En tant que bénéficiaire primaire du financement de l’AFD, la collectivité est responsable de l’usage et de la traçabilité des fonds, comme de l’exécution et du suivi du projet.

Quant à la collectivité partenaire, elle est la bénéficiaire finale du projet et partage la maitrise d’ouvrage avec la collectivité française.
 

La pré-sélection des dossiers sera faite suite au dépôt de la note d’intention. Les dates limites de dépôt des notes d’intention sont fixées au :

• 15 mars 2023
• 8 septembre 2023.

Pour candidater merci d'utiliser le formulaire accessible via le lien ci-dessous, En vue d'achever votre demande merci de télécharger et de remplir au préalable la note d'intention relative à votre projet.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question relative à la facilité de financement des collectivités territoriales françaises

Afin d’accompagner vos réflexions sur l’élaboration d’un projet de coopération avec une collectivité partenaire, l’AFD vous propose de parcourir deux atlas recensant – de façon non exhaustive – un certain nombre de ressources à consulter en ligne.

Produites par l’AFD et d’autres acteurs de référence de la coopération internationale, ces ressources peuvent vous être utiles à toutes les étapes de vie de votre projet :

• comment élaborer un nouveau projet ?
• comment structurer un dispositif de suivi-évaluation ?
• comment concevoir un projet respectueux de l’environnement et des populations ?
• comment limiter son impact carbone ?
• comment bien communiquer autour de son projet ?

Vous trouverez aussi des outils thématiques sur les différents secteurs faisant l’objet de coopérations : eau et assainissement, infrastructures urbaines, agriculture… Ces deux atlas seront régulièrement enrichis.