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Une nouvelle étape a été franchie en 2014, avec la création de la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (Ficol).
Cet outil permet à l’AFD de financer directement des projets, qui sont initiés, puis mis en œuvre par les collectivités territoriales françaises. La Ficol s’inscrit dans le cadre :
La FICOL s’adresse à l’ensemble des collectivités françaises - régions, départements, métropoles, communes - et à leurs groupements (syndicats mixtes, etc.), agissant dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales de pays en développement.
Les projets proposés doivent favoriser le dialogue sur des sujets de développement commun (santé, éducation, formation, développement urbain, lutte contre le changement climatique, transition numérique des territoires, etc.) dans l’esprit des Objectifs de développement durable. Ils doivent également être cohérents avec les orientations générales de l’AFD et avec ses stratégies sectorielles et géographiques.
Les projets se déploient à l’étranger, sur le territoire d’une collectivité partenaire, de préférence unique.
Une attention particulière sera portée aux propositions :
Le montant du financement unitaire consenti par l’AFD est compris entre 200 000 euros et 1 500 000 euros. Un montant représentant au minimum 30 % du plan de financement du projet est apporté par les collectivités (collectivité française et sa collectivité partenaire) et leurs partenaires éventuels impliqués dans le projet (opérateurs, agences, etc.). Le financement de l’AFD est pluriannuel (les projets ne devront toutefois pas excéder 3 ans).
Il revient à l’AFD et à la collectivité territoriale française de signer la convention de financement.
En tant que bénéficiaire primaire du financement de l’AFD, la collectivité est responsable de l’usage et de la traçabilité des fonds, comme de l’exécution et du suivi du projet.
Quant à la collectivité partenaire, elle est la bénéficiaire finale du projet : elle est maître d’ouvrage et propriétaire, le cas échéant, des infrastructures financées.
Implication de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Dans le cadre de la Charte d’alliance entre l’AFD et la CDC, les collectivités territoriales sont invitées à se rapprocher des Directions régionales de la CDC en amont du dépôt des notes d’intention. Elles pourront les assister dans le montage des projets complexes et/ou multi-acteurs.
La pré-sélection des dossiers sera faite suite au dépôt de la note d’intention. La date limite de dépôt des notes d’intention est fixée au :
L’AFD a lancé en 2019 un nouvel instrument, la FICOL programmatique, qui s’adresse aux collectivités françaises, métropolitaines et d’Outre-mer, ayant déjà bénéficié d’un financement FICOL projets (financement octroyé) et qui agissent dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.
Les Principes généraux de la FICOL programmatique sont :
Pour candidater merci d'utiliser le formulaire accessible via le lien ci-dessous,
En vue d'achever votre demande merci de télécharger et de remplir au préalable la note d'intention relative à votre projet.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute question relative à la facilité de financement des collectivités territoriales françaises
