La FICOL, un tremplin pour l’action extérieure des territoires français

La Facilité de financement des collectivités territoriales (FICOL) s’adresse à l’ensemble des collectivités françaises - régions, départements, métropoles, communes - et à leurs groupements (syndicats mixtes, etc.), agissant dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales de pays en développement.

Les projets proposés doivent favoriser le dialogue sur des sujets de développement commun (santé, éducation, formation, développement urbain, lutte contre le changement climatique, transition numérique des territoires, etc.) dans l’esprit des Objectifs de développement durable. Ils doivent également être cohérents avec les orientations générales de l’AFD et avec ses stratégies sectorielles et géographiques.

Les projets se déploient à l’étranger, sur le territoire d’une collectivité partenaire, de préférence unique.

Une attention particulière sera portée aux propositions :

• développées par les collectivités d’Outre-Mer
• déployées dans les pays ou la coopération française est peu ou pas développée
• qui permettent d’engager l’étude d’un projet d’envergure dont le financement pourrait être assuré ultérieurement par les autres outils de l’AFD
• qui ont un effet d’entrainement sur la mobilisation des acteurs du territoire partenaire (entreprises, associations, universités, CHU, etc.)
• qui prennent en compte et valorisent les secteurs d’excellence de la collectivité française, de ses opérateurs et des acteurs économiques de son territoire. 

Le montant du financement unitaire consenti par l’AFD est compris entre 200 000 euros et 1 500 000 euros. Un montant représentant au minimum 30 % du plan de financement du projet est apporté par les collectivités (collectivité française et la collectivité partenaire) et leurs partenaires éventuels impliqués dans le projet. Le financement de l’AFD est pluriannuel (les projets ne devront toutefois pas excéder trois ans).

Il revient à l’AFD et à la collectivité territoriale française de signer la convention de financement.

En tant que bénéficiaire primaire du financement de l’AFD, la collectivité est responsable de l’usage et de la traçabilité des fonds, comme de l’exécution et du suivi du projet.

Quant à la collectivité partenaire, elle est la bénéficiaire finale du projet : elle est maître d’ouvrage et propriétaire, le cas échéant, des infrastructures financées.

Implication de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Dans le cadre de la Charte d’alliance entre l’AFD et la CDC, les collectivités peuvent prendre contact, en amont du dépôt de la note, avec les directions régionales de la CDC et le « correspondant internationalisation des territoires » en charge d’accompagner le positionnement des collectivités dans leurs actions d’internationalisation. 

La pré-sélection des dossiers sera faite suite au dépôt de la note d’intention. Les dates limites de dépôt des notes d’intention sont fixées au :

• 8 avril 2022
• 30 septembre 2022

Pour candidater merci d'utiliser le formulaire accessible via le lien ci-dessous,

En vue d'achever votre demande merci de télécharger et de remplir au préalable la note d'intention relative à votre projet.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question relative à la facilité de financement des collectivités territoriales françaises