La FICOL, un tremplin pour l’action extérieure des territoires français

La Facilité de financement des collectivités territoriales (FICOL) s’adresse à l’ensemble des collectivités françaises - régions, départements, métropoles, communes - et à leurs groupements (syndicats mixtes, etc.), agissant dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales de pays en développement.

Les projets proposés doivent favoriser le dialogue sur des sujets de développement commun (santé, éducation, formation, développement urbain, lutte contre le changement climatique, transition numérique des territoires, etc.) dans l’esprit des Objectifs de développement durable. Ils doivent également être cohérents avec les orientations générales de l’AFD et avec ses stratégies sectorielles et géographiques.

Les projets se déploient à l’étranger, sur le territoire d’une collectivité partenaire, de préférence unique.

Une attention particulière sera portée aux propositions :

• développées par les collectivités d’Outre-Mer
• déployées dans les pays ou la coopération française est peu ou pas développée
• qui permettent d’engager l’étude d’un projet d’envergure dont le financement pourrait être assuré ultérieurement par les outils classiques de l’AFD
• qui ont un effet d’entrainement sur la mobilisation des acteurs du territoire partenaire (entreprises, associations, universités, CHU, etc.)
• qui prennent en compte et valorisent les secteurs d’excellence de la collectivité française, de ses opérateurs et des acteurs économiques de son territoire. 

Le montant du financement unitaire consenti par l’AFD est compris entre 200 000 euros et 1 500 000 euros. Un montant représentant au minimum 30 % du plan de financement du projet est apporté par les collectivités (collectivité française et sa collectivité partenaire) et leurs partenaires éventuels impliqués dans le projet (opérateurs, agences, etc.). Le financement de l’AFD est pluriannuel (les projets ne devront toutefois pas excéder trois ans).

Il revient à l’AFD et à la collectivité territoriale française de signer la convention de financement.

En tant que bénéficiaire primaire du financement de l’AFD, la collectivité est responsable de l’usage et de la traçabilité des fonds, comme de l’exécution et du suivi du projet.

Quant à la collectivité partenaire, elle est la bénéficiaire finale du projet : elle est maître d’ouvrage et propriétaire, le cas échéant, des infrastructures financées.

Implication de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Dans le cadre de la Charte d’alliance entre l’AFD et la CDC, les collectivités territoriales sont invitées à se rapprocher des directions régionales de la CDC en amont du dépôt des notes d’intention. Elles pourront les assister dans le montage des projets complexes et/ou multi-acteurs. 

La pré-sélection des dossiers sera faite suite au dépôt de la note d’intention. La date limite de dépôt des notes d’intention est fixée au :

• 16 juillet 2021

L’AFD a lancé en 2019 un nouvel instrument, la FICOL programmatique, qui s’adresse aux collectivités françaises, métropolitaines et d’Outre-mer, ayant déjà bénéficié d’un financement FICOL projets (financement octroyé) et qui agissent dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.

Les Principes généraux de la FICOL programmatique sont :

• L’appui à un programme qui est un ensemble cohérent d’initiatives contribuant à un même but, à un objectif durable de développement d’un ou de plusieurs territoires et/ ou des acteurs de ce(s) territoire(s).
• Permettre le développement et/ou l’ambition de l’internationalisation du territoire de la collectivité française.
• Renforcer les capacités des acteurs locaux – dont celles des collectivités françaises - dans la mise en œuvre d’une stratégie d’internationalisation de son territoire.

Pour candidater merci d'utiliser le formulaire accessible via le lien ci-dessous,

En vue d'achever votre demande merci de télécharger et de remplir au préalable la note d'intention relative à votre projet.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question relative à la facilité de financement des collectivités territoriales françaises