Au cours de la première phase du projet, le Maroc, l’Afrique du Sud, le Cameroun et le Kenya ont été sélectionnés pour participer à un programme de recherche, d’analyse et de recommandations politiques qui a permis d’élargir considérablement la base de connaissances pour la mise en place de politiques fiscales de redistribution efficaces et garantes de protection pour les foyers pauvres et vulnérables. Le programme a aussi permis à ces pays d’apprendre des expériences des autres et, dans certains cas, de dupliquer les initiatives réussies. Le programme de travail imaginé par le partenariat AFD-CEQ Institute a également permis de promouvoir le partage de compétences et le renforcement des capacités entre les pays.

La seconde phase de ce projet se concentre, entre autres, sur le Sénégal, pays qui est confronté à plusieurs enjeux d’importance, parfois contradictoires, susceptibles de modifier durablement le contrat social et la redistribution du revenu national, tels que :

• la mise en exploitation de gisements de gaz et de pétrole (et la perception des recettes fiscales afférentes),
• la conduite d’un partenariat pour une transition énergétique juste (Just Energy Transition Partnership - JETP) qui appelle parallèlement à la décarbonation de la croissance,
• l’extension souhaitée des dispositifs de protection sociale (santé, retraite) accompagnant une transition démographique encore en cours,
• le démantèlement des subventions énergétiques permettant de financer davantage d’infrastructures et de développer des subventions mieux ciblées pour les ménages pauvres.

La définition de politiques réduisant les inégalités rencontre une forte demande sociale, mais cela dans un contexte d’instabilité régionale, de multiplication des conflits, d’inflation mondiale et d’urgence climatique. Cette analyse sera menée en partenariat avec la Direction générale de la planification et des politiques économiques (DGPPE) du ministère de la Planification du Sénégal et la Banque mondiale.

L’élaboration des évaluations CEQ, qui sont la pièce maîtresse du partenariat AFD-CEQ Institute, permet d’atteindre simultanément deux objectifs majeurs :

1. La mise en œuvre des évaluations CEQ constitue une base de données empiriques (pays par pays) de l’impact des politiques fiscales de redistribution et de réduction de la pauvreté, à la fois de manière générale et spécifique (éléments fiscaux tels que les revenus ou les dépenses).
2. L’application des évaluations CEQ avec les équipes de recherche locales favorise en outre le transfert de savoirs et de compétences entre les chercheurs et les acteurs politiques, qui bénéficient ainsi de ces informations.

Le partenariat AFD-CEQ Institute permet ainsi de créer l’infrastructure humaine nécessaire aux analyses d’incidence fiscale, notamment des simulations de politiques, et ce, de manière durable.

Dans le cadre de la seconde phase du projet, l’objectif est pour les partenaires sénégalais de maîtriser l’outil CEQ d’analyse d’incidence fiscale et d’étudier une série de réformes pro-pauvres pour réduire les inégalités sociales et/ou régionales. Le livrable attendu est un rapport chiffrant les impacts de 5 axes de réforme (coût, effets, financement).

L’évaluation CEQ est une analyse exhaustive et rigoureuse des taxes et transferts sociaux qui permet un engagement actif avec les décideurs politiques. Elle vise à répondre aux quatre questions suivantes : 

1. Dans quelle mesure la politique fiscale permet-elle de redistribuer les revenus et de réduire la pauvreté ?
2. Dans quelle mesure les dépenses gouvernementales et les taxes spécifiques sont-elles axées sur l’égalité et bénéficient-elles aux plus pauvres ?
3. Les taxes et les dépenses gouvernementales sont-elles efficaces dans la réduction des inégalités et de la pauvreté ?
4. Quel est l’impact des réformes fiscales modifiant l’assiette et/ou la progressivité d’une taxe ou compensation spécifique ?

Afin de répondre à ces questions, des experts du CEQ Institute se sont associés à des chercheurs de l’AFD et à des équipes de chercheurs locaux pour appliquer la méthodologie CEQ au Maroc, en Afrique du Sud, au Cameroun et au Kenya. L’objectif de la seconde phase de ce projet est désormais d’appliquer cette méthodologie au Sénégal.

À terme, l’objectif est de généraliser l’utilisation des évaluations CEQ en :

• Etablissant des partenariats et des forums avec les acteurs politiques ;
• Diffusant les résultats de la recherche au moyen d’un programme actif de sensibilisation et de communication mis en place avec des partenaires importants au sein des communautés de recherche, de philanthropie et des activistes sociaux.

Vous trouverez ci-dessous les différentes publications liées à ce projet de recherche.

Le changement climatiques et ses variations en Asie du Sud-Est ont été importants ces 20 dernières années. Dans cette étude, nous nous concentrons sur le Vietnam et l’Indonésie. Ces deux pays font partie des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire dont la croissance est la plus rapide de la région. Classés respectivement 6ème et 50ème dans l’Indice des risques climatiques (2017), ils font aussi partie des pays les plus sévèrement touchés par des événements climatiques extrêmes ces dernières décennies. Les formes de pauvreté et d’inégalités varient toutefois grandement entre ces deux pays. Ainsi, même si elle diminue à un rythme soutenu, la pauvreté en Indonésie persiste à des taux beaucoup plus élevés qu’au Vietnam (BAD, 2019). 

Les formes d’inégalités divergent aussi et possèdent des spécificités propres à chaque pays qui les rendent donc tous deux intéressants à examiner. Selon un récent rapport du CESAP, entre 1990 et 2014, malgré une croissance économique similaire, les inégalités n’ont cessé de croitre au Vietnam et encore plus en Indonésie. Les facteurs d’inégalité varient aussi d’un pays à l’autre. L’origine ethnique et l’isolement géographique sont les facteurs prédominants au Vietnam alors qu’en Indonésie il s’agit de la migration et de la fracture entre villes et campagnes. 

L’objectif de cette étude est double : 

• fournir aux décideurs politiques des éléments étayés pour que les interventions visant à plus d’équité et d’égalité sociales soient bien ciblées
• façonner de manière stratégique la mise en œuvre des politiques de protection sociale capables de saisir le lien entre inégalité et climat tout en maintenant un haut niveau d’attention et de réactivité face à l’évolution de ces deux enjeux. 

Les résultats du projet seront ajustés aux spécificités des priorités nationales en termes de changement climatique et d’inégalités, à travers un dialogue direct avec les décideurs politiques et experts locaux. Le plaidoyer, les consultations et les exercices de renforcement de capacité menés tout au long du projet permettront à l’étude de pallier le manque de données pertinentes pour orienter le dialogue lié aux questions sensibles des inégalités et du changement climatique au Vietnam et en Indonésie. 

En utilisant des analyses transversales et de panels, nous examinerons la relation entre la variation du climat et les inégalités sur quatre niveaux :

• l’impact moyen au niveau national
• l’impact  moyen au niveau national avec une répartition des revenus par décile
• l'impact au niveau infranational concernant la population située dans des endroits à risque par rapport à l’impact moyen au niveau national (les endroits à risques seront identifiés en utilisant les données complètes sur le climat et l’unité d’analyse définie en conséquence)
• l’impact au niveau infranational concernant les groupes les plus vulnérables : minorité ethnique, ménage dirigé par une femme, etc.

Le projet de recherche a débouché sur : 

• un papier de recherche aux Editions Agence française de développement : Who bears the burden of climate variability? A comparative analysis of the impact of weather conditions on inequality in Vietnam and Indonesia?
• une note de synthèse de l’étude dans la série « Policy brief » de l’AFD détaillant les principales contributions et résultats de l’étude : Climate variability and inequality: Comparing the experiences of Indonesia and Vietnam
• deux notes de synthèse dans la série de l’AFD « Policy brief » détaillant pour chaque pays les aspects les plus marquants, les résultats et les recommandations : 
  - The impact of climate variability on inequality: Evidence from Indonesia
  - The impact of climate variability on inequality: Evidence from Vietnam

Deux webinaires de recherche en lien avec le papier de recherche ont également été organisés. Ces deux événements portaient sur les impacts de la crise climatique actuelle sur les plus vulnérables au Vietnam et en Indonésie et visait à répondre aux questions suivantes : la variabilité climatique est-elle régressive ? Ou mieux, la variabilité climatique affecte-t-elle davantage ceux qui sont moins capables de faire face à ses conséquences ? Et si oui, que pouvons-nous faire pour assurer un développement économique égal et durable pour tous ?

• Revoir le webinaire sur le Vietnam
• Revoir le webinaire sur l'Indonésie

• Cecilia Poggi, chargée de recherche, AFD
• Dr Grazia Pacillo