Ce projet tire son origine de la confluence de deux séries de phénomènes :

• La montée de l'exclusivisme propriétaire : au cours des 30 dernières années, la théorie dite des droits de propriété assure le primat de la vision actionnariale sur la vision managériale de l'entreprise. Aux alternatives classiques proposées par l'économie sociale et solidaire (ESS), basées sur des formes diverses de mutualisme et de coopérativisme,  émerge un nouveau domaine d'activité, souvent qualifié d'économie collaborative, basé sur des formes diverses de partage mêlant gratuité et services marchands. 
• L’économie numérique : cette nouvelle économie du partage a connu un essor d'autant plus spectaculaire que, dans nombre de cas, elle a bénéficié du développement de l'économie numérique. C'est ainsi qu'on a vu naître et se développer nombre d'entreprises qui utilisent désormais internet comme plateforme pour mettre en relations offreurs et demandeurs pour des produits ou des services les plus variés. Nombre de ces entreprises-plateformes revêtent les caractéristiques externes des communs.

Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du programme de recherche de l'AFD sur les communs.

Ce programme a poursuivi cinq objectifs : 

• Les deux premiers objectifs ont proposé de reconsidérer la notion même d’entreprise, tant dans ses dimensions « propriétaires » que dans celles qui relèvent de l'économie sociale et solidaire, en l’analysant notamment sous l’angle des faisceaux de droits qui la constitue. 
• Le troisième objectif a consisté à mettre en évidence différents types de modèles économiques sur lesquels les nouveaux acteurs de l’économie collaborative peuvent asseoir leurs activités, en proposer des typologies et des cartographies. 
• Le quatrième objectif a consisté à identifier les formes de rétribution qui peuvent permettre aux acteurs de l’économie collaborative de se rémunérer pour assurer leur reproduction à long terme. 
• Enfin, dans une perspective internationale, le cinquième objectif a été d’explorer la manière dont des formes novatrices de mobilisation des acteurs et des communautés permettent le déploiement de formes nouvelles de création et d’exploitation des ressources.

Le projet a été organisé en différents working packages (WP), qui mêlent et associent études historiques et études de cas, travaux quantitatifs et enquêtes qualitatives, dans différents domaines d'application, qui concernent tant des communs fonciers que des activités industrielles ou de services. 

L'équipe mobilisée, fortement interdisciplinaire, comprend des spécialistes de l'économie, du droit, de la gestion des entreprises et du développement des pays du Sud. Sous la direction de Benjamin Coriat (Paris 13, UMR CNRS 72341), la recherche est conduite en relation avec quatre équipes partenaires : CEPRISCA (Université de Picardie), IRJS (Université Panthéon-Sorbonne), CREDEG (Université de Nice) et l’AFD. Le projet est cofinancé par le Crédit coopératif et le Labex ICCA. 

Un comité de pilotage est institué qui comprend des représentants des quatre équipes partenaires et des financiers.

Une partie des livrables et des résultats est disponible sur le site dédié au programme : encommuns.com

La conférence finale du programme (17, 18 et 19 novembre 2020) peut-être visionnée en replay.

Quatre séries de conclusions peuvent être formulées : 

• Au-delà des formes codifiées de l’économie sociale et solidaire, on a assisté, dans la période récente, à l’émergence de formes sociétaires nouvelles (par exemple les entreprises à mission, les entreprises à but d’emploi, les entreprises sociales, etc.). Il existe sur le plan juridique une certaine flexibilité susceptible de favoriser l’adaptation des formes sociétaires et contractuelles aux objectifs du commun. Par ailleurs, certains communs sont en prise avec différentes expressions de l’intérêt général (accès à des biens essentiels, contribution à la protection de biens écologiques, etc.).
• Les modèles économiques observés sont dans l’ensemble fragiles, basés principalement sur le travail gratuit et bénévole, ou l’auto-entrepreneuriat. Trois grands modèles ont pu être mis en évidence et qui peuvent s’hybrider : « marchand », « hors marché », « en marché ». La difficulté à se reproduire pour nombre de communs vient de ce que les produits et services qu’ils délivrent ne sont pas conçues d’abord pour le marché mais pour fournir une utilité sociale ou environnementale, qui doit être reconnue par un « tiers contributeurs » (Etat, collectivité locale, etc.) à sa valeur par le marché. 
• La recherche a établi que la question de la rémunération de la contribution aux communs ne suscite pas une réaction homogène : indifférence, rejet, dénonciation. La difficulté est de concilier l’absence de subordination et des formes de garanties d’existence. Des formes sociales originales émergent (exemple des coopératives d’activité et d’emploi), mais restent marginales et fragiles. Des outils juridiques comme les licences à réciprocité sont expérimentées mais doivent encore faire leur preuve. Enfin, les propositions en termes d’approche par les droits (« revenu contributif », « droits de tirage sociaux », etc.) sont à approfondir, notamment dans leurs modalités pratiques. 
• Les communs dans les Suds peuvent prendre le relais de formes traditionnelles, sans pourtant en constituer des prolongements directs. Ils se déploient dans des contextes d’Etats faibles et de services publics défaillants ou inexistants. Ils peuvent être amenés à assumer des fonctions sociales nettement affirmées. Ils sont un terrain privilégié d’action pour les ONG et autres opérateurs de développement, pour renouveler les conditions de leur intervention.

Contacts : 

• Benjamin Coriat, professeur émérite en économie, Université Sorbonne Paris Nord
• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l’AFD

Le Ghana a vécu une croissance économique rapide et une réduction significative des taux de pauvretés ces dernières années. Pourtant, la réduction de la pauvreté ne s’est pas traduite par une réduction des inégalités. Tant Coloumbe et Wodon (2007) que Cooke et al. (2016) reconnaissent les inégalités spatiales qui existent dans le pays, principalement matérialisées par les différences de revenus entre le nord et le sud du Ghana. Les recherches d’Oduro et al. (2011) et de la FAO (2012) confirment des inégalités de genre persistantes dans l’accès et le contrôle des actifs, ainsi que dans l’accès à un emploi stable et moins fragile.

Selon Corak (2013), les inégalités économiques limitent les opportunités d’avancement social et économique de la génération suivante, étant donné que les occasions et la volonté à investir dans le développement du capital humain des enfants d’un ménage sont souvent influencées par des inégalités accrues.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la première phase de la Facilité de recherche sur les inégalités, coordonnée par l’AFD et financée par la Direction Générale des Partenariats Internationaux de la Commission européenne sur la période 2017-2020. La première phase de la Facilité a permis la conduite de 22 projets de recherche et la publication d’une centaine de papiers de recherche et de policy briefs.

Ce projet s’appuiera sur ce faisceau de preuves et le consolidera, complétant certaines lacunes importantes en termes de politiques publiques. Le programme de recherche détaillé ci-dessous cherche à soulever les questions de distribution à la fois dans la moitié la plus basse et au sommet de la distribution. D’emblée, le programme de travail reconnait l’existence de plusieurs dimensions de développement humain et de bien-être et le fait que des progrès sur certains aspects peuvent mener à des régressions dans d’autres. Il reconnait que la croissance économique ne mène pas nécessairement à des résultats équitables et que tant la pauvreté comme les inégalités ont tous deux des caractéristiques qui se renforcent et qui sont difficiles  à contrer.

Ce projet de recherche sera développé selon trois axes de travail :

• l’étude diagnostique sur les inégalités au Ghana fournira un bilan de la situation. Elle explorera les données du recensement et inclura une analyse des inégalités spatiales sur la base des cartes les plus récentes de la pauvreté au Ghana. Cette étude sera réalisée en collaboration avec le service statistique ghanéen. Elle sera fondée sur une structure commune à développer dans le cadre du réseau Centre africain d'excellence pour la recherche sur les inégalités (ACEIR)
• les chercheurs tireront parti des deux volets de l’enquête socioéconomique par panel (GSPS) du Ghana, qui résultent de la collaboration entre Yale University et ISSER. Grâce à ces données, ils entendent étudier la manière dont les inégalités économiques ont évolué dans le pays entre 2010 et 2014 (Partie 1 et partie 2 respectivement) et ce qui explique les changements. Ils tenteront tout particulièrement d’analyser l’évolution des dynamiques du point de vue spatial, de genre (des chefs de famille au niveau individuel) et d’ethnicité
• un papier de recherche sur la relation entre les inégalités économiques et les inégalités en termes d’opportunités éducatives dans le contexte ghanéen. Si le taux d’inscription à l’école au Ghana est généralement très élevé, les outils nécessaires à de bons résultats, comme la qualité des infrastructures scolaires, les livres et matériel éducatif, ne sont pas accessibles à tous les écoliers à cause d’inégalités économiques. Cela aura des implications en cascade sur les résultats éducatifs et le statut social futur de ces enfants, comme le suggèrent Mayer (2010) et Corak (2013). Les chercheurs impliqués dans ce projet espèrent que cette étude contribuera à une meilleure compréhension de la nature et de l’ampleur de cette relation.

Retrouvez la présentation du papier de recherche "Exploring the dynamics of micro-level consumption inequality in Ghana" par Nkechi Owoo (Université du Ghana, ACEIR) lors du sixième webinaire de la Facilité de recherche sur les Inégalités:

Vous trouverez ci-dessous les papiers de recherche liés à ce projet ainsi que le Diagnostic des inégalités au Ghana (en anglais):

- Understanding the relationship between consumption inequality, inequality of opportunity and education outcomes in Ghana

- Exploring the dynamics of micro-level consumption inequality in Ghana

- Inequality Diagnostics for Ghana 

Contact :

Anda David, chargée de recherche, AFD