Ce projet tire son origine de la confluence de deux séries de phénomènes :

• La montée de l'exclusivisme propriétaire : au cours des 30 dernières années, la théorie dite des droits de propriété assure le primat de la vision actionnariale sur la vision managériale de l'entreprise. Aux alternatives classiques proposées par l'économie sociale et solidaire (ESS), basées sur des formes diverses de mutualisme et de coopérativisme,  émerge un nouveau domaine d'activité, souvent qualifié d'économie collaborative, basé sur des formes diverses de partage mêlant gratuité et services marchands. 
• L’économie numérique : cette nouvelle économie du partage a connu un essor d'autant plus spectaculaire que, dans nombre de cas, elle a bénéficié du développement de l'économie numérique. C'est ainsi qu'on a vu naître et se développer nombre d'entreprises qui utilisent désormais internet comme plateforme pour mettre en relations offreurs et demandeurs pour des produits ou des services les plus variés. Nombre de ces entreprises-plateformes revêtent les caractéristiques externes des communs.

Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du programme de recherche de l'AFD sur les communs.

Ce programme a poursuivi cinq objectifs : 

• Les deux premiers objectifs ont proposé de reconsidérer la notion même d’entreprise, tant dans ses dimensions « propriétaires » que dans celles qui relèvent de l'économie sociale et solidaire, en l’analysant notamment sous l’angle des faisceaux de droits qui la constitue. 
• Le troisième objectif a consisté à mettre en évidence différents types de modèles économiques sur lesquels les nouveaux acteurs de l’économie collaborative peuvent asseoir leurs activités, en proposer des typologies et des cartographies. 
• Le quatrième objectif a consisté à identifier les formes de rétribution qui peuvent permettre aux acteurs de l’économie collaborative de se rémunérer pour assurer leur reproduction à long terme. 
• Enfin, dans une perspective internationale, le cinquième objectif a été d’explorer la manière dont des formes novatrices de mobilisation des acteurs et des communautés permettent le déploiement de formes nouvelles de création et d’exploitation des ressources.

Le projet a été organisé en différents working packages (WP), qui mêlent et associent études historiques et études de cas, travaux quantitatifs et enquêtes qualitatives, dans différents domaines d'application, qui concernent tant des communs fonciers que des activités industrielles ou de services. 

L'équipe mobilisée, fortement interdisciplinaire, comprend des spécialistes de l'économie, du droit, de la gestion des entreprises et du développement des pays du Sud. Sous la direction de Benjamin Coriat (Paris 13, UMR CNRS 72341), la recherche est conduite en relation avec quatre équipes partenaires : CEPRISCA (Université de Picardie), IRJS (Université Panthéon-Sorbonne), CREDEG (Université de Nice) et l’AFD. Le projet est cofinancé par le Crédit coopératif et le Labex ICCA. 

Un comité de pilotage est institué qui comprend des représentants des quatre équipes partenaires et des financiers.

Une partie des livrables et des résultats est disponible sur le site dédié au programme : encommuns.com

La conférence finale du programme (17, 18 et 19 novembre 2020) peut-être visionnée en replay.

Quatre séries de conclusions peuvent être formulées : 

• Au-delà des formes codifiées de l’économie sociale et solidaire, on a assisté, dans la période récente, à l’émergence de formes sociétaires nouvelles (par exemple les entreprises à mission, les entreprises à but d’emploi, les entreprises sociales, etc.). Il existe sur le plan juridique une certaine flexibilité susceptible de favoriser l’adaptation des formes sociétaires et contractuelles aux objectifs du commun. Par ailleurs, certains communs sont en prise avec différentes expressions de l’intérêt général (accès à des biens essentiels, contribution à la protection de biens écologiques, etc.).
• Les modèles économiques observés sont dans l’ensemble fragiles, basés principalement sur le travail gratuit et bénévole, ou l’auto-entrepreneuriat. Trois grands modèles ont pu être mis en évidence et qui peuvent s’hybrider : « marchand », « hors marché », « en marché ». La difficulté à se reproduire pour nombre de communs vient de ce que les produits et services qu’ils délivrent ne sont pas conçues d’abord pour le marché mais pour fournir une utilité sociale ou environnementale, qui doit être reconnue par un « tiers contributeurs » (Etat, collectivité locale, etc.) à sa valeur par le marché. 
• La recherche a établi que la question de la rémunération de la contribution aux communs ne suscite pas une réaction homogène : indifférence, rejet, dénonciation. La difficulté est de concilier l’absence de subordination et des formes de garanties d’existence. Des formes sociales originales émergent (exemple des coopératives d’activité et d’emploi), mais restent marginales et fragiles. Des outils juridiques comme les licences à réciprocité sont expérimentées mais doivent encore faire leur preuve. Enfin, les propositions en termes d’approche par les droits (« revenu contributif », « droits de tirage sociaux », etc.) sont à approfondir, notamment dans leurs modalités pratiques. 
• Les communs dans les Suds peuvent prendre le relais de formes traditionnelles, sans pourtant en constituer des prolongements directs. Ils se déploient dans des contextes d’Etats faibles et de services publics défaillants ou inexistants. Ils peuvent être amenés à assumer des fonctions sociales nettement affirmées. Ils sont un terrain privilégié d’action pour les ONG et autres opérateurs de développement, pour renouveler les conditions de leur intervention.

Contacts : 

• Benjamin Coriat, professeur émérite en économie, Université Sorbonne Paris Nord
• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l’AFD

La recherche menée s’appuie sur deux enquêtes conduites par des universitaires de disciplines complémentaires (géographes, démographes, sociologues, juristes, économistes) dans neuf pays d’Afrique de l’Ouest : le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Tchad et le Sénégal. L’objectif était de rendre compte de la visibilité toujours plus grande des femmes dans la circulation migratoire et son orientation vers la sous-région ouest-africaine, à rebours de lieux communs courants soutenant que les flux migratoires africains sont principalement intercontinentaux et à dominante masculine. 

L’étude a visé à mieux comprendre les déterminants de ces mobilités transfrontalières féminines : quel est le poids des traditions et des ancrages historiques, en particulier la colonisation ? Ces mobilités sont-elles un phénomène nouveau ? Que dit-il des transformations contemporaines des sociétés? Quels sont les risques qu’elles représentent et les solutions pour les prévenir ? Quelles mesures de protection pour les femmes ? Quels outils et structures appropriés d’accompagnement ? 

De plus, l’étude a permis de dessiner des perspectives sociales, économiques et juridiques qui alimenteront les réflexions de politiques publiques (marché du travail, politiques migratoires) en lien avec l’agenda des États et de l’Union africaine affirmant la promotion et le respect des droits humains ainsi que l’émancipation économique des femmes.

L’étude a permis de :

• Dresser un état des lieux des connaissances dans 9 pays (revue de littérature et documentaire/baseline documentaire) afin de connaître à ce jour la situation des migrations féminines (immigration et émigration) dans la sous-région (données statistiques ; cartographie des flux et stocks ; dimension historique du phénomène ; listes des travaux/références pertinentes ; questions non documentées par la recherche) ;
• Produire des données originales en combinant les enquêtes quantitatives et les entretiens qualitatifs :

• Le questionnaire quantitatif a permis de recueillir les réponses de 2700 individus. Dans chaque pays, les personnes interrogées ont été choisies en fonction de l’importance numérique des migrants et migrantes internationaux du dernier recensement. Les résultats obtenus ont été consignés dans une base de données sous format SPSS, notamment pour l’analyse de la situation d’ensemble. Les zones d’enquête sont essentiellement des grandes villes qui concentrent l’essentiel des activités économiques, même si les espaces ruraux peuvent être intéressants à investir en raison des activités agricoles ou minières qui attirent les migrants et les migrantes.

• Le questionnaire qualitatif recouvre des entretiens en profondeur avec des migrantes : 10 par pays d’enquête. Le corpus recueilli (90 entretiens) a permis de renseigner des questions centrales de la mobilité féminine, et notamment la prise de décision d’émigrer, la vulnérabilité des migrantes et les potentialités qu’offre la migration internationale en matière d’autonomisation éducative, économique et sociale.

A partir des neuf rapports pays, un document de synthèse Afrique de l’Ouest a été produit. Il n’est pas une juxtaposition des 9 rapports qui, selon les profils des experts et des expertes, mettent l’accent sur une dimension particulière de la thématique des mobilités (historique, anthropologique, économique, sociologique et juridique) : il s’agit d’un format original analysant les idées contenues dans la base de données globale en faisant fi des frontières, c’est-à-dire en se plaçant dans une posture d’analyse globale des mobilités féminines transfrontalières. Des thèmes phares ont été développés par les chercheurs du projet ou d'autres spécialistes et des perspectives/recommandations en matière de politiques publiques sont présentées.

• Consulter le papier de recherche « Regard actuel sur les mobilités féminines transfrontalières ouest-africaines : quand les désirs d'émancipation transcendent les séculaires pesanteurs sociales » (Editions AFD, juillet 2022)

• Revoir le replay du webinaire « Conversation de recherche » (juin 2022) : 

La base de données constituée révèle l’importance statistique du fait migratoire transfrontalier féminin et sa vocation catalytique d’émancipation pour les femmes migrantes. Cela amène à conclure à la nécessité de promouvoir les conditions de la libre circulation en tant que puissant levier d’une politique migratoire favorable à leur autonomisation.

Tout en appelant à une prise en compte davantage proactive de la dimension genrée des mobilités sous-régionales dans les différentes politiques publiques nationales, le papier de recherche met l’accent sur un préalable : la nécessaire production collaborative des données scientifiques entre divers partenaires de recherche afin de pouvoir mobiliser les savoirs nécessaires à la prise de décision pour des politiques publiques efficaces. Dans le même temps, il recommande la consolidation et l’intensification de la coopération sous-régionale sur les questions migratoires, et plus particulièrement en ce qui concerne la migration féminine encore sous influence de pesanteurs multiformes.

A lire sur The Conversation : Femmes migrantes en Afrique de l’Ouest : l’émancipation en marche ?

Contacts :

• Professeur Papa Demba Fall, docteur d’Etat ès Lettres (géographie), directeur de recherche à l’IFAN, ancien directeur du département des Sciences humaines de l’UCAD (2004-2009) et directeur exécutif du Réseau d’étude des migrations internationales africaines
• Serge Rabier, chargé de recherche à l'AFD