Créés en 2000, les marchés volontaires du carbone (MVC) sont des mécanismes d’échange de crédits carbone qui permettent, notamment à des entreprises, de compenser volontairement leur empreinte carbone. Leur naissance peut être rattachée au protocole de Kyoto qui, en 1997, a instauré le principe de l’échange des crédits de diminution d’émissions de gaz à effet de serre (ou « CO2 équivalent »). Ils se distinguent néanmoins des « quotas carbone », qui relèvent d’un dispositif de conformité et non volontaire. 

Ces marchés volontaires ont connu un essor important ces dernières années. Cette dynamique est entre autres portée par la mise en œuvre d’initiatives d’atteinte d’objectifs « Net-Zero » – qui sont dans leur grande majorité volontaires, même si certains mécanismes de conformité autorisent le recours à des crédits carbone (par exemple, le mécanisme Corsia, dans le secteur de l’aviation). Tout cela doit contribuer à l’élaboration d’un écosystème d’échange du service environnemental de régulation qu’est la captation du carbone, au service de l’objectif de diminution de la consommation du « budget carbone global », lui-même fixé par le GIEC.

Toutefois, les marchés volontaires du carbone ont essuyé plusieurs critiques et controverses depuis leur création et des interrogations demeurent quant à leur participation effective à l’atteinte des objectifs des Accords de Paris. 

A partir de l’analyse de l’existant et du cadre conceptuel qui structure aujourd’hui les marchés volontaires de carbone et les crédits carbone, l’étude identifie les écueils non seulement de ces marchés et de leur organisation, mais aussi ceux des instruments échangés et des paradigmes sous-jacents qui valident la structuration actuelle de ces marchés. 

Elle vise à formuler des propositions pour que les réalités climatiques et le budget carbone disponible soient mieux intégrés au fonctionnement des marchés volontaires du carbone, afin d’en faire de vrais outils au service de la transition climatique des entreprises. Elle répond par exemple aux questions fondamentales telles que : dois-je compenser, quelle partie et quel volume de mes émissions sont légitimes à la compensation, dois-je plutôt contribuer au maintien des services de régulation climatique sans y associer une compensation…  

A travers une approche comptable et gestionnaire, l’étude problématise les approches actuelles des marchés volontaires du carbone, centrées sur le paradigme économique néoclassique. Elle promeut une approche par la « dette climatique », ainsi que le pilotage de cette « dette climatique » à travers des budgets carbone à gérer par le recours à des activités de préservation dont la fonction première doit être de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES). 

L’étude décrit, à travers une méthode de comptabilité écologique, comment les entreprises doivent contribuer à un désendettement climatique global au-delà des marchés volontaires du carbone, et, à travers leurs processus organisationnels, aborde les niveaux de redevabilité sur les différents périmètres des sources d’émission (scopes 1, 2, 3).

L’étude montre que les crédits carbone et les marchés volontaires du carbone sont déconnectés des réalités climatiques et organisationnelles. L’ouverture de la « boîte noire » des MVC montre que derrière cette dénomination se cachent plusieurs conceptions de ces instruments, et donc plusieurs façons de les utiliser et de les comptabiliser au sein des entreprises. De plus, ces outils utilisés par les entreprises ne sont pas articulés aux objectifs des politiques climatiques nationales ou internationales : ils ne permettent donc pas de piloter la progression vers une trajectoire bas-carbone globale. 

Pour reconnecter ces instruments aux politiques climatiques, ces marchés doivent être pensés en dehors du cadre conceptuel néoclassique qui a vu naître les autres outils de gestion du carbone. L’étude propose des principes pour réorganiser ces marchés autour d’une approche « gestionnaire » (en mobilisant notamment le cadre de comptabilité et de gestion écologique C.A.R.E.), qui permet de penser des MVC au service du respect des budgets carbone répartis entre entreprises, à partir du budget carbone global défini par le GIEC. Elle donne ainsi un sens théorique et opérationnel à la séquence « éviter/réduire/compenser » et à l’usage de la compensation sur les « émissions résiduelles ». 

Autrement dit, pour rester collectivement sous les 1,5°C de réchauffement, les entreprises devraient chacune, et chaque année, respecter un budget carbone donné (le crédit carbone n’étant pas une licence à polluer ou un droit d’émission, mais bien un instrument à comprendre dans une stratégie de limitation des émissions de gaz à effet de serre). Cela permettrait d’accompagner les entreprises tout en reconnectant l’outil (les MVC), les entreprises et les politiques climatiques, dans une perspective de gouvernance globale du système climatique.

Pour en savoir plus : 

• Télécharger la publication : Crédits carbone et marché carbone volontaire : analyse critique au regard des politiques climatiques et des sciences de gestion, et proposition d'un cadrage comptable écologique des crédits carbone
• Revoir le webinaire : Pertinence des marchés volontaires de carbone : aujourd'hui et dans un futur neutre en carbone

L’Afrique du Sud est l’un des plus gros émetteurs de GES, en raison de sa forte dépendance au charbon pour l’essentiel de ses besoins énergétiques. Le gouvernement sud-africain est conscient du fait que passer de technologies à forte intensité de carbone à des modes de production plus durables signifie que certains emplois seront détruits et que de nouveaux emplois seront créés. L’une des préoccupations des décideurs est donc de s’assurer que la transition sera juste et qu’elle n’exacerbera pas les inégalités existantes.

L’Afrique du Sud aborde ce débat sur la transition des emplois en étant confrontée à un triple défi : le chômage élevé persistant, les inégalités et la pauvreté. Cette situation s’est aggravée depuis la crise financière de 2007-2008 et a été exacerbée par la pandémie de Covid-19. Cela vient compliquer les discussions autour de la transition sociale optimale vers une économie verte.

Ce projet fait partie d’un programme de recherche plus large sur la transition juste en Afrique du Sud, mené avec plusieurs centres de recherche sud-africains et en collaboration étroite avec le gouvernement sud-africain.

Le projet étudiera le marché du travail sud-africain dans le but d’identifier la proportion et la répartition des travailleurs entre emplois « verts » et emplois « bruns » – autrement dit, entre les emplois qui sont compatibles avec la transition écologique et ceux qui ne le sont pas. Il examinera également les possibilités de transition de la main-d’œuvre des emplois bruns vers les secteurs à faibles émissions.

Nous mesurerons l’intensité verte des emplois, entendue comme la part de tâches « vertes » dans une profession. Nous déterminerons également la proportion de travailleurs occupant des emplois verts à l’aide des données sur l’emploi tirées d’enquêtes, comme les enquêtes trimestrielles sur la population active (Quarterly Labour Force Surveys - QLFS) et le recensement. À l’aide d’informations sur les émissions de GES, recueillies au niveau des industries, nous irons plus loin pour identifier les professions plus susceptibles de se trouver dans des secteurs très polluants que dans n’importe quel autre secteur. Ces professions seront appelées « emplois bruns ». Ensuite, nous utiliserons les informations sur les tâches, les compétences et les connaissances professionnelles de la base de données O*NET afin d'identifier les compétences importantes pour les emplois bruns et verts. Cela nous permettra d'estimer la probabilité de transition des travailleurs vers les emplois verts. Enfin, pour cartographier la localisation des emplois verts, nous utiliserons des informations sur l'emploi provenant du recensement, de l'enquête communautaire (community survey) et des données fiscales géo-localisées.

Les acteurs publics ont besoin de suivre l’état de l’environnement afin d’évaluer l’efficacité de leurs actions, prioriser des politiques publiques et mesures de gestion, et établir ainsi de manière objective la façon dont elles contribuent à la conservation du capital naturel. Ils doivent pour cela pouvoir s’appuyer sur des standards scientifiques leur permettant de définir les seuils à partir desquels les fonctions environnementales peuvent être considérées comme soutenables.

Développé dans cette optique, l’ESGAP (Environmental Sustainability Gap) est un outil innovant qui évalue l’état des fonctions environnementales d’un territoire et de leur niveau de soutenabilité. Pour toutes les composantes critiques du capital naturel sur le territoire concerné (qualité de l’air ou des eaux, pollutions, ressources forestières, halieutiques, etc.), cet indicateur calcule l'écart entre leur état actuel et un état qui serait soutenable (c'est-à-dire un état compatible avec un fonctionnement durable des processus nécessaires à la préservation de la vie, des activités humaines et du bien-être). Cela permet de calculer un « écart de soutenabilité environnementale », qui met en lumière le chemin à parcourir pour atteindre le stade de soutenabilité environnementale. Cela peut ensuite servir de guide aux politiques publiques pour estimer et préserver les fonctions critiques du capital naturel d’un territoire donné. L’ESGAP a déjà été testé en Nouvelle-Calédonie, au Kenya et au Vietnam.

S’appuyant sur les travaux antérieurs de l’University College London (UCL) sur l’application de l’ESGAP dans les pays du Sud, ce projet mené par l'UCL vise à mettre en œuvre le cadre ESGAP et à tester la pertinence de celui-ci pour susciter un dialogue de politiques publiques en Colombie et en Afrique du Sud – deux pays en développement disposant déjà d’un cadre règlementaire et d’un pilotage des ressources naturelles, mais où toutes les données sur notamment la biodiversité ne sont pas toujours disponibles. 

Quatre objectifs sont poursuivis : 

1. Développer les composantes ESGAP relatives à la biodiversité et à l'état des écosystèmes qui pourraient être utilisés par les gouvernements colombien et sud-africain, et promouvoir l’utilisation d’objectifs de maintien des écosystèmes fondés sur la science ;
2. Promouvoir la réflexion sur la soutenabilité forte en Colombie et en Afrique du Sud par le biais du cadre ESGAP en évaluant si les activités opérées dans ces pays se situent dans la « zone d’activité sécurisée pour la vie humaine » (safe operating space for humanity) ;
3. Clarifier de quelle manière le cadre ESGAP s'aligne, complète et apporte une valeur ajoutée aux autres types d’indicateurs de durabilité existants et que les gouvernements nationaux utilisent déjà ;
4. Renforcer la capacité des pays partenaires à mettre en œuvre le cadre ESGAP au-delà des activités du projet de recherche. 

Le cadre ESGAP repose sur un tableau de bord renseignant les évolutions de l’état fonctionnel de 23 composantes de l’environnement, en mettant l’accent sur les écarts qui existent entre ces évolutions et les objectifs de maintien ou d’atteinte d’un « bon état écologique ». Ces composantes couvrent les 4 grandes catégories de fonctions environnementales critiques et essentielles : la fourniture de ressources, le retraitement des pollutions, la biodiversité et la santé humaine. Les scores des vingt-trois composantes sont ensuite agrégés pour former un indicateur synthétique et un indicateur de dynamique.

La recherche dans les pays pilotes est menée par des chercheurs implantés au sein de l’Université Stellenbosch en Afrique du Sud et de l’Université nationale de Colombie.

Le renforcement des capacités comprendra la formation de quatre étudiants de troisième cycle et la sensibilisation des décideurs politiques et des autres parties prenantes pour leur permettre de s’approprier et d'utiliser l'ESGAP pour la formulation de politiques publiques.

Les équipes de recherche produiront des articles scientifiques sur la relation entre le cadre ESGAP et d'autres initiatives d’indicateurs de durabilité, ainsi que sur le travail et les calculs des indicateurs ESGAP effectués dans chacun des pays, en comparant les cas de la Colombie et de l’Afrique du Sud. Un rapport spécifique sera produit sur les indicateurs de l'état de la biodiversité et des écosystèmes ainsi que l’identification des sources de données pour les deux pays étudiés.

De plus, un atelier international sera organisé pour présenter les complémentarités entre le cadre ESGAP et les initiatives pertinentes d'indicateurs de durabilité existantes.

Enfin, l’équipe de recherche entend produire plusieurs documents destinés aux décideurs et aux acteurs des politiques publiques :

• Un résumé de l'examen des indicateurs de la biodiversité et de l'état des écosystèmes, qui pourra être utile aux négociations se tenant lors des conférences des parties (COP) à la convention sur la diversité biologique (CDB) et pour la conception des stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité (SPANB) ;
• Un webinaire assorti d’un rapport de webinaire sur la relation entre le cadre ESGAP et d'autres initiatives internationales de reporting sur la durabilité ;
• Un résumé pour les décideurs de chaque pays partenaire sur la raison d'être de l’approche du développement en soutenabilité forte et sur la méthodologie et les indices ESGAP qui permettent de la mettre en œuvre.

Retrouvez les publications liées au projet :

• The SDGs Provide Limited Evidence That Environmental Policies Are Delivering Multiple Ecological and Social Benefits, Earth's Future vol.12 (mai 2024)
• Enhancing Environmental Sustainability Through the Environmental Sustainability Gap (ESGAP) Framework in Colombia, Policy Dialogues n°67, Editions Agence française de développement (octobre 2024)
• Strong sustainability in the SEEA and the wider indicator landscape, One Ecosystem (mai 2025)
• Assessing environmental sustainability in Colombia: Metrics and policy recommendations, Environmental and Sustainability Indicators n°27 (septembre 2025)

Un webinaire de la série Conversations de recherche a également permis de présenter les résultats des articles à la communauté scientifique à la fin du projet :