6 choses à savoir sur la relation entre l’AFD et les organisations de la société civile

L’AFD joue un rôle clé dans le financement des organisations de la société civile

Dans un contexte évolutif d’une partie du paysage des organisations de la société civile (OSC), l’AFD a été un bailleur de choix, ayant compris l’intérêt d’accompagner une diversité d’acteurs. Elle a par exemple permis le soutien à la montée en puissance des plus grandes organisations, tout en favorisant l’émergence d’acteurs nouveaux, de l’économie sociale et solidaire (ESS) notamment, elle a aussi encouragé des mouvements citoyens autour de la solidarité internationale et le développement de structures d’accompagnement du milieu associatif.

Avec des financements en faveur des OSC qui sont passés de 12 à 465 millions d'euros entre 2007 et 2022, l’AFD s’est positionnée comme un financeur clé de la société civile française. Les OSC sont devenues plus largement des actrices de premier plan dans la mise en œuvre des projets, permettant à l’AFD de mieux appréhender le contexte dans certaines zones d’intervention, de construire des partenariats locaux et de déployer des actions au plus proche des besoins des bénéficiaires finaux. La part des OSC dans les subventions distribuées par l’AFD passe de 24 % à 38 % sur la même période, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de la santé et de l’éducation.

Qu’est-ce qu’une OSC ?     

Les organisations de la société civile (OSC) incluent notamment les organisations non gouvernementales (ONG), les fondations (publiques et privées), les associations professionnelles, les syndicats et les coopératives. Leur mission est de mener une action sociale et de servir l’intérêt général en dialoguant à la fois avec les citoyens et les autorités publiques. Elles peuvent par exemple soutenir des femmes victimes de violences, accompagner des enfants en difficulté au moyen de programmes culturels ou sportifs ou former des petits exploitants à l’agroécologie.

Les profils des OSC financées sont très variés

En quinze ans, l’AFD a financé près de 500 OSC différentes, avec un mouvement progressif d’augmentation du nombre d’OSC soutenues. Leur profil a beaucoup évolué, avec une tendance en faveur des plus grandes organisations ces dernières années. 

De leur côté, les petites et moyennes OSC obtiennent des financements des divisions opérationnelles de l’AFD au travers des rétrocessions qu’elles reçoivent des plus grandes OSC, au travers aussi du développement des logiques de consortium et de la multiplication des dispositifs de fonds intermédiés.

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L’AFD ne finance pas uniquement des projets à l’étranger 

L’AFD finance des projets d'Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) car les OSC ont une expertise et un savoir-faire en matière de sensibilisation des citoyens aux enjeux internationaux via leur ancrage territorial et leur capital confiance important auprès de ces citoyens. Depuis 2016, l’AFD met également en œuvre directement des activités d’ECSI. Par conséquent, l’AFD et les OSC collaborent de plus en plus, qu’il s’agisse de partage de pratiques, de diffusion de contenus ou d’actions communes. 

Par ailleurs, l’AFD aide la société civile à se structurer pour qu’elle devienne plus forte : il s’agit d’aider les OSC à se professionnaliser, à améliorer la qualité de leurs projets de terrain et à se fédérer pour faire entendre leur voix au niveau français et au niveau international. Ainsi, l’AFD soutient la plateforme Coordination Sud, qui regroupe 185 ONG et qui joue un rôle de plaidoyer en faveur des politiques de développement. L’AFD soutient également des plateformes, des réseaux et des coalitions qui sont des interlocuteurs réguliers des pouvoirs publics sur leurs thématiques respectives : par exemple, le Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations (Forim), le Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), la Coalition eau, le programme Solidarité-Eau (pS-Eau), le Groupe initiatives, la Commission agriculture et alimentation (C2A), la Coalition éducation ou encore le Réseau Euromed France (REF).

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L’AFD finance aussi des « petits » projets portés par des acteurs locaux 

Ces dernières années ont été marquées par la montée en puissance des OSC locales, qui représentent plus d’un tiers des nouveaux partenaires de l’AFD depuis 2018. Les OSC locales peuvent être financées directement par l’AFD lorsqu’elles sont en mesure de gérer des projets de taille significative ; elles peuvent également porter des projets en consortium avec des OSC françaises ou internationales. Les OSC locales de taille plus modeste peuvent bénéficier de fonds en étant partenaires d’OSC françaises, qui leur rétrocèdent une partie des fonds de l’AFD pour mettre en œuvre certaines activités du projet. Enfin, les dispositifs de redistribution de fonds qui permettent d’atteindre indirectement les OSC locales se multiplient. Ainsi, les fonds intermédiés permettent à l’AFD de financer un acteur solide qui peut à son tour accorder des financements plus modestes à de petits acteurs locaux.

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L’AFD respecte le droit d’initiative des OSC

Consacré par la Loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le droit d’initiative des OSC, qui leur permet de proposer des projets qu'elles ont elles-mêmes définis, est d’une importance capitale. Pour l’AFD, le dispositif Initiatives OSC (I-OSC) mis en place dès 2009 a été de loin le canal de financement le plus important jusqu’en 2022, avec un respect de la stabilité voulue par le ministère des Affaires étrangères lors de son transfert à l’AFD. Le dispositif I-OSC représente aujourd’hui un tiers des financements alloués aux OSC, avec une enveloppe en constante augmentation.

Cette approche permet au partenariat entre la société civile et les pouvoirs publics de ne pas être basée sur la « prestation de service », mais plutôt sur une approche partenariale gagnant-gagnant, qui valorise les compétences, l’expertise et les forces des OSC, également leur créativité et leur capacité d’innovation.  

En savoir plus sur le dispositif Initiatives OSC

L’AFD a elle aussi évolué grâce à l’expertise et à l’apport des OSC

Au fil de ces quinze années, la « culture OSC » a infusé au sein de l’AFD, impliquant à la fois un renforcement des habitudes de collaboration, une plus grande compréhension du mode de fonctionnement et des principes d'intervention des OSC, et une reconnaissance de leur valeur ajoutée spécifique. Au niveau sectoriel par exemple, les espaces de dialogue sont nombreux. Ils peuvent avoir un objectif d’échanges d’informations et de transparence, comme l’Atelier annuel de redevabilité pour l’eau et l’assainissement, ou être dédiés à l’échange d’expertise, comme le Groupe de travail sur les transitions agroécologiques. Ce dialogue permet de développer une culture commune entre l’AFD et les OSC. 

Aller plus loin : 

• Document d’évaluation « Quinze ans de partenariat entre l’Agence française de développement et les organisations de la société civile »
• Bilan d'activité OSC 2023