Financements budgétaires de consolidation macro-budgétaire

Alors que les tensions géopolitiques avec la Russie avaient déjà fortement limité l’accès des autorités ukrainiennes aux marchés de capitaux internationaux, l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie déclenchée le 24 février 2022 a profondément dégradé les équilibres macro-financiers du pays. L’Ukraine a ainsi fait face à une récession d’ampleur en 2022, et à des coûts de reconstruction importants, sur fond de crise humanitaire, budgétaire, et de balance des paiements. Les autorités, concentrées sur le maintien des services sociaux essentiels, la stabilité financière, et la lutte armée contre les troupes d’invasion russes, ont fait appel à la mobilisation financière de la part de la communauté internationale pour permettre le maintien effectif des dépenses prioritaires sur le court et moyen terme. Le Président de la République a annoncé que la France apporterait un soutien budgétaire le 25 février 2022 lors d’un message lu à l’Assemblée nationale. Le co-secrétariat du CICID (Comité interministériel de la coopération internationale et du développement) a autorisé l’AFD à intervenir en Ukraine, dans le cadre d’un mandat ad-hoc et restreint pour déployer un premier financement dès mars 2022 puis un second en octobre 2022.

Les financements budgétaires de consolidation macroéconomique (FB-CM) octroyés par l’AFD, à la demande de l’Etat, pour l’Ukraine s’inscrivent en complément de l’assistance multilatérale et bilatérale déjà mobilisée en soutien aux manques de financement budgétaire et externe immédiats, afin plus particulièrement de soutenir l’Etat ukrainien dans le maintien des services publics essentiels (salaires des fonctionnaires dans l’éducation, la santé, financement des filets sociaux, alimentation, approvisionnement médical, etc.), et de limiter l’impact économique et social du conflit.

Les financements de l’AFD prendront la forme de deux prêts souverains de respectivement 300 et 100 millions d’euros octroyés à l’Ukraine sur ressources de l’État. L’intervention de l’AFD est réalisée à la demande, pour le compte et aux risques de l’Etat français. 

Ces financements en prêts souverains seront alloués à l’Ukraine, représentée par son Ministère des finances, signataire de la convention de financement. Les fonds seront affectés par le gouvernement de l’Ukraine pour financer les dépenses publiques de l’Ukraine, excluant les dépenses inscrites sur la liste d’exclusion de l’AFD et, plus largement, les dépenses militaires.

Les financements budgétaires permettront aux autorités ukrainiennes de financer les dépenses budgétaires non-militaires essentielles, dans un contexte de rationnement forcé de la dépense publique. Ils soutiendront aussi les équilibres externes, exposés à de fortes tensions depuis le début du conflit.