Ce projet est un suivi du projet de recherche développé par le CEEY et El Colegio de México dans la première phase de la Facilité de recherche UE-AFD sur les inégalités. Les résultats ont montré la nécessité de changements structurels pour briser les goulots qui affaiblissent la mobilité sociale, et réduire les inégalités au Mexique.

Sur la base de ce qui précède, la nouvelle phase du projet se concentre sur la base de connaissances qui serviront à la mise en place de systèmes de soins dans les États de Guanajuato et de Nuevo Leon, ainsi que dans la municipalité de San Pedro Garza Garcia. 

Garantir le droit aux soins dans la Constitution est essentiel pour avancer sur la base d'un consensus social. Afin de définir les mécanismes d'articulation dans une loi, il est nécessaire de comprendre les systèmes de soins à différents niveaux comme des politiques transversales et polyvalentes qui méritent d'être discutées collectivement, car elles impliquent bien plus que le défi, déjà grand, d'étendre l'infrastructure existante des services et des dépenses sociales. L'économie des soins implique également la création de stratégies fiscales pour redistribuer le travail rémunéré et non rémunéré, des politiques adaptées pour les personnes nécessitant des soins et pour les aidants, ainsi que la coresponsabilité sociale et la coresponsabilité du secteur privé.

Par conséquent, elle requière des informations statistiques plus nombreuses et de meilleure qualité, le renforcement des enquêtes et des systèmes de données, ainsi que le développement d'études pour rendre visible l'interdépendance des soins avec de multiples agendas, l'identification des besoins en matière de soins et de leurs caractéristiques, ou encore l'offre disponible et la demande non satisfaite, afin de permettre une planification stratégique et un suivi à court comme à long terme. Cela commencera par les groupes prioritaires qui comprennent les enfants, les personnes atteintes de handicapes, les personnes malades et les personnes âgées, ainsi que leurs aidants. 

Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’Extension de la Facilité de recherche sur les inégalités. Coordonnée par l’AFD et financée par la Commission européenne, l’Extension contribuera à l’élaboration de politiques publiques visant la réduction des inégalités dans quatre pays : Afrique du Sud, Mexique, Colombie et Indonésie sur la période 2021-2025.

Compte tenu du contexte ci-dessus, l'objectif de ce projet est la construction de deux produits qui répondent à deux besoins identifiés :

• une proposition de conception d'un système de soins au niveau de l'État et des municipalités : il est nécessaire de développer une conception de système de soins qui s'attaque aux inégalités structurelles. Pour ce faire, il est nécessaire d'établir un design complet, fonctionnel et durable.
• une proposition de collecte et de systématisation de l'information primaire pour la conception et/ou le suivi du système de soins : un deuxième besoin découle de ce qui précède en termes de systématisation de l'information primaire et administrative qui alimente, dans la mesure du possible, la conception originale des systèmes de soins, ainsi que leur suivi dans le temps.

Vous trouverez ci-dessous les papiers de recherche liés à ce projet :

• Social mobility, care policies and social protection (août 2024, en anglais uniquement)
• Social mobility, care policies and social protection policies in Nuevo León (septembre 2024, en anglais uniquement)

Ce projet de recherche propose d'estimer l'effet distributif des taxes sur l'essence à l'aide d'une incidence fiscale en considérant ces effets dans le contexte du système fiscal du Mexique, incluant notamment les principaux instruments fiscaux et de dépenses. 

En 2014, le ministère des Finances du Mexique (SHCP) a introduit une taxe spéciale (IEPS) sur le carbone en tant que taxe verte visant à réduire l'émission de gaz vert associée aux combustibles fossiles, principalement l'essence et le diesel. Cependant, les recettes fiscales (4699 millions de pesos en 2014) et l'impact environnemental de cette taxe sont restés marginaux : au cours de la dernière décennie, jusqu'en 2014, cette taxe avait une valeur négative, fonctionnant ainsi comme une subvention. Depuis 2014, elle est devenue une taxe, qui a fortement augmenté ces dernières années, représentant près de 300 milliards de pesos en 2019 et 2020. Il s'agit donc, et de loin, de la plus importante taxe verte mise en œuvre au Mexique aujourd'hui. 

Cette analyse présente ainsi un intérêt particulier pour le Mexique à l'heure actuelle car le passage des subventions aux carburants aux taxes sur les carburants représente de fait la principale réforme fiscale mise en œuvre au Mexique au cours de la dernière décennie, tant en termes de recettes fiscales (de -300 à +300 milliards de pesos de recettes fiscales) que de distribution. Ainsi, les taxes sur l'essence ont des répercussions importantes sur l'ensemble de la population, à la fois directement sur les ménages à revenus moyens et élevés par le biais des transports privés, mais surtout indirectement sur les ménages à faibles revenus par le biais des transports publics et des coûts de transport de tous les biens et services, notamment des denrées alimentaires. Une analyse préliminaire du Fiscal Policy Equity Lab (FPEL) a ainsi révélé que l'augmentation de la charge fiscale indirecte pour les pauvres associée aux taxes sur l'essence pourrait inverser l'effet de réduction de la pauvreté des transferts directs, même après leur récente expansion. 

Dès lors, la quantification précise de ces impacts permettra de concevoir des instruments compensatoires pour protéger les groupes les plus pauvres et les plus vulnérables des effets régressifs de ces taxes.

En savoir plus sur l'Extension au Mexique

Ce projet est mené conjointement par RIBOS, l'Institut CEQ et le LNPP. Il vise à estimer l'effet des taxes vertes dans le contexte du système fiscal mexicain global par le biais de la méthodologie internationale développée par le Commitment to Equity Institute (CEQI), en utilisant les données INEGI de l'Encuesta de Ingresos y Gastos de los Hogares (ENIGH) pour 2014-2020, entre autres sources de données. 

Cette méthodologie permettra une estimation de l'effet des taxes vertes dans le contexte du système fiscal global. Cette méthodologie facilite la comparabilité dans le temps et l'espace, et génère une grande variété d'indicateurs d'incidence, y compris ceux relatifs aux effets des revenus sur le coefficient de Gini ainsi que sur la pauvreté des revenus en utilisant les lignes de pauvreté nationales et internationales. 

Ce projet a pour objectif final de fournir aux décideurs politiques et aux parties prenantes mexicaines des analyses opportunes des effets des politiques fiscales sur l'inégalité et la pauvreté. Les recherches menées aboutiront à : 

• Un document de recherche ;
• Un policy brief dont l'analyse est basée sur la technique de l'intelligence collaborative. Deux sessions seront menées au cours desquelles la calibration du modèle et les hypothèses seront discutées en suivant le cadre de modélisation collaborative. Les participants à ces sessions seront les membres du réseau d'experts et les principaux responsables de la politique fiscale.

Vous trouverez ci-dessous le papier de recherche lié à ce projet : 

• Distributive impact of green taxes in Mexico (juillet 2024, en anglais uniquement)

Le policy brief sera prochainement publié dans cette section.

Avant la pandémie de la COVID-19, la Colombie avait montré des résultats positifs en matière de réduction de la pauvreté et des inégalités. Par exemple, la pauvreté totale a été réduite de 6,1 points de pourcentage entre 2012 et 2018, passant de 40,8% à 34,7%, tout comme l'extrême pauvreté, qui est passée de 11,7% à 8,2%, selon les statistiques officielles. De même, bien que la Colombie figure parmi les pays les plus inégalitaires de la région, elle a réduit son indice de Gini d'environ 0,03 unités, passant de 0,539 en 2012 à 0,508 en 2017, selon les données du Département administratif national des statistiques (Departamento Administrativo Nacional de Estadísticas, 2021). 

Cependant, de nombreuses personnes ont perdu leur emploi ou ont vu leurs revenus diminuer en raison des mesures sanitaires prises pour faire face à la pandémie qui ont affecté à la fois l'offre et la demande. Naturellement, selon les statistiques officielles, les niveaux de pauvreté ont augmenté de manière significative et les inégalités ont rebondi pour atteindre les niveaux d'il y a cinq ans. En effet, selon le dernier Panorama Social de la CEPALC, le pays était en 2020 le plus inégalitaire d'Amérique latine (Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes, 2021).

La structure fiscale du pays joue alors un rôle fondamental dans la mesure où les transferts directs, indirects et en nature se transforment en soutien aux ménages les plus vulnérables afin qu'ils puissent satisfaire leurs besoins fondamentaux, et équilibrer dans une certaine mesure ces inégalités. En outre, compte tenu du fait que la progressivité est l'un des principes du système fiscal, les personnes ayant des revenus plus élevés devraient payer des impôts plus élevés pour financer les dépenses sociales. En ce sens, la réforme fiscale qui est entrée en vigueur en 2018 ainsi que la réforme fiscale adoptée à la fin de 2022, ont apporté des modifications importantes au statut pré-existant en fixant l'objectif d'augmenter les recettes.

En savoir plus sur l'Extension en Colombie

La méthodologie développée par l'Institut du Commitment to Equity (CEQ) a été utilisée pour mener cette étude. Celle-ci permet de faire une analyse sur l'incidence fiscale, c'est-à-dire d'analyser l'impact redistributif des instruments de politique publique, tant du côté des impôts que du côté des dépenses sociales, sur la pauvreté et les inégalités. En ce sens, en utilisant des enquêtes auprès des ménages, il est possible d'évaluer la capacité redistributive des impôts et des transferts (qu'ils soient directs ou indirects) afin d'orienter les politiques publiques dans ce domaine.

L'étude visait ainsi à identifier les politiques, soit du côté des impôts, soit du côté des dépenses, qui permettent un plus grand impact (négatif ou positif) sur les inégalités. Cela nous permet ensuite, ainsi qu'au gouvernement, d'avoir une vision plus claire des effets de la structure fiscale.

Un autre objectif du projet était la construction d'un outil paramétrant la structure fiscale et les dépenses sociales et permettant d'effectuer des microsimulations, utiles aux discussions de politiques publiques. Dès lors, ce projet a cherché à accompagner les équipes du Ministère de l'Economie, en leur fournissant un outil qui leur permette de réaliser les simulations nécessaires pour évaluer les impacts de différentes politiques. La réforme fiscale récemment adoptée a ainsi été analysée à travers le prisme de cet outil.
 

Vous trouverez ci-dessous le papier de recherche lié à ce projet :

• Incidence fiscale et dépenses sociales : scénarios de politiques publiques pour la Colombie (disponible en espagnol ou en anglais)

En Colombie comme dans d'autres pays, l’Extension de la Facilité de recherche UE-AFD sur les inégalités vise à produire des analyses, des méthodologies et des statistiques qui permettent de comprendre l'état des inégalités dans le pays, la dynamique et les interrelations avec les différents domaines, secteurs et régions de l'économie. L'objectif : mettre à disposition des données robustes et actualisées, qui débouchent sur des données probantes pour la construction de politiques publiques, mais aussi identifier les domaines dans lesquels la collecte de données peut être améliorée, et ceux dans lesquels la recherche peut être approfondie pour mieux comprendre le contexte et soutenir la construction de politiques publiques visant à la réduction des inégalités. 

En Colombie, l'institut national de statistique, le DANE, a fait de grands progrès ces dernières années dans la collecte et la disponibilité des données afin d'analyser et de mieux comprendre la réalité du pays. Plusieurs études ont été réalisées avec certaines de ces données, mais, depuis plusieurs années, il n'y a pas eu une analyse exhaustive des inégalités au niveau national utilisant plusieurs bases de données pour obtenir une image complète de la situation du pays. 

C'est pourquoi l'AFD a travaillé main dans la main avec le DANE et Fedesarrollo pour réaliser un diagnostic multidimensionnel sur les inégalités, basé sur une méthodologie innovante créée par l'AFD. Celle-ci permet d'avoir une vision complète de la situation du pays en couvrant un large éventail d'aspects (santé, éducation, revenus, etc.) sous le prisme des inégalités, et en utilisant différents indicateurs et bases de données. 

Ce projet s'inscrit dans un contexte où les inégalités acquièrent une pertinence cruciale dans la politique publique du gouvernement actuel et dans les accords adoptés par celui-ci dans le cadre de l'Agenda 2030, ainsi que dans son entrée dans l'OCDE.

L'objectif de ce projet était de soutenir et de renforcer la production de statistiques nationales sur les inégalités, en favorisant les échanges et l'interopérabilité entre le département national en charge des statistiques (DANE) et d'autres institutions nationales et internationales.

Plus précisément, il s'agissait de :

1. Déployer la méthodologie du diagnostic multidimensionnel sur les inégalités et créer le premier diagnostic national sur les inégalités en Colombie. Pour cela, l'AFD a travaillé avec Fedesarrollo et en étroite collaboration avec le DANE.
2. Accompagner les équipes techniques du DANE dans la production, la mise à jour et l'amélioration des statistiques sur les inégalités basées sur la méthodologie du diagnostic des inégalités. Ces données seront utilisées pour suivre dans le temps l'évolution des indicateurs considérés comme pertinents, et, en fonction des données collectées, d’aller plus loin en opérant des analyses intégrant des éléments liés au changement climatique et à l'environnement.
3. Accompagner les équipes techniques du DANE dans la mise en place de nouvelles méthodologies et initiatives pour obtenir des statistiques permettant une meilleure compréhension de la distribution des revenus des individus et des ménages dans le pays. À cette fin, l'organisation d'ateliers et de séminaires visait à partager les expériences et établir des pratiques pour obtenir des données de haute qualité pour la prise de décision.

Le projet de recherche a débouché sur la publication du diagnostic multidimensionnel sur les inégalités en Colombie (disponible en anglais et en espagnol). Il prend en compte de multiples dimensions des inégalités : répartition des revenus, consommation, revenus du travail, patrimoine, accès aux services de base… Ce diagnostic est essentiel pour comprendre les écarts existant en Colombie et permet de prendre des décisions fondées sur des données probantes en vue de réduire les inégalités.
 

Télécharger le diagnostic