Les évaluations d'impact visent à renseigner l'efficacité des projets à produire des résultats tangibles de développement. Pour ce faire, ces évaluations procèdent en mesurant, de manière rigoureuse, les effets d’une intervention au moyen d’une méthode quantitative, qualitative ou mixte.

Dans la perspective de renforcer les compétences et la pratique de la recherche au Sud en matière d'évaluation d'impact, d'enrichir le dialogue avec les pouvoirs publics et les parties prenantes sur les projets de développement, et de nourrir le débat académique sur des questions clés de développement, un partenariat entre l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et l'AFD a été monté pour l’identification et la mise en œuvre d'une série d'évaluations d'impact sur des interventions soutenues par l'AFD. L'IRD apporte l'expertise, les réseaux et les capacités d'action pour mener à bien ces évaluations avec des partenaires du Sud. Le partenariat a été prolongé en octobre 2024, ce qui permettra de sélectionner de nouveaux projets à évaluer.

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Ce projet de partenariat avec l'IRD s'inscrit par ailleurs dans un contexte où les attentes en matière d'évaluation pour mieux comprendre et mesurer les résultats et les impacts des interventions de développement se renforcent. Il concourt à répondre à ces attentes au même titre que les autres types d'évaluations, notamment les évaluations de projets, réalisées par les acteurs de la coopération française. 

L'IRD est reconnu pour son excellence scientifique, sa pluridisciplinarité, son expérience en matière de pilotage d'évaluations d'impact et ses implantations locales lui permettant de développer des liens étroits avec les équipes universitaires ou les instituts nationaux de la statistique du Sud avec lesquels il pourra s'associer. Cette collaboration s'inscrit en outre dans la continuité d'un agenda de recherche partagé et elle est couverte par un partenariat institutionnel qui lie l'AFD et l'IRD.

Le programme PAIRES finance des évaluations d’impact de projets de développement financés par le groupe AFD, dans un triple objectif :

• Enrichir le dialogue avec les pouvoirs publics et les parties prenantes sur les projets de développement et leurs résultats ;
• Renforcer le rôle, les compétences et la pratique de la recherche au Sud en matière d’évaluation d’impact ;
• Nourrir le débat académique sur des questions clés de développement.

En savoir plus sur le fonctionnement de PAIRES : télécharger la plaquette de présentation

Les évaluations d’impact mobilisent des méthodes issues de la recherche en sciences sociales pour identifier et mesurer les effets strictement attribuables à une intervention. Les méthodes quantitatives consistent généralement à comparer l’évolution de la situation de la population bénéficiaire de l’intervention à celle d’une population n’ayant pas été exposée à cette intervention mais comparable à la population bénéficiaire. Mais le partenariat PAIRES promeut les évaluations d’impact multidisciplinaires, associant des méthodologies quantitatives et qualitatives de façon à renforcer les enseignements sur les mécanismes sous-jacents au changement (ou à l’absence de changement).

Par ailleurs, le programme PAIRES mobilise sur toutes ses études des chercheurs des pays d’intervention pour garantir la prise en compte de la spécificité des contextes et dans un but de renforcement de capacités. Sur ses quatre premières années de mise en oeuvre, PAIRES a ainsi mobilisé 6 laboratoires de recherche français et 9 laboratoires des pays du Sud concernés. 

Le partenariat PAIRES a permis jusqu’ici de réaliser 7 évaluations d’impacts (encore en cours), ainsi que 6 études de faisabilité. Les évaluations d’impact en cours couvrent 11 pays et 5 secteurs (santé, énergie, biodiversité, éducation, égalité hommes-femmes, microfinance, agriculture). Elles ont permis la collaboration avec plusieurs institutions académiques, publiques et de la société civile en France et dans les pays du Sud. D'autres évaluations sont en cours d'identification. 

En matière de renforcement de capacités, PAIRES a notamment organisé une école d’été et deux formations en évaluation d’impact géospatiale à Madagascar. Le programme a également financé deux contrats doctoraux en co-tutelle entre l’Université d’Antananarivo et l’Université Paris Saclay, pour le projet BETSAKA.

Retrouvez ci-dessous les publications et articles de blog en lien avec les évaluations d'impact : 

REDGAS (Burkina Faso) : quantifier les impacts sanitaires, économiques et sociaux de l’accès au mode de cuisson au gaz pour les ménages 

• REDGAS : Retours sur l’enquête de situation de référence
• Mesures de l’exposition des personnes aux particules fines par méthode gravimétrique dans le cadre de l’étude REDGAS
• Se baser sur le terrain pour mieux cibler l’intervention : Une étude socioanthropologique en baseline
• Réduire la pollution due aux fumées de cuisson : principaux enseignements de l'étude randomisée REDGAS au Burkina Faso

Déforestation et dégradation dans le bassin du Congo : les plans d’aménagement forestier contribuent-ils à promouvoir l’utilisation durable des ressources forestières dans le Bassin du Congo ?

• Plans d'aménagement forestier et conditions de vie des populations des forêts d'Afrique centrale : une revue de la littérature

Projet BETSAKA (Biodiversity-economic tradeoff and synergy assessments for conservation areas) : quels sont les impacts environnementaux et socio-économiques des aires protégées terrestres à Madagascar de 2000 à 2024 ?

• A venir

Chèque Santé au Cameroun : quel a été l’impact du Chèque Santé sur l’utilisation des services de santé maternelle par les femmes enceintes camerounaises ?

• A venir

Education parentale et petite enfance au Népal : quel est l’impact d’un programme d’éducation parentale sur le développement cognitif et non-cognitif des enfants ?

• PEN, Éducation parentale et petite enfance au Népal : Retours de terrain

Violences domestiques à Madagascar : quel est l’impact de la visualisation de vidéos de sensibilisation sur les violences domestiques sur les connaissances, attitudes et signalement des violences domestiques ?

• Etats des lieux des violences conjugales auprès des micro-entrepreneurs à Madagascar
• Le pouvoir des images : une vidéo pour changer les normes sociales sur la violence conjugale ?

Mutuelles Santé Sénégal : quels ont été les impacts de la départementalisation des mutuelles de santé sur le recours aux soins, les dépenses de santé et le pouvoir d’agir ?

• A venir

Contacts : 

• Flore Gubert, coordinatrice scientifique IRD
• Ingrid Dallmann, cheffe de projet AFD

Alors que la notion de « communs » fait l’objet d’un regain d’intérêt remarquable dans le monde académique, peu de travaux se sont intéressés à la question du foncier pour l’habitat dans les villes des Suds. L’accès au sol urbain est pourtant un enjeu majeur pour les citadins de ces villes en pleine croissance, déterminant pour l’amélioration des conditions de vie quotidiennes et pour l’accès à un « logement convenable », selon la terminologie onusienne. L’approche dominante en matière de foncier urbain, orientée vers la pleine propriété privée et le marché libre, génère accaparement spéculatif et exclusion des ménages les plus précaires. La force critique de la notion de communs ouvre des voies innovantes pour produire de l’habitat dans les Suds, selon des perspectives plurielles et attentives aux besoins et pouvoir d’agir des habitants.

Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du programme de recherche de l'AFD sur les communs.

Ce projet de recherche a permis d’analyser la diversité des communs, hybrides, perméables, évolutifs – dans l’espace et dans le temps – orientés vers l’obtention et la sécurisation de droits d’accès au foncier et à l’habitat et aux services associés, qui naissent bien souvent d’opportunités spécifiques. Il s’est penché sur les manières originales de détenir le foncier en commun, pour une fonction d’habitat et dans une perspective non-spéculative (quand le transfert du foncier s’effectue selon un encadrement décidé au préalable par le collectif, sans plus-value).

La méthodologie reposait sur des études de cas dans les villes en développement :

• La première phase de l'étude (2017-2018) a permis de réaliser trois enquêtes de terrain au Burkina Faso, au Kenya et en Inde.
• La seconde phase (2018-2020) était constituée de deux terrains supplémentaires (Brésil, Mexique) ainsi que du suivi des travaux menés en Nouvelle-Calédonie par des étudiants dans le cadre de l’Ecole des Affaires urbaines (mastère « cycle d’urbanisme ») de Sciences Po Paris. 

L'équipe était composée d’un universitaire habilité à diriger les recherches (HDR), qui a assuré la direction et l'exécution de l'étude, d’un ingénieur de recherche, qui a assuré la coordination scientifique de l'étude, de chercheurs locaux spécialistes des questions foncières et urbaines dans les pays d'enquêtes. 

Le travail a été réparti en cinq phases : recherche documentaire, recherche terrain, traitement des données, rédaction des livrables, valorisation des résultats. 

 

Ce projet de recherche a donné lieu à la publication de plusieurs papiers de recherche aux Editions Agence française de développement : 

• « Communs fonciers pour des villes inclusives » : ce papier de recherche présente les principaux enseignements de 8 cas d’étude de sécurisation de l’habitat populaire par la propriété partagée du sol.
• « Le sol social mexicain porte-t-il encore des communs ? » : les communs fonciers mexicains subissent des transformations majeures depuis les années 1990. Ce papier de recherche présente les travaux par les étudiants du Cycle d’urbanisme de Sciences Po Paris, encadrés par Jean-François Valette, sur la périphérie de la zone métropolitaine de Mexico.
• « Régulariser les favelas de Rio grâce à la mise en commun des terres ? » : lumière sur un dispositif original de régularisation foncière collective dans les quartiers précaires, qui met en oeuvre la notion de propriété plurielle parcourant le droit brésilien, et qui défend le droit des habitants à rester sur place.
• « Les coopératives d’usagers en Uruguay : le défi de l’habitat comme commun » (en espagnol)

Le rapport final du programme de recherche sur les communs fonciers pour l’habitat dans les Suds est téléchargeable en cliquant ici.

L’ensemble des publications et des événements liés au projet sont recensés sur le site suivant : Communs fonciers pour l’habitat – Quelle contribution à l’inclusion urbaine dans les Suds ? (hypotheses.org)

« Les communs peuvent s’entendre comme une politique sociale de l’habitat, en proposant un accès au logement aux catégories sociales les plus vulnérables. En outre, ils peuvent constituer une alternative aux politiques publiques de logement plus classiques tournées vers l’accès à la propriété privée individuelle. Si ces initiatives résultent de collectifs d’habitants organisés, elles sont parfois encadrées par les gouvernements nationaux. Souvent acceptés, encouragés voire érigés en modèles à suivre, les communs font l’objet d’une attention accrue ces dernières années par des fédérations d’habitants, des associations, ONG et institutions internationales qui documentent leur fonctionnement et contribuent à la circulation internationale de ces idées alternatives. » (Simonneau et Denis, 2021)

A lire sur The Conversation : Le partage de la terre est-il encore un enjeu en Nouvelle-Calédonie ?

Contacts : 

• Claire Simonneau, enseignante-chercheuse à l'université Gustave Eiffel et chercheuse au laboratoire Techniques, territoires et sociétés (LATTS)
• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l'AFD

Ce projet tire son origine de la confluence de deux séries de phénomènes :

• La montée de l'exclusivisme propriétaire : au cours des 30 dernières années, la théorie dite des droits de propriété assure le primat de la vision actionnariale sur la vision managériale de l'entreprise. Aux alternatives classiques proposées par l'économie sociale et solidaire (ESS), basées sur des formes diverses de mutualisme et de coopérativisme,  émerge un nouveau domaine d'activité, souvent qualifié d'économie collaborative, basé sur des formes diverses de partage mêlant gratuité et services marchands. 
• L’économie numérique : cette nouvelle économie du partage a connu un essor d'autant plus spectaculaire que, dans nombre de cas, elle a bénéficié du développement de l'économie numérique. C'est ainsi qu'on a vu naître et se développer nombre d'entreprises qui utilisent désormais internet comme plateforme pour mettre en relations offreurs et demandeurs pour des produits ou des services les plus variés. Nombre de ces entreprises-plateformes revêtent les caractéristiques externes des communs.

Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du programme de recherche de l'AFD sur les communs.

Ce programme a poursuivi cinq objectifs : 

• Les deux premiers objectifs ont proposé de reconsidérer la notion même d’entreprise, tant dans ses dimensions « propriétaires » que dans celles qui relèvent de l'économie sociale et solidaire, en l’analysant notamment sous l’angle des faisceaux de droits qui la constitue. 
• Le troisième objectif a consisté à mettre en évidence différents types de modèles économiques sur lesquels les nouveaux acteurs de l’économie collaborative peuvent asseoir leurs activités, en proposer des typologies et des cartographies. 
• Le quatrième objectif a consisté à identifier les formes de rétribution qui peuvent permettre aux acteurs de l’économie collaborative de se rémunérer pour assurer leur reproduction à long terme. 
• Enfin, dans une perspective internationale, le cinquième objectif a été d’explorer la manière dont des formes novatrices de mobilisation des acteurs et des communautés permettent le déploiement de formes nouvelles de création et d’exploitation des ressources.

Le projet a été organisé en différents working packages (WP), qui mêlent et associent études historiques et études de cas, travaux quantitatifs et enquêtes qualitatives, dans différents domaines d'application, qui concernent tant des communs fonciers que des activités industrielles ou de services. 

L'équipe mobilisée, fortement interdisciplinaire, comprend des spécialistes de l'économie, du droit, de la gestion des entreprises et du développement des pays du Sud. Sous la direction de Benjamin Coriat (Paris 13, UMR CNRS 72341), la recherche est conduite en relation avec quatre équipes partenaires : CEPRISCA (Université de Picardie), IRJS (Université Panthéon-Sorbonne), CREDEG (Université de Nice) et l’AFD. Le projet est cofinancé par le Crédit coopératif et le Labex ICCA. 

Un comité de pilotage est institué qui comprend des représentants des quatre équipes partenaires et des financiers.

Une partie des livrables et des résultats est disponible sur le site dédié au programme : encommuns.com

La conférence finale du programme (17, 18 et 19 novembre 2020) peut-être visionnée en replay.

Quatre séries de conclusions peuvent être formulées : 

• Au-delà des formes codifiées de l’économie sociale et solidaire, on a assisté, dans la période récente, à l’émergence de formes sociétaires nouvelles (par exemple les entreprises à mission, les entreprises à but d’emploi, les entreprises sociales, etc.). Il existe sur le plan juridique une certaine flexibilité susceptible de favoriser l’adaptation des formes sociétaires et contractuelles aux objectifs du commun. Par ailleurs, certains communs sont en prise avec différentes expressions de l’intérêt général (accès à des biens essentiels, contribution à la protection de biens écologiques, etc.).
• Les modèles économiques observés sont dans l’ensemble fragiles, basés principalement sur le travail gratuit et bénévole, ou l’auto-entrepreneuriat. Trois grands modèles ont pu être mis en évidence et qui peuvent s’hybrider : « marchand », « hors marché », « en marché ». La difficulté à se reproduire pour nombre de communs vient de ce que les produits et services qu’ils délivrent ne sont pas conçues d’abord pour le marché mais pour fournir une utilité sociale ou environnementale, qui doit être reconnue par un « tiers contributeurs » (Etat, collectivité locale, etc.) à sa valeur par le marché. 
• La recherche a établi que la question de la rémunération de la contribution aux communs ne suscite pas une réaction homogène : indifférence, rejet, dénonciation. La difficulté est de concilier l’absence de subordination et des formes de garanties d’existence. Des formes sociales originales émergent (exemple des coopératives d’activité et d’emploi), mais restent marginales et fragiles. Des outils juridiques comme les licences à réciprocité sont expérimentées mais doivent encore faire leur preuve. Enfin, les propositions en termes d’approche par les droits (« revenu contributif », « droits de tirage sociaux », etc.) sont à approfondir, notamment dans leurs modalités pratiques. 
• Les communs dans les Suds peuvent prendre le relais de formes traditionnelles, sans pourtant en constituer des prolongements directs. Ils se déploient dans des contextes d’Etats faibles et de services publics défaillants ou inexistants. Ils peuvent être amenés à assumer des fonctions sociales nettement affirmées. Ils sont un terrain privilégié d’action pour les ONG et autres opérateurs de développement, pour renouveler les conditions de leur intervention.

Contacts : 

• Benjamin Coriat, professeur émérite en économie, Université Sorbonne Paris Nord
• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l’AFD