
Ce projet est réalisé avec le soutien de l’Union européenne

Lors de la première phase du projet (2018-2020), l’Agence française de développement (AFD) et le Global Development Network (GDN), en partenariat avec le Commitment to Equity Institute (CEQ) et des universités et collectivités locales, ont mis en œuvre l’évaluation CEQ dans quatre pays africains : le Maroc, l’Afrique du Sud, le Cameroun et le Kenya.
Afin de documenter sa planification quinquennale, le Sénégal a sollicité l’appui de l’AFD et du GDN pour étudier l’impact de scénarios de réformes fiscales et sociales. Une seconde phase du projet, centrée sur le Sénégal mais aussi sur les questions méthodologiques, se déroule ainsi sur la période 2023-2024.
Contexte
Au cours de la première phase du projet, le Maroc, l’Afrique du Sud, le Cameroun et le Kenya ont été sélectionnés pour participer à un programme de recherche, d’analyse et de recommandations politiques qui a permis d’élargir considérablement la base de connaissances pour la mise en place de politiques fiscales de redistribution efficaces et garantes de protection pour les foyers pauvres et vulnérables. Le programme a aussi permis à ces pays d’apprendre des expériences des autres et, dans certains cas, de dupliquer les initiatives réussies. Le programme de travail imaginé par le partenariat AFD-CEQ Institute a également permis de promouvoir le partage de compétences et le renforcement des capacités entre les pays.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la première phase de la Facilité de recherche sur les inégalités, coordonnée par l’AFD et financée par l'Union européenne sur la période 2017-2020. La première phase de la Facilité a permis la conduite de 22 projets de recherche et la publication d’une centaine de papiers de recherche et de policy briefs.
La seconde phase de ce projet se concentre, entre autres, sur le Sénégal, pays qui est confronté à plusieurs enjeux d’importance, parfois contradictoires, susceptibles de modifier durablement le contrat social et la redistribution du revenu national, tels que :
- la mise en exploitation de gisements de gaz et de pétrole (et la perception des recettes fiscales afférentes),
- la conduite d’un partenariat pour une transition énergétique juste (Just Energy Transition Partnership - JETP) qui appelle parallèlement à la décarbonation de la croissance,
- l’extension souhaitée des dispositifs de protection sociale (santé, retraite) accompagnant une transition démographique encore en cours,
- le démantèlement des subventions énergétiques permettant de financer davantage d’infrastructures et de développer des subventions mieux ciblées pour les ménages pauvres.
La définition de politiques réduisant les inégalités rencontre une forte demande sociale, mais cela dans un contexte d’instabilité régionale, de multiplication des conflits, d’inflation mondiale et d’urgence climatique. Cette analyse sera menée en partenariat avec la Direction générale de la planification et des politiques économiques (DGPPE) du ministère de la Planification du Sénégal et la Banque mondiale.
Objectifs
L’élaboration des évaluations CEQ, qui sont la pièce maîtresse du partenariat AFD-CEQ Institute, permet d’atteindre simultanément deux objectifs majeurs :
- La mise en œuvre des évaluations CEQ constitue une base de données empiriques (pays par pays) de l’impact des politiques fiscales de redistribution et de réduction de la pauvreté, à la fois de manière générale et spécifique (éléments fiscaux tels que les revenus ou les dépenses).
- L’application des évaluations CEQ avec les équipes de recherche locales favorise en outre le transfert de savoirs et de compétences entre les chercheurs et les acteurs politiques, qui bénéficient ainsi de ces informations.
Le partenariat AFD-CEQ Institute permet ainsi de créer l’infrastructure humaine nécessaire aux analyses d’incidence fiscale, notamment des simulations de politiques, et ce, de manière durable.
Dans le cadre de la seconde phase du projet, l’objectif est pour les partenaires sénégalais de maîtriser l’outil CEQ d’analyse d’incidence fiscale et d’étudier une série de réformes pro-pauvres pour réduire les inégalités sociales et/ou régionales. Le livrable attendu est un rapport chiffrant les impacts de 5 axes de réforme (coût, effets, financement).
Méthode
L’évaluation CEQ est une analyse exhaustive et rigoureuse des taxes et transferts sociaux qui permet un engagement actif avec les décideurs politiques. Elle vise à répondre aux quatre questions suivantes :
- Dans quelle mesure la politique fiscale permet-elle de redistribuer les revenus et de réduire la pauvreté ?
- Dans quelle mesure les dépenses gouvernementales et les taxes spécifiques sont-elles axées sur l’égalité et bénéficient-elles aux plus pauvres ?
- Les taxes et les dépenses gouvernementales sont-elles efficaces dans la réduction des inégalités et de la pauvreté ?
- Quel est l’impact des réformes fiscales modifiant l’assiette et/ou la progressivité d’une taxe ou compensation spécifique ?
Afin de répondre à ces questions, des experts du CEQ Institute se sont associés à des chercheurs de l’AFD et à des équipes de chercheurs locaux pour appliquer la méthodologie CEQ au Maroc, en Afrique du Sud, au Cameroun et au Kenya. L’objectif de la seconde phase de ce projet est désormais d’appliquer cette méthodologie au Sénégal.
À terme, l’objectif est de généraliser l’utilisation des évaluations CEQ en :
- Etablissant des partenariats et des forums avec les acteurs politiques ;
- Diffusant les résultats de la recherche au moyen d’un programme actif de sensibilisation et de communication mis en place avec des partenaires importants au sein des communautés de recherche, de philanthropie et des activistes sociaux.
Résultats
Vous trouverez ci-dessous les différentes publications liées à ce projet de recherche.
Rapports d’analyse d’incidence fiscale :
- Fiscal incidence, inequality and poverty in Kenya: a CEQ assessment (en anglais)
- The impact of taxes and transfers on poverty and income distribution in South Africa 2014/2015 (en anglais)
- Les effets de la politique budgétaire sur la pauvreté et les inégalités au Maroc
Policy briefs (en anglais) :
- Distributional Impact of Fiscal Policies: A Survey of Methodological Approaches (octobre 2024, en anglais)

Contexte
Du bassin du Mékong dépend la vie de millions de personnes issues de six pays : la Chine, le Myanmar, le Laos, le Cambodge, la Thaïlande et le Vietnam. Les quatre derniers font partie de ce qui est communément appelé le bassin inférieur du Mékong, où deux tiers de la population dépend des ressources en eau pour l’agriculture et la pêche comme moyens de subsistance, mais aussi pour développer d’autres activités comme le transport et le tourisme. À l’origine de la dégradation environnementale récente dans la région, on trouve des causes anthropiques comme la construction de barrages, l’extraction excessive des eaux souterraines, la pollution venant des villes en pleine croissance, la déforestation, l’extraction de sable, et d’autres activités qui mettent en péril les habitats humains. Très souvent, les effets de ces changements varient entre les groupes de population et les changements eux-mêmes peuvent fortement être liés aux inégalités sociales. À cette dégradation environnementale en cours s’ajoute le changement climatique, qui ne fait qu’accroitre la fragilité de la région. À titre d’exemple, une hausse d’un mètre du niveau de la mer dans le delta du Mékong provoquerait le déplacement de sept millions de personnes et inonderait les milieux habités de plus de 14 millions d’individus.
Ces importantes dégradations causées par l’homme ont lieu dans un contexte socio-politique régional et mondial bien spécifique. D’une part, les gouvernements nationaux encouragent une transition rurale accélérée dans le but d’intégrer le secteur agricole dans les marchés mondiaux, mais ce secteur subit lui-même la pression des marchés financiers internationaux à la recherche de reconstitutions de profits au lendemain de la crise financière de 2008. La transition rurale s’opère donc à un rythme qui fragilise les économies, qui ne peuvent pas absorber la main-d’œuvre excédentaire dans les secteurs industriels et de services en plein développement. À cet égard, la région du Mékong est un exemple frappant des conséquences économiques et environnementales de l’effondrement financier sur les économies émergentes ou en développement. D’autre part, les pays du bassin du Mékong sont également soumis au changement géopolitique qui place la Chine au centre d’un nouveau système mondialisé. La plupart d’entre eux participe activement à cette nouvelle dynamique, qui entraine de lourdes conséquences sur leur environnement et les inégalités.
Les organisations locales et internationales, les gouvernements d’Asie du Sud-Est ainsi que les banques de développement multilatérales et bilatérales travaillent depuis des années pour aider les pays du Mékong à atténuer ces effets. Le manque d’examen systématique des connaissances existantes dans le bassin du Mékong rend toutefois complexe l’évaluation de l’impact des mesures spécifiques mises en place pour réduire les inégalités et préserver l’environnement. À une époque où les gouvernements – tant au niveau régional qu’international – appellent aux actions d’urgence, il est temps d’envisager une approche à la fois systémique et systématique du lien entre inégalités et changements environnementaux dans les pays du Mékong.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la première phase de la Facilité de recherche sur les inégalités, coordonnée par l’AFD et financée par la Direction Générale des Partenariats Internationaux de la Commission européenne sur la période 2017-2020. La première phase de la Facilité a permis la conduite de 22 projets de recherche et la publication d’une centaine de papiers de recherche et de policy briefs.
Objectif
La hausse des inégalités et l’accélération des changements environnementaux sont deux des plus grands défis du 21e siècle. Mais comment sont-elles liées l’une à l’autre ? Ont-elles des facteurs communs qui les font évoluer de manière dynamique ? Ce projet de recherche propose une étude régionale spécifique sur la manière dont sont liées les variables multidimensionnelles d’inégalités et de changements environnementaux, et la manière dont elles interagissent entre elles. Le but est d’établir un diagnostic scientifique utile aux politiques publiques et d’identifier des problématiques de recherche non explorées jusqu’à présent.
À travers la région, les inégalités socio-économiques liées au revenu, à l’emploi, à l’éducation, à l’accès à la terre et autres services essentiels, mais aussi aux différences démographiques telles que l’âge, le genre ou encore l’appartenance ethnique sont de plus en plus associées à une exposition inégale aux facteurs de risques environnementaux. Ces facteurs représentent parfois des menaces directes pour la vie des populations – glissements de terrain et inondations par exemple –, ou contribuent, de manière indirecte à la dégradation des terres arables, à la propagation de maladies, ou plus largement, à des problèmes sanitaires tel que la pollution de l’air. Ils exposent souvent des groupes désavantagés ou vulnérables à des risques très élevés d’impact environnemental. Par ailleurs, les inégalités existantes peuvent aussi être un facteur de pression sur l’environnement, rendant les formes de causalité difficilement saisissables.
Les facteurs de risques environnementaux examinés dans ce projet de recherches sont bien sûr liés aux changements climatiques mondiaux, mais aussi, de façon plus récurrente encore, aux pressions anthropiques et économiques exercés sur les écosystèmes. Le constat est avéré sur l’ensemble du bassin du Mékong. Au cours des dix dernières années, la région a notamment subi des transformations radicales dues au rythme et à l’ampleur des acquisitions de terre à grande échelle via des investissements nationaux et étrangers. Cette dynamique s’observe conjointement à celle d’un creusement des inégalités, et a profondément transformé les paysages ruraux . La portée spatiale de l’analyse doit ainsi être multi-scalaire, du local au régional. À ce stade, il est néanmoins difficile pour le décideur, et plus encore pour une institution régionale, de prendre des mesures reposant sur une vision d’ensemble de la connaissance existante, du fait de l’absence d’une cartographie des connaissances. Ce projet permettra d’analyser la diversité des études, les sources de données, leur représentativité et leur qualité, les besoins ciblés de nouvelles études ou au contraire, le bien fondé des études existantes.
Un objectif de l’étude systématique est la mise en œuvre d’un projet de recherche et de renforcement des capacités mobilisant les principaux acteurs universitaires et non universitaires de la région Asie du Sud-Est.
Méthode
- Évaluer les connaissances existantes sur les inégalités et les changements environnementaux dans la région du Mékong
Nous conduirons tout d’abord une analyse d’ensemble de la littérature scientifique et de la littérature grise sur les inégalités et les changements environnementaux dans le bassin inférieur du Mékong. Le recueil de données, d’articles et de rapports constitué sera délivré aux chercheurs et autres parties prenantes intéressés par le sujet. Il constitue déjà en soi une production intellectuelle publiable dans un premier article scientifique.
L’IRD et le consortium WANASEA forment un large réseau de chercheurs interdisciplinaires dans les quatre pays du bassin inférieur du Mékong, et souhaitent s’appuyer sur cette étude pour développer un vaste programme de recherches dans la région.
- Produire un tableau de bord de recommandations opérationnelles grâce à une analyse systématique
Lors de l’analyse systématique, les articles sélectionnés en première instance seront filtrés en fonction de critères de qualité. Cette étape nécessitera le travail à plein temps d’un chercheur post-doctorant, assisté par des experts des différents domaines représentés dans l’analyse préliminaire, et par des documentalistes identifiés dans les quatre pays sélectionnés. Il est donc indispensable de pouvoir rassembler l’expertise d’un réseau de chercheurs et d’experts opérationnels travaillant déjà sur les différentes dimensions de la thématique. Les chercheurs du projet WANASEA, de l’IRD et des experts de l’AFD répondront notamment à cette exigence. Le comité d’experts formé s’engagera à soutenir cette étude quelques jours/semaines durant l’année de vie du projet.
- Illustrer la revue systématique par des études de cas
La troisième étape du projet est dédiée à la sélection d’études de cas réalisées (8 à 10 au total) qui mettront en lumière certains aspects de la relation complexe entre inégalités et dynamiques de l’environnement dans les quatre pays du bas Mékong.
Résultats
Les premiers résultats du projet seront présentés lors de la conférence internationale « Climate impacts in South-East Asia » à Quy Nhon (Vietnam) en mars 2020. Ils déboucheront sur au moins deux documents de recherche et un ouvrage collectif.
Les conclusions finales seront présentées lors de l’ASEAN Water Platform-AWP (WANASEA), à l’été 2020 à l’Université de Chiang Mai (Thaïlande).
Retrouvez la présentation du papier de recherche “Inequalities and Environmental changes in the Mekong region: a scoping review” par Huynh Thi Phuong Linh (IRD in Ha Noi) lors du septième webinaire de la Facilité de recherche sur les Inégalités:
Vous trouverez ci-dessous les papiers de recherche liés à ce projet (en anglais) :
- Displaced Sand, Displaced People: Examining the Livelihood Impacts of Sand Mining in Cambodia
- Inequalities and environmental changes in the Mekong region: A systematic mapping
Vous trouverez ci-dessous les policy briefs liés à ce projet (en anglais) :
Contacts :
- Anda David, chargée de recherche, AFD
- Stéphane Lagrée, coordinateur international, WANASEA
- Alexis Drogoul, représentant de l'IRD au Vietnam et aux Philippines