Comme l’indique une étude récente, les inégalités et la pauvreté en Colombie ont augmenté ces dernières années, surtout après la pandémie de Covid-19. La détérioration de ces indicateurs place la Colombie parmi les pays les plus inégalitaires au monde. Le diagnostic multidimensionnel des inégalités en Colombie montre également que les écarts entre les hommes et les femmes sont particulièrement marqués dans le pays. En effet, les taux d’emploi des femmes sont plus faibles que ceux des hommes à tous les niveaux de scolarité. Par exemple, en 2020, alors que le taux d’emploi des femmes sans qualification atteignait 31 %, celui des hommes était de 65 %.   

Dans ce contexte, le gouvernement colombien s’est engagé à réduire les écarts entre les groupes de population et entre les territoires et a identifié la réduction des écarts entre les hommes et les femmes comme l’une de ses priorités. Il est ainsi essentiel de mieux comprendre les déterminants des inégalités les solutions possibles, et d’identifier les moyens par lesquels les politiques publiques, sociales et budgétaires peuvent les réduire. 

Afin d’accompagner le gouvernement colombien dans l’élaboration de politiques publiques visant à réduire les inégalités, la Facilité de recherche UE-AFD sur les inégalités, en étroite collaboration avec les centres de recherche locaux et les autorités nationales, a déjà :

• Elaboré le diagnostic multidimensionnel sur les inégalités et produit des statistiques sur les inégalités avec le département national de la Statistique (DANE).  Le diagnostic est un panorama statistique des inégalités sous de multiples angles, qui vise à éclairer les décisions publiques en fournissant des informations-clés pour la réduction des écarts les plus importants dans le pays.
• Réalisé une analyse de l’incidence fiscale basée sur la méthodologie Commitment for Equity (CEQ), et, en étroite collaboration avec le ministère des finances, élaboré un outil permettant d’évaluer l’impact sur les inégalités de la dernière réforme fiscale dans le pays, par micro-simulations. 

Ces deux études ont ouvert la porte à de nouveaux sujets d’analyses pour fournir au gouvernement colombien des données, des informations et des connaissances pertinentes pour renforcer la conception, la mise en œuvre et le suivi des instruments politiques susceptibles de réduire les inégalités et les écarts entre les groupes de population, en premier lieu la politique fiscale et les dépenses sociales.

Ce projet de recherche utilisera des méthodologies novatrices pour combiner les informations issues d’enquêtes, de bases de données et de dossiers administratifs pour mieux comprendre les impacts des mesures budgétaires et des dépenses du gouvernement colombien sur la réduction des écarts entre les hommes et les femmes, et plus généralement, pour renforcer l’analyse des mesures d’inégalité des revenus en Colombie.

Cette étude vise également à renforcer les capacités internes colombiennes, permettant de continuer à produire des rapports et de nouvelles mesures et analyses des inégalités, afin d’alimenter la conception de politiques publiques plus justes dans le pays.

Le projet de recherche :

• Élaborera une méthodologie d’analyse des répercussions des mesures budgétaires et de dépenses gouvernementales sur la réduction des écarts entre les hommes et les femmes et des inégalités de revenus en Colombie, à partir de l’outil CEQ;
• Déterminera les composantes méthodologiques et opérationnelles nécessaires qui seront mises à jour périodiquement par les différents décideurs publics concernés ;
• Élaborera une batterie d’indicateurs de l’impact des politiques fiscales et budgétaires sur les écarts de revenu entre les hommes et les femmes.

L’analyse utilisera des enquêtes, des bases de données sur l’offre et la demande de programmes sociaux, ainsi que des dossiers administratifs et des renseignements fiscaux de personnes physiques. Ces données seront intégrées dans un modèle CEQ et serviront de base à mise en oeuvre de l’approche genre et aux analyses qui seront effectuées dans le cadre de cette recherche.

Tout au long de la recherche, des groupes de travail seront organisés avec le département national du Plan, le département administratif national des Statistiques, la direction nationale des Impôts et des Douanes et d’autres intervenants impliqués dans le développement conceptuel et méthodologique de la recherche, l’analyse des résultats et l’application de l’outil aux processus stratégiques.

Vous trouverez ci-dessous les différents documents de recherche liés à ce projet :

En cours

En Colombie, l’industrie du pétrole et du charbon est une importante source de recettes fiscales, en particulier les redevances. Le Sistema General de Participaciones (ou Système général de participations, SGP) a été mis en place pour organiser le transfert de ces redevances – qui proviennent de l’exploitation de ressources naturelles non renouvelables – du ministère des Finances et du Crédit Public aux entités territoriales. Ces ressources financent la fourniture de services d’éducation, de santé, d’eau potable et d’assainissement de base, à la fois dans le régime d’usage général et sur la base d’allocations spéciales, dans les différentes régions du pays. Ce mécanisme vise à assurer une répartition équitable des revenus, ce qui est essentiel dans la mesure où les inégalités spatiales en termes d’accès aux services sont encore importantes en Colombie – comme le montre le diagnostic multidimensionnel des inégalités réalisé avec le soutien de l’AFD. Par exemple, alors que dans les zones urbaines, le taux de couverture de l’enseignement secondaire est proche de 100%, il est de 50% dans les zones rurales.

La Stratégie de surveillance, de suivi et de contrôle des ressources du SGP est un outil de politique publique piloté par le ministère des Finances et du Crédit Public visant à exercer un contrôle sur la gestion des ressources transférées. Cette stratégie, mise en œuvre depuis près de 15 ans, identifie les alertes et les cas de non-conformité dans le but d'assurer la continuité, la couverture et la qualité de la fourniture des services publics. Cela vise à prévenir et à atténuer les risques liés à la prestation de services sociaux en Colombie, ce qui est essentiel pour la construction de l’équité dans tout le pays, ainsi que pour éviter l’accroissement des écarts territoriaux en matière de capacités institutionnelles des gouvernements locaux et de fourniture de services sociaux à toutes les populations, quel que soit leur lieu de vie. 

Ce travail s’inscrit également dans le cadre du dialogue entre l’AFD et les autorités colombiennes sur la réforme fiscale et la réduction des inégalités spatiales.

Ce projet de recherche vise à produire des recommandations dans le but d’analyser et de renforcer le rôle de l’outil SGP – « la Stratégie » – en tant que mécanisme permettant de combler les écarts territoriaux en matière de capacité institutionnelle à fournir des services sociaux.

Deux objectifs de recherche ont été identifiés, l’un dans le domaine du diagnostic, l’autre dans le domaine des recommandations :

1. Identifier les réalisations, les limites et les défis de la mise en œuvre de la Stratégie pour combler les écarts territoriaux dans les capacités institutionnelles des entités territoriales et dans la fourniture de services sociaux essentiels ;
2. Formuler des recommandations pour renforcer la Stratégie dans son rôle d’assistance institutionnelle pour combler les écarts territoriaux.

Le projet se concentrera sur les secteurs qui reçoivent le plus de ressources du SGP, qui présentent le plus de risques dans leur fourniture et qui sont les plus pertinents en tant que services sociaux essentiels : éducation, santé, eau potable et assainissement de base, réserves autochtones.

La méthodologie de recherche sera mixte et comprendra : 

• Un examen des documents au niveau du ministère des Finances et du Crédit Public et des entités territoriales sélectionnées comme étude de cas;
• Une analyse secondaire des données;
• Des entretiens approfondis avec un sous-échantillon des entités territoriales sélectionnées.

Le projet a débouché sur la publication du papier de recherche suivant : Assessing the Impact of the Monitoring, Follow-Up, and Control Strategy on Territorial Inequalities in Colombia (en anglais)

Télécharger le papier de recherche

L'économie du care est un domaine où les approches fondées sur les communs sont essentielles pour lutter contre les inégalités d’accès qui affectent particulièrement les femmes. Les partenariats public-communs dans le domaine du care (PCCP) peuvent être appréhendés comme des modèles de communs sociaux permettant d’aborder cette question. Les PCCP impliquent une collaboration entre des acteurs publics et des initiatives de soins portées par la communauté, telles que les maisons de soins communautaires. Ils s’attachent à la complémentarité des actions entre acteurs publics et acteurs communautaires, dans la perspective d’une action publique tournée des services de soins accessibles et gérés collectivement.

Ce projet a été sélectionné dans le cadre de l’appel à projets de recherche de l'AFD « Communs et participation citoyenne ». Cet appel était destiné à des projets de recherche s’intéressant à la contribution des communs aux pratiques démocratiques et de participation citoyenne ; aux interactions des acteurs des communs avec les acteurs publics ; et au pouvoir d’agir des communs au sein de l’action publique. Il fait partie du programme de recherche de l’AFD sur les communs.

Le projet étudie les partenariats public-communs dans le domaine du care en Colombie :

• En analysant dans quelle mesure ils constituent un modèle pour promouvoir l'accès aux soins ;
• En développant, testant et évaluant des instruments de politique publique pour mettre en œuvre des PCCP, et notamment un contrat-type de PCCP.

Ce projet est une recherche-action, qui mène conjointement des activités de recherche et des activités de dialogue de politique publique dans la ville de Bogota. La recherche est organisée à travers des communautés d’apprentissage, auxquelles participent les acteurs de la société civile dans les centres communautaires, les chercheurs du projet ainsi que les acteurs publics. 

Par l’expérimentation et le faire, le projet permettra de répondre notamment aux questions de recherche suivantes : 

1. Quelles sont les conditions pour l’émergence de PCCP ?
2. Dans quelle mesure constituent-ils des outils de politique publique ?
3. Quels sont les mécanismes de gouvernance, de délibération, de rémunération et d’évaluation qui sous-tendent ces PCCP ?
4. Comment les PCCP traduisent une complémentarité service public/communs en termes d’accès aux soins ? 

Cette recherche participative, basée sur des « communautés apprenantes », embarquent dès le démarrage du projet les acteurs publics au niveau de la municipalité de Bogota et au niveau gouvernemental. Le projet se déroulera en cinq étapes : 

1. Etude de l'écosystème des acteurs et les interrelations dans le domaine du soin dans le contexte étudié ;
2. Sélection de quatre centres de soins communautaires (deux mobilisés comme pilotes des partenariats, deux autres en contrefactuels) et réalisation d’un diagnostic des pratiques et des processus internes et externes de ces centres (juridiques, comptables, logistiques, communication) ;
3. Mise en place dans les deux centres pilotes de « communautés apprenantes », entendues comme des espaces de dialogue et de co-création du prototype de PCCP, et des outils d'information et de suivi juridique et financier des deux partenariats. Les pilotes dureront 12 mois.
4. Evaluation des pilotes, à travers des entretiens approfondis et des enquêtes auprès des parties prenantes (avant/après ; entre les centres communautaires).
5. Co-conception et production de produits de communication et de diffusion.

Le projet débouchera sur des livrables à chacune de ses étapes : 

• Un rapport d’enquête (étape 1) ;
• Un rapport de référence sur l'analyse des centres communautaires, de la plateforme numérique collaborative pour la gestion des connaissances et du partage d'informations des communautés d'apprentissage (étape 2) ;
• Un prototype de contrat PCCP (étape 3) ;
• Un rapport sur les défis et opportunités des communautés d'apprentissage autour des PCCP (étape 4) ;
• La diffusion des résultats et des enseignements (étape 5). 

Les équipes sont impliquées dans une dynamique collective portée par la Coop des Communs, la plateforme Casa Comum et l’AFD. L’objectif : former une communauté apprenante transnationale en échangeant sur les travaux menés, en capitalisant sur les expériences de chacun et en produisant des connaissances sur les liens entre communs, participation citoyenne et transformation de l’action publique. Ce réseau rassemble des profils complémentaires – chercheurs, société civile, décideurs publics engagés dans ces expérimentations – venus notamment du Brésil, de Colombie et d’Europe. Nourrie par des rencontres organisées au Brésil et en Italie, cette dynamique débouchera sur un ouvrage collectif, en cours de rédaction, qui permettra de comparer et de mettre en perspective les différents travaux de recherche engagés.