En Colombie, l’industrie du pétrole et du charbon est une importante source de recettes fiscales, en particulier les redevances. Le Sistema General de Participaciones (ou Système général de participations, SGP) a été mis en place pour organiser le transfert de ces redevances – qui proviennent de l’exploitation de ressources naturelles non renouvelables – du ministère des Finances et du Crédit Public aux entités territoriales. Ces ressources financent la fourniture de services d’éducation, de santé, d’eau potable et d’assainissement de base, à la fois dans le régime d’usage général et sur la base d’allocations spéciales, dans les différentes régions du pays. Ce mécanisme vise à assurer une répartition équitable des revenus, ce qui est essentiel dans la mesure où les inégalités spatiales en termes d’accès aux services sont encore importantes en Colombie – comme le montre le diagnostic multidimensionnel des inégalités réalisé avec le soutien de l’AFD. Par exemple, alors que dans les zones urbaines, le taux de couverture de l’enseignement secondaire est proche de 100%, il est de 50% dans les zones rurales.

La Stratégie de surveillance, de suivi et de contrôle des ressources du SGP est un outil de politique publique piloté par le ministère des Finances et du Crédit Public visant à exercer un contrôle sur la gestion des ressources transférées. Cette stratégie, mise en œuvre depuis près de 15 ans, identifie les alertes et les cas de non-conformité dans le but d'assurer la continuité, la couverture et la qualité de la fourniture des services publics. Cela vise à prévenir et à atténuer les risques liés à la prestation de services sociaux en Colombie, ce qui est essentiel pour la construction de l’équité dans tout le pays, ainsi que pour éviter l’accroissement des écarts territoriaux en matière de capacités institutionnelles des gouvernements locaux et de fourniture de services sociaux à toutes les populations, quel que soit leur lieu de vie. 

Ce travail s’inscrit également dans le cadre du dialogue entre l’AFD et les autorités colombiennes sur la réforme fiscale et la réduction des inégalités spatiales.

Ce projet de recherche vise à produire des recommandations dans le but d’analyser et de renforcer le rôle de l’outil SGP – « la Stratégie » – en tant que mécanisme permettant de combler les écarts territoriaux en matière de capacité institutionnelle à fournir des services sociaux.

Deux objectifs de recherche ont été identifiés, l’un dans le domaine du diagnostic, l’autre dans le domaine des recommandations :

1. Identifier les réalisations, les limites et les défis de la mise en œuvre de la Stratégie pour combler les écarts territoriaux dans les capacités institutionnelles des entités territoriales et dans la fourniture de services sociaux essentiels ;
2. Formuler des recommandations pour renforcer la Stratégie dans son rôle d’assistance institutionnelle pour combler les écarts territoriaux.

Le projet se concentrera sur les secteurs qui reçoivent le plus de ressources du SGP, qui présentent le plus de risques dans leur fourniture et qui sont les plus pertinents en tant que services sociaux essentiels : éducation, santé, eau potable et assainissement de base, réserves autochtones.

La méthodologie de recherche sera mixte et comprendra : 

• Un examen des documents au niveau du ministère des Finances et du Crédit Public et des entités territoriales sélectionnées comme étude de cas;
• Une analyse secondaire des données;
• Des entretiens approfondis avec un sous-échantillon des entités territoriales sélectionnées.

Le projet a débouché sur la publication du papier de recherche suivant : Assessing the Impact of the Monitoring, Follow-Up, and Control Strategy on Territorial Inequalities in Colombia (en anglais)

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L'économie du care est un domaine où les approches fondées sur les communs sont essentielles pour lutter contre les inégalités d’accès qui affectent particulièrement les femmes. Les partenariats public-communs dans le domaine du care (PCCP) peuvent être appréhendés comme des modèles de communs sociaux permettant d’aborder cette question. Les PCCP impliquent une collaboration entre des acteurs publics et des initiatives de soins portées par la communauté, telles que les maisons de soins communautaires. Ils s’attachent à la complémentarité des actions entre acteurs publics et acteurs communautaires, dans la perspective d’une action publique tournée des services de soins accessibles et gérés collectivement.

Ce projet a été sélectionné dans le cadre de l’appel à projets de recherche « Communs et participation citoyenne ». Cet appel était destiné à des projets de recherche s’intéressant à la contribution des communs aux pratiques démocratiques et de participation citoyenne ; aux interactions des acteurs des communs avec les acteurs publics ; et au pouvoir d’agir des communs au sein de l’action publique. Il fait partie du programme de recherche de l’AFD sur les communs.

Le projet étudiera les partenariats public-communs dans le domaine du care en Colombie :

• En analysant dans quelle mesure ils constituent un modèle pour promouvoir l'accès aux soins ;
• En développant, testant et évaluant des instruments de politique publique pour mettre en œuvre des PCCP, et notamment un contrat-type de PCCP.

Ce projet est une recherche-action, qui mène conjointement des activités de recherche et des activités de dialogue de politique publique dans la ville de Bogota. La recherche est organisée à travers des communautés d’apprentissage, auxquelles participent les acteurs de la société civile dans les centres communautaires, les chercheurs du projet ainsi que les acteurs publics. 

Par l’expérimentation et le faire, le projet permettra de répondre notamment aux questions de recherche suivantes : 

1. Quelles sont les conditions pour l’émergence de PCCP ?
2. Dans quelle mesure constituent-ils des outils de politique publique ?
3. Quels sont les mécanismes de gouvernance, de délibération, de rémunération et d’évaluation qui sous-tendent ces PCCP ?
4. Comment les PCCP traduisent une complémentarité service public/communs en termes d’accès aux soins ? 

Cette recherche participative, basée sur des « communautés apprenantes », embarquent dès le démarrage du projet les acteurs publics au niveau de la municipalité de Bogota et au niveau gouvernemental. Le projet se déroulera en cinq étapes : 

1. Etude de l'écosystème des acteurs et les interrelations dans le domaine du soin dans le contexte étudié ;
2. Sélection de quatre centres de soins communautaires (deux mobilisés comme pilotes des partenariats, deux autres en contrefactuels) et réalisation d’un diagnostic des pratiques et des processus internes et externes de ces centres (juridiques, comptables, logistiques, communication) ;
3. Mise en place dans les deux centres pilotes de « communautés apprenantes », entendues comme des espaces de dialogue et de co-création du prototype de PCCP, et des outils d'information et de suivi juridique et financier des deux partenariats. Les pilotes dureront 12 mois.
4. Evaluation des pilotes, à travers des entretiens approfondis et des enquêtes auprès des parties prenantes (avant/après ; entre les centres communautaires).
5. Co-conception et production de produits de communication et de diffusion.

Le projet débouchera sur des livrables à chacune de ses étapes : 

• Un rapport d’enquête (étape 1) ;
• Un rapport de référence sur l'analyse des centres communautaires, de la plateforme numérique collaborative pour la gestion des connaissances et du partage d'informations des communautés d'apprentissage (étape 2) ;
• Un prototype de contrat PCCP (étape 3) ;
• Un rapport sur les défis et opportunités des communautés d'apprentissage autour des PCCP (étape 4) ;
• La diffusion des résultats et des enseignements (étape 5). 

Les équipes sont impliquées dans une dynamique collective portée par la Coop des Communs, la plateforme Casa Comum et l’AFD. L’objectif : former une communauté apprenante transnationale en échangeant sur les travaux menés, en capitalisant sur les expériences de chacun et en produisant des connaissances sur les liens entre communs, participation citoyenne et transformation de l’action publique. Ce réseau rassemble des profils complémentaires – chercheurs, société civile, décideurs publics engagés dans ces expérimentations – venus notamment du Brésil, de Colombie et d’Europe. Nourrie par des rencontres organisées au Brésil et en Italie, cette dynamique débouchera sur un ouvrage collectif, en cours de rédaction, qui permettra de comparer et de mettre en perspective les différents travaux de recherche engagés. 

La Colombie, pays fortement dépendant de ses exportations de combustibles fossiles, se mobilise pour mener à bien sa transition bas-carbone et atteindre les objectifs de sa contribution déterminée au niveau national (CDN), définis lors de l'Accord de Paris.

C’est dans cette optique que l'Agence française de développement (AFD) a accompagné les autorités de Colombie via l’adaptation du modèle macroéconomique GEMMES à la situation colombienne. L’objectif : identifier les vulnérabilités et les opportunités macroéconomiques à long terme liées à la transition énergétique de la Colombie, et à ses effets dans un contexte mondial de transition bas-carbone. Ce projet de recherche a débouché sur un ouvrage collectif présentant les conclusions scientifiques et les recommandations de politiques publiques tirées du projet GEMMES Colombie.

Cependant, si la modélisation macroéconomique est essentielle pour comprendre les conséquences des décisions politiques et des déséquilibres macroéconomiques face aux transitions, il est également nécessaire d'intégrer les aspects comportementaux qui sous-tendent la prise de décision et les stratégies des acteurs de la transition bas carbone en Colombie. 

Sur la base des résultats empiriques reflétés dans les scénarios du modèle GEMMES, ce projet consiste à développer un jeu de stratégie pour une exploration collective des scénarios futurs. En plus des aspects économiques et financiers, il permet d’aborder la transition énergétique en intégrant les aspects sociaux, climatiques et, dans une moindre mesure, liés à la biodiversité. 

Ce processus de modélisation participative a pour but de faciliter le dialogue entre les acteurs clés de la transition en Colombie (ministères, banque centrale, entrepreneurs, chercheurs…), afin qu’ils puissent anticiper et se préparer aux impacts macroéconomiques à court, moyen et long terme que pourrait générer la transition bas-carbone.

Pour ce faire, le jeu de stratégie Powershift propose de :

• Familiariser les acteurs de la transition énergétique colombienne avec les sujets macroéconomiques liés aux transitions, pour qu’ils s’approprient ces sujets ;
• Identifier les « schémas mentaux » de chaque catégorie d’acteurs au sujet de la transition énergétique, afin de mieux éclairer les tensions et les synergies qui émergent et faire évoluer les représentations mentales ;
• Rendre les cadres scientifiques accessibles et engageants pour appuyer l'impact des décisions ;
• Améliorer la coordination entre institutions publiques, acteurs économiques et chercheurs autour des enjeux de transition énergétique.

Ce projet vise ainsi à renforcer le dialogue interministériel et intersectoriel de haut niveau et, par extension, de renforcer la coordination entre les acteurs (y compris le secteur privé) en faveur de l'engagement environnemental de la Colombie. 

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Le design, la modélisation et la mise en œuvre du jeu de stratégie repose sur la méthodologie dite ComMod, initialement développée par le CIRAD pour animer des processus pluri-acteurs et aider à l'action et la prise de décision collective.

Le processus comprend des ateliers de modélisation avec des parties prenantes, des sessions de crash-test et des ateliers de jeu avec des décideurs, acteurs financiers, bailleurs, chercheurs, représentants du secteur privé et société civile. Les étapes clés incluent la conceptualisation, la validation et l'exploration des scénarios. Les participants sont libres de définir leurs stratégies ; les crises ou tensions qui émergent au cours du jeu résultent des décisions collectives prises pendant les sessions.

Une évaluation ex-ante et ex-post des positions des parties prenantes permet de mesurer les effets du dispositif sur les connaissances, les interactions entre acteurs et les capacités stratégiques des participants.Des ateliers de restitution ont été organisés avec les décideurs politiques pour une appropriation efficace des conclusions.

Le projet a abouti à la création d’un jeu de stratégie qui commence à être utilisé par les contreparties colombiennes pour explorer les scénarios de transition énergétique. A ce jour, 3 sessions de crash-test et 9 sessions de jeu se sont tenues, réunissant presque 200 acteurs publics et privés de la transition énergétique et plus de 50 institutions différentes dont des universités colombiennes, des ministères (finances, environnement, travail, plan, logement, santé, énergie, agriculture, tourisme), la banque centrale, des instances de supervision financière, des banques commerciales, des centres de recherche, des acteurs de la coopération internationale, des ONG, des associations d’entrepreneurs et des cabinets de conseil. Certaines sessions de jeu ont inclus la participation de vice-ministres. 

Les ateliers ont permis de renforcer quatre niveaux de dialogue : interministériel, intersectoriel (avec une forte diversité d’acteurs publics, privés, académiques, et internationaux à travers toutes les sessions) ; interdépartemental (notamment grâce à la mobilisation des 14 départements de la Super-intendance financière) et public-privé. 

PowerShift, en mobilisant ce large éventail d’acteurs, a marqué une étape importante dans le renforcement du dialogue intersectoriel et interministériel franco-colombien autour de la transition énergétique. Les résultats incluent un rapport de synthèse du projet, un papier de recherche, des recommandations politiques, et des supports de médiation. Les enseignements ont été partagés à travers des ateliers de restitution avec les partenaires colombiens.

En savoir plus : 

• Synthèse des ateliers de juin 2024 (en anglais)
• Synthèse des ateliers de septembre 2024 (en anglais)
• Replay de l'atelier de restitution et support de présentation

Les retours des participants aux sessions indiquent une meilleure compréhension des effets de la transition énergétique sur l'économie réelle d'un pays fortement dépendant des exportations d'hydrocarbures, ainsi qu'une sensibilisation accrue aux défis associés :

Les principaux commentaires incluent :

• Importance du processus de co-construction : le développement du jeu avec les partenaires colombiens a permis d’intégrer les spécificités institutionnelles et économiques du pays, ce qui a renforcé sa crédibilité et la mobilisation des acteurs.
• Création d’un espace pédagogique propice au dialogue : les sessions ont permis d'établir des contacts avec des acteurs avec lesquels le contact n'était pas établi auparavant.
• Flexibilité et adaptabilité : l’outil a démontré sa capacité à s'adapter à différents publics, ce qui en fait un atout précieux pour diverses audiences.
• Prise de conscience de la complexité des dynamiques de la transition énergétique : le jeu a mis en lumière les interdépendances entre enjeux économiques, climatiques et sociaux, ainsi que les divergences de priorités entre institutions, contribuant à mieux comprendre les blocages potentiels de l’action publique.
• Mise en lumière des dynamiques comportementales : les sessions ont révélé que l’action collective organisée émerge principalement en réponse à des urgences ou des problématiques communes.
• Défi de la vision holistique : il a été souligné que développer une vision complète de la transition énergétique et des stratégies des acteurs est particulièrement difficile en raison de la complexité du sujet.
• Conditions de réussite des dispositifs participatifs : l’implication de décideurs de haut niveau et l’existence d’un espace de dialogue sécurisé apparaissent comme des facteurs clés pour favoriser l’engagement des participants.
• Limites de l’exercice dans un temps court : si le jeu facilite la compréhension des dynamiques systémiques, le passage de cette compréhension à la formulation de solutions opérationnelles nécessite des dispositifs complémentaires et un suivi dans la durée.

En capitalisant sur ces acquis, les pistes d’extension pourraient inclure : 

• L’accompagnement technique pour une potentielle application de l’outil à l’échelle territoriale ;
• La facilitation d’échanges internationaux pour partager les bonnes pratiques de dialogue participatif ;
• La poursuite du renforcement des partenariats public-privé en mobilisant l’outil.

• Annabelle Moreau Santos, chargée de médiation scientifique, AFD
• Antoine Godin, responsable de la cellule de modélisation macroéconomique GEMMES, AFD
• Julien Calas, agronome et chargé de recherche biodiversité, AFD