Ce projet tire son origine de la confluence de deux séries de phénomènes :

• La montée de l'exclusivisme propriétaire : au cours des 30 dernières années, la théorie dite des droits de propriété assure le primat de la vision actionnariale sur la vision managériale de l'entreprise. Aux alternatives classiques proposées par l'économie sociale et solidaire (ESS), basées sur des formes diverses de mutualisme et de coopérativisme,  émerge un nouveau domaine d'activité, souvent qualifié d'économie collaborative, basé sur des formes diverses de partage mêlant gratuité et services marchands. 
• L’économie numérique : cette nouvelle économie du partage a connu un essor d'autant plus spectaculaire que, dans nombre de cas, elle a bénéficié du développement de l'économie numérique. C'est ainsi qu'on a vu naître et se développer nombre d'entreprises qui utilisent désormais internet comme plateforme pour mettre en relations offreurs et demandeurs pour des produits ou des services les plus variés. Nombre de ces entreprises-plateformes revêtent les caractéristiques externes des communs.

Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du programme de recherche de l'AFD sur les communs.

Ce programme a poursuivi cinq objectifs : 

• Les deux premiers objectifs ont proposé de reconsidérer la notion même d’entreprise, tant dans ses dimensions « propriétaires » que dans celles qui relèvent de l'économie sociale et solidaire, en l’analysant notamment sous l’angle des faisceaux de droits qui la constitue. 
• Le troisième objectif a consisté à mettre en évidence différents types de modèles économiques sur lesquels les nouveaux acteurs de l’économie collaborative peuvent asseoir leurs activités, en proposer des typologies et des cartographies. 
• Le quatrième objectif a consisté à identifier les formes de rétribution qui peuvent permettre aux acteurs de l’économie collaborative de se rémunérer pour assurer leur reproduction à long terme. 
• Enfin, dans une perspective internationale, le cinquième objectif a été d’explorer la manière dont des formes novatrices de mobilisation des acteurs et des communautés permettent le déploiement de formes nouvelles de création et d’exploitation des ressources.

Le projet a été organisé en différents working packages (WP), qui mêlent et associent études historiques et études de cas, travaux quantitatifs et enquêtes qualitatives, dans différents domaines d'application, qui concernent tant des communs fonciers que des activités industrielles ou de services. 

L'équipe mobilisée, fortement interdisciplinaire, comprend des spécialistes de l'économie, du droit, de la gestion des entreprises et du développement des pays du Sud. Sous la direction de Benjamin Coriat (Paris 13, UMR CNRS 72341), la recherche est conduite en relation avec quatre équipes partenaires : CEPRISCA (Université de Picardie), IRJS (Université Panthéon-Sorbonne), CREDEG (Université de Nice) et l’AFD. Le projet est cofinancé par le Crédit coopératif et le Labex ICCA. 

Un comité de pilotage est institué qui comprend des représentants des quatre équipes partenaires et des financiers.

Une partie des livrables et des résultats est disponible sur le site dédié au programme : encommuns.com

La conférence finale du programme (17, 18 et 19 novembre 2020) peut-être visionnée en replay.

Quatre séries de conclusions peuvent être formulées : 

• Au-delà des formes codifiées de l’économie sociale et solidaire, on a assisté, dans la période récente, à l’émergence de formes sociétaires nouvelles (par exemple les entreprises à mission, les entreprises à but d’emploi, les entreprises sociales, etc.). Il existe sur le plan juridique une certaine flexibilité susceptible de favoriser l’adaptation des formes sociétaires et contractuelles aux objectifs du commun. Par ailleurs, certains communs sont en prise avec différentes expressions de l’intérêt général (accès à des biens essentiels, contribution à la protection de biens écologiques, etc.).
• Les modèles économiques observés sont dans l’ensemble fragiles, basés principalement sur le travail gratuit et bénévole, ou l’auto-entrepreneuriat. Trois grands modèles ont pu être mis en évidence et qui peuvent s’hybrider : « marchand », « hors marché », « en marché ». La difficulté à se reproduire pour nombre de communs vient de ce que les produits et services qu’ils délivrent ne sont pas conçues d’abord pour le marché mais pour fournir une utilité sociale ou environnementale, qui doit être reconnue par un « tiers contributeurs » (Etat, collectivité locale, etc.) à sa valeur par le marché. 
• La recherche a établi que la question de la rémunération de la contribution aux communs ne suscite pas une réaction homogène : indifférence, rejet, dénonciation. La difficulté est de concilier l’absence de subordination et des formes de garanties d’existence. Des formes sociales originales émergent (exemple des coopératives d’activité et d’emploi), mais restent marginales et fragiles. Des outils juridiques comme les licences à réciprocité sont expérimentées mais doivent encore faire leur preuve. Enfin, les propositions en termes d’approche par les droits (« revenu contributif », « droits de tirage sociaux », etc.) sont à approfondir, notamment dans leurs modalités pratiques. 
• Les communs dans les Suds peuvent prendre le relais de formes traditionnelles, sans pourtant en constituer des prolongements directs. Ils se déploient dans des contextes d’Etats faibles et de services publics défaillants ou inexistants. Ils peuvent être amenés à assumer des fonctions sociales nettement affirmées. Ils sont un terrain privilégié d’action pour les ONG et autres opérateurs de développement, pour renouveler les conditions de leur intervention.

Contacts : 

• Benjamin Coriat, professeur émérite en économie, Université Sorbonne Paris Nord
• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l’AFD

Ce projet visait à contribuer à l'ensemble des connaissances sur l'impact des mesures de protection sociale et de stimulation de l'emploi sur les économies formelle et informelle en Afrique du Sud. 

En juillet 2019, Infusion Knowledge Hub a mené une étude sur les opportunités de vente en gros à Stock Road à Philippi, dans la province du Cap occidental, pour le compte d'une grande chaîne de supermarchés sud-africaine. L'objectif de l'étude était de comprendre l'environnement commercial du marché informel et des petites entreprises pour susciter une proposition d'achat cash and carry à valeur ajoutée (Vawda, Prinsloo et Prinsloo, 2019). 

En juin 2022, dans le cadre d'un programme de recherche lancé par la présidence sud-africaine et l’AFD, financé par l'Union européenne, Infusion Knowledge Hub a reproduit l'étude pour déterminer s'il y avait des changements dans le comportement d'achat parmi les commerçants informels et les petits commerçants qui ont participé à la recherche de 2019. Ce faisant, l'étude visait à fournir des données granulaires sur les changements dans l'environnement opérationnel des commerçants informels et des petits commerçants autour de Stock Road à Philippi entre juillet 2019 et juin 2022. En outre, la recherche a examiné les habitudes de dépenses de 30 bénéficiaires de la subvention d'aide sociale de détresse (Social Relief of Distress - SRD) et de 31 participants à l'initiative BEEI (Basic Education Employment Initiative).

Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’Extension de la Facilité de recherche sur les inégalités. Coordonnée par l’AFD et financée par la Commission européenne, l’Extension contribuera à l’élaboration de politiques publiques visant la réduction des inégalités dans quatre pays : Afrique du Sud, Mexique, Colombie et Indonésie sur la période 2021-2025.

Deux études analysant les effets locaux de l'initiative présidentielle sud-africaine de stimulation de l'emploi (PSE) et du programme national de subventions sociales ont été produites dans le cadre de ce projet : 

• Une étude, présentée sous forme de note, qui s'appuie sur la relation de longue date entre Infusion et Shoprite, qui permet à SALDRU d'utiliser les données clients de Shoprite afin d'explorer les habitudes d'achat des bénéficiaires du stimulus. L'accent a été mis sur l'analyse des données d'achat des bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes en détresse et de ceux qui font partie du programme d'assistants scolaires géré par le Département de l'éducation de base (DBE). 
• Un document de recherche qui détaille, par le biais d'une analyse statistique descriptive et inférentielle, le transfert vers une application mobile, appelée NECTA, d'une étude marquante menée par Infusion et Shoprite auprès de vendeurs informels et de magasins "Spaza" à Philippi. Ces données donnent un aperçu de ce qui se passe dans ces commerces depuis juillet 2019 (date du projet initial), et permettent d'analyser l'impact du nouvel environnement "post-stimulus" sur le commerce et la prise de décision de ces entités commerciales, ainsi que de certains de leurs clients.
  
   

Vous trouverez ci-dessous le document de recherche lié à ce projet : 

• Mesure des effets du stimulus autour de Stock Road à Philippi, dans le Cap occidental (disponible en anglais)

Contact :

• Anda David, chargée de recherche à l'AFD