Ce projet tire son origine de la confluence de deux séries de phénomènes :

• La montée de l'exclusivisme propriétaire : au cours des 30 dernières années, la théorie dite des droits de propriété assure le primat de la vision actionnariale sur la vision managériale de l'entreprise. Aux alternatives classiques proposées par l'économie sociale et solidaire (ESS), basées sur des formes diverses de mutualisme et de coopérativisme,  émerge un nouveau domaine d'activité, souvent qualifié d'économie collaborative, basé sur des formes diverses de partage mêlant gratuité et services marchands. 
• L’économie numérique : cette nouvelle économie du partage a connu un essor d'autant plus spectaculaire que, dans nombre de cas, elle a bénéficié du développement de l'économie numérique. C'est ainsi qu'on a vu naître et se développer nombre d'entreprises qui utilisent désormais internet comme plateforme pour mettre en relations offreurs et demandeurs pour des produits ou des services les plus variés. Nombre de ces entreprises-plateformes revêtent les caractéristiques externes des communs.

Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du programme de recherche de l'AFD sur les communs.

Ce programme a poursuivi cinq objectifs : 

• Les deux premiers objectifs ont proposé de reconsidérer la notion même d’entreprise, tant dans ses dimensions « propriétaires » que dans celles qui relèvent de l'économie sociale et solidaire, en l’analysant notamment sous l’angle des faisceaux de droits qui la constitue. 
• Le troisième objectif a consisté à mettre en évidence différents types de modèles économiques sur lesquels les nouveaux acteurs de l’économie collaborative peuvent asseoir leurs activités, en proposer des typologies et des cartographies. 
• Le quatrième objectif a consisté à identifier les formes de rétribution qui peuvent permettre aux acteurs de l’économie collaborative de se rémunérer pour assurer leur reproduction à long terme. 
• Enfin, dans une perspective internationale, le cinquième objectif a été d’explorer la manière dont des formes novatrices de mobilisation des acteurs et des communautés permettent le déploiement de formes nouvelles de création et d’exploitation des ressources.

Le projet a été organisé en différents working packages (WP), qui mêlent et associent études historiques et études de cas, travaux quantitatifs et enquêtes qualitatives, dans différents domaines d'application, qui concernent tant des communs fonciers que des activités industrielles ou de services. 

L'équipe mobilisée, fortement interdisciplinaire, comprend des spécialistes de l'économie, du droit, de la gestion des entreprises et du développement des pays du Sud. Sous la direction de Benjamin Coriat (Paris 13, UMR CNRS 72341), la recherche est conduite en relation avec quatre équipes partenaires : CEPRISCA (Université de Picardie), IRJS (Université Panthéon-Sorbonne), CREDEG (Université de Nice) et l’AFD. Le projet est cofinancé par le Crédit coopératif et le Labex ICCA. 

Un comité de pilotage est institué qui comprend des représentants des quatre équipes partenaires et des financiers.

Une partie des livrables et des résultats est disponible sur le site dédié au programme : encommuns.com

La conférence finale du programme (17, 18 et 19 novembre 2020) peut-être visionnée en replay.

Quatre séries de conclusions peuvent être formulées : 

• Au-delà des formes codifiées de l’économie sociale et solidaire, on a assisté, dans la période récente, à l’émergence de formes sociétaires nouvelles (par exemple les entreprises à mission, les entreprises à but d’emploi, les entreprises sociales, etc.). Il existe sur le plan juridique une certaine flexibilité susceptible de favoriser l’adaptation des formes sociétaires et contractuelles aux objectifs du commun. Par ailleurs, certains communs sont en prise avec différentes expressions de l’intérêt général (accès à des biens essentiels, contribution à la protection de biens écologiques, etc.).
• Les modèles économiques observés sont dans l’ensemble fragiles, basés principalement sur le travail gratuit et bénévole, ou l’auto-entrepreneuriat. Trois grands modèles ont pu être mis en évidence et qui peuvent s’hybrider : « marchand », « hors marché », « en marché ». La difficulté à se reproduire pour nombre de communs vient de ce que les produits et services qu’ils délivrent ne sont pas conçues d’abord pour le marché mais pour fournir une utilité sociale ou environnementale, qui doit être reconnue par un « tiers contributeurs » (Etat, collectivité locale, etc.) à sa valeur par le marché. 
• La recherche a établi que la question de la rémunération de la contribution aux communs ne suscite pas une réaction homogène : indifférence, rejet, dénonciation. La difficulté est de concilier l’absence de subordination et des formes de garanties d’existence. Des formes sociales originales émergent (exemple des coopératives d’activité et d’emploi), mais restent marginales et fragiles. Des outils juridiques comme les licences à réciprocité sont expérimentées mais doivent encore faire leur preuve. Enfin, les propositions en termes d’approche par les droits (« revenu contributif », « droits de tirage sociaux », etc.) sont à approfondir, notamment dans leurs modalités pratiques. 
• Les communs dans les Suds peuvent prendre le relais de formes traditionnelles, sans pourtant en constituer des prolongements directs. Ils se déploient dans des contextes d’Etats faibles et de services publics défaillants ou inexistants. Ils peuvent être amenés à assumer des fonctions sociales nettement affirmées. Ils sont un terrain privilégié d’action pour les ONG et autres opérateurs de développement, pour renouveler les conditions de leur intervention.

Contacts : 

• Benjamin Coriat, professeur émérite en économie, Université Sorbonne Paris Nord
• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l’AFD

Les inégalités spatiales en Afrique du Sud se traduisent par des expériences de vie très différentes des membres des différentes communautés à travers le pays. Statistics South Africa recueille des données sur un ensemble de variables socio-économiques, qui concernent à la fois les individus et les ménages, par le biais d'une série d'enquêtes nationales. Pouvant être analysées aux niveaux national, provincial, du district et parfois de la municipalité, ces données donnent une idée du bien-être, de la privation et des inégalités dans ces domaines, entre ces différentes géographies.

Cependant, il n'existe pas encore d'ensemble standardisé de données qui permettrait de comprendre, de visualiser et de suivre de manière cohérente, systématique et à long terme un large éventail d'indicateurs de bien-être, et ainsi de mieux comprendre les résultats socio-économiques au niveau communautaire. Or, il est important de comprendre ce contexte local, car c'est dans cette réalité locale que les politiques et les interventions visent à faire la différence. Le gouvernement sud-africain l'a également reconnu et, avec l'introduction de son modèle de développement des districts (District Development - DD), il vise à ce que les différentes sphères et départements du gouvernement travaillent ensemble pour avoir un impact plus important, "des performances et une responsabilité plus élevées pour une prestation de services et des résultats de développement cohérents". Disposer d'un point central d'information consolidé, précis et régulièrement mis à jour, constituerait une base solide pour la mise en œuvre du modèle de développement des districts en Afrique du Sud. 

Ce projet de recherche propose donc de développer un community explorer (explorateur communautaire), interactif et en ligne, qui permettrait aux chercheurs, aux décideurs politiques et aux membres de la société civile de mieux comprendre le bien-être au niveau des communautés (ou de la localité principale, main place en anglais) en Afrique du Sud. Cette compréhension est cruciale pour éclairer et guider les efforts de développement mis en œuvre au niveau communautaire. L'Extension de la Facilité de recherche UE-AFD sur les inégalités s'appuie sur les informations disponibles à l’échelon local pour la municipalité de Steve Tshwete pour piloter l'approche Community Explorer. 

La municipalité locale de Steve Tshwete fait partie de la province de Mpumalanga, une région qui abrite l'une des plus grandes zones d'extraction de charbon du pays et qui représente 83 % du charbon produit en Afrique du Sud. Steve Tshwete peut être considéré comme l'un des centres commerciaux de cette province, avec l'une des plus grandes économies locales du district, dominée par les secteurs minier, manufacturier et financier. À ce titre, l'exploitation du charbon et les trois centrales électriques au charbon actuellement en activité sont de loin les principaux contributeurs à l'emploi local, puisqu'ils en représentent 40 %.

En savoir plus sur l'Extension en Afrique du Sud

Le projet propose d'exploiter les données et les outils déjà disponibles sur le SA Youth Explorer (et l'outil connexe WaziMap). Le SA Youth Explorer est un projet dirigé par SALDRU qui construit et cartographie une série d'indicateurs mesurant les dimensions clés du bien-être des jeunes, à différents échelons géographiques. En utilisant les données du recensement de 2011, ces indicateurs sont actuellement construits pour les domaines suivants : démographie, éducation, environnement de vie, opportunités économiques et pauvreté des jeunes (y compris la pauvreté de revenu et la privation multidimensionnelle). En outre, le projet a initié la construction, la vérification et la maintenance d'une base de données centrale des prestations de services, qui permet de cartographier les services fournis par le gouvernement, et ce jusqu'au niveau de la localité principale (main place). Enfin, l'objectif du projet est d'explorer les possibilités d'ajouter une troisième couche de connaissances avec des informations sur la demande du marché du travail local. L'objectif global du projet est de fournir "une compréhension des fonctionnements des zones géographiques en tant que systèmes économiques et sociaux" et ainsi de "promouvoir la construction d'une approche intégrée et efficace" de la politique et de la planification qui contribuerait finalement au bien-être social de tous.

En outre, le projet utilisera les données administratives du panel du South African Revenue Service (SARS) et du National Treasury (NT) au niveau des entreprises (SARS-NT), développées dans le cadre d'une initiative conjointe SARS-National Treasury-UNU-WIDER. Celles-ci fourniront des informations au niveau employé-employeur et permettront de calculer des indicateurs de la demande du marché du travail. Le plus grand avantage des données administratives du panel SARS-NT, par rapport à d'autres enquêtes au niveau de l'entreprise, est qu'elles nous permettent de disposer d'informations relatives aux employés telles que le revenu, l'âge et le sexe, ainsi que d'informations au niveau de l'entreprise, telles que les coûts de main-d'œuvre, les ventes, le secteur industriel, l'âge de l'entreprise, la productivité, la taille de l'entreprise, l'apprentissage et le coût de la formation. Un autre avantage des données du panel SARS-NT, et qui est important pour le projet, est que les informations sur les travailleurs et les entreprises peuvent être agrégées à quatre niveaux géographiques différents : la province, la municipalité de district, la municipalité locale et la localité principale. Avec ces niveaux géographiques, il est possible de créer des moyennes locales de diverses variables relatives aux travailleurs et aux entreprises qui peuvent ensuite être croisées avec les établissements d'enseignement supérieur présents au niveau local.

Vous trouverez ci-dessous les différents documents de recherche liés à ce projet :

• Developing a Youth Labour Market Index for South Africa at the sub-national level (en anglais)
• Youth and the just transition. A profile of young NEET in Mpumalanga (en anglais)

La transition écologique est un type unique de changement structurel : les industries vertes se développent tandis que les industries à fortes émissions de gaz à effet de serre et non écologiques déclinent. Ce processus complexe affecte la structure productive, commerciale et financière des économies des pays concernés – ce qui peut générer des risques de transition. 

Ces risques découlent de la dépendance des économies à des industries fortement émettrices de gaz à effet de serre, ce qui contraint leur transition bas carbone : 

• Risque externe : si un pays dépend d’industries à forte intensité d’émissions de gaz à effet de serre comme source de devises étrangères, la transition affectera sa balance des paiements et la capacité du pays à importer des biens et des services (dont les machines et intrants nécessaires à la transition) ;
• Risque fiscal : si un pays dépend d’industries à forte intensité d’émissions comme source de recettes fiscales, la transition réduira ses ressources budgétaires, nécessaires aux investissements publics pertinents pour la transition (infrastructures vertes, dépenses sociales…) ;
• Risque socio-économique : si un pays dépend des industries à forte intensité d’émissions comme source d’emploi, la transition entraînera la destruction d’emplois dans certains secteurs, rendant nécessaires des mesures ciblées (protection sociale, formation…)

Néanmoins, tous les pays ne sont pas égaux face à la transition écologique : ils sont affectés différemment par ces changements, en fonction de la structure de leur économie et de leurs relations commerciales avec d'autres économies. 

Le modèle ESTEEM a été développé pour identifier et mieux connaître ces risques, de façon à pouvoir définir la trajectoire la plus adaptée à chaque pays.

Le modèle de modélisation macroéconomique ESTEEM est un outil développé par l’AFD pour comprendre les trajectoires de transition des pays, et notamment : 

• D’évaluer dans quelle mesure leur économie est exposée à des risques de déséquilibres dans le cadre d’une transition écologique, en identifiant les principales contraintes macroéconomiques qui peuvent émerger et comment elles peuvent être traitées pour garantir une trajectoire de transition adéquate ;
• De prendre en compte les spécificités écologiques et environnementales des pays, dans la mesure où ils sont plus ou moins exposés aux risques de transition en fonction de la structure de leur économie.

Le papier de recherche « Developing countries’ macroeconomic exposure to the low-carbon transition » présente la méthodologie permettant d’évaluer l'exposition des pays aux risques externe, budgétaire et socio-économique. 

En fonction de leur capacité à adapter leur structure productive, il analyse les vulnérabilités et les risques des pays dans ces trois dimensions. A l'aide d'un tableau entrées-sorties environnementaux pour 189 pays, il identifie les industries à forte intensité de carbone, puis estime la dépendance directe et indirecte de chaque pays vis-à-vis de ces industries.

Outre le papier de recherche ci-dessus, qui fournit une analyse globale, d'autres études ont été développées. Le document « Impacts of CBAM on EU trade partners: consequences for developing countries », par exemple, utilise le modèle ESTEEM pour analyser l'impact du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) sur les partenaires commerciaux de l'Union européenne (UE). Alors que la plupart des analyses au sujet du CBAM ont porté sur les conséquences pour les économies de l’UE, ce papier de recherche se concentre sur les économies en développement et émergentes.

Par ailleurs, l’AFD mène des projets ESTEEM en Ouzbékistan et au Vietnam, dans le cadre desquels le modèle ESTEEM est utilisé afin de fournir aux autorités de ces deux pays une analyse des impacts macroéconomiques de leur transition bas carbone. 

Enfin, sur la base du projet original ESTEEM, d'autres études sont en cours de développement : 

• ESTEEM-Biodiv cherche à comprendre les risques liés à des dimensions écologiques autres que la dépendance aux industries à forte intensité de carbone (stress hydrique, utilisation excessive des terres, pollution…) ;
• ESTEEM-Dynamic, qui a démarré en 2022, cherche à comprendre comment les impacts systémiques d’une transition varient en fonction de la trajectoire ou du scénario retenus. Ce nouveau modèle, qui est dynamique, ne considère pas les structures économiques comme données : en permettant de modifier certaines variables, il permet d'évaluer quelles sont les voies les plus appropriées à suivre pour réduire les risques de transition et assurer l’efficacité d’une transition. 

Il ressort des études qu’en fonction de la structure de leur économie, de leurs marges de manœuvre budgétaires et de la solidité de leur système de protection sociale, les pays sont plus ou moins exposés aux risques et vulnérabilités engendrées par une transition vers une économie bas carbone. Le modèle ESTEEM, en permettant d’identifier ces risques, contribue à les anticiper afin de favoriser le succès de la transition.

L’intérêt des applications nationales d’ESTEEM – actuellement en Ouzbékistan et au Vietnam – est d’apporter une analyse prenant en compte les spécificités de chaque pays :

• Ouzbékistan : bien que l’Ouzbékistan dépende peu des industries en déclin, l'économie ouzbèke est fortement émettrice de gaz à effet de serre dans les secteurs clés pour la transition, tels que l'électricité et la construction. Cela signifie que les trajectoires de découplage nécessitent des actions de renforcement des capacités productives et technologiques pour assurer une trajectoire de transition adéquate, avec création d'emplois et évitant les déséquilibres budgétaires et extérieurs.
• Vietnam : l'analyse montre que le Vietnam est une économie très exposée sur le plan socio-économique, notamment parce que les emplois bien rémunérés se trouvent dans des industries en déclin. Par ailleurs, l'analyse des différents scénarios climatiques montre que l'économie est très exposée car l'agriculture du pays sera fortement impactée. Néanmoins, le Vietnam est une économie très dynamique avec une forte capacité à migrer vers les produits verts, ce qui peut contribuer au succès de la transition. 

Retrouvez l'ensemble des contenus relatifs à ESTEEM : 

• Developing countries' macroeconomic exposure to the low-carbon transition (AFD Research Papers, octobre 2021, en anglais)
• Transition bas-carbone : quelles vulnérabilités macroéconomiques pour les pays en développement ? (webinaire Conversation de recherche, décembre 2021, en anglais)
• Low-carbon transition in Latin America: what are the risks and the main constraints? (Development Matters, blog de l'OCDE, juin 2022, en anglais)
• Impacts of CBAM on EU trade partners: consequences for developing countries (AFD Research Papers, mars 2022, en anglais)