Mention légale UE (projet) La réduction des inégalités spatiales est une priorité pour le gouvernement colombien, qui utilise un outil de politique publique – le Système général de participations (SGP) – pour atteindre cet objectif. Ce projet de recherche vise à analyser l’impact de la stratégie SGP sur la réduction des inégalités spatiales en Colombie, en partenariat avec le centre de recherche Acción Pública.
Contexte
En Colombie, l’industrie du pétrole et du charbon est une importante source de recettes fiscales, en particulier les redevances. Le Sistema General de Participaciones (ou Système général de participations, SGP) a été mis en place pour organiser le transfert de ces redevances – qui proviennent de l’exploitation de ressources naturelles non renouvelables – du ministère des Finances et du Crédit Public aux entités territoriales. Ces ressources financent la fourniture de services d’éducation, de santé, d’eau potable et d’assainissement de base, à la fois dans le régime d’usage général et sur la base d’allocations spéciales, dans les différentes régions du pays. Ce mécanisme vise à assurer une répartition équitable des revenus, ce qui est essentiel dans la mesure où les inégalités spatiales en termes d’accès aux services sont encore importantes en Colombie – comme le montre le diagnostic multidimensionnel des inégalités réalisé avec le soutien de l’AFD. Par exemple, alors que dans les zones urbaines, le taux de couverture de l’enseignement secondaire est proche de 100%, il est de 50% dans les zones rurales.
La Stratégie de surveillance, de suivi et de contrôle des ressources du SGP est un outil de politique publique piloté par le ministère des Finances et du Crédit Public visant à exercer un contrôle sur la gestion des ressources transférées. Cette stratégie, mise en œuvre depuis près de 15 ans, identifie les alertes et les cas de non-conformité dans le but d'assurer la continuité, la couverture et la qualité de la fourniture des services publics. Cela vise à prévenir et à atténuer les risques liés à la prestation de services sociaux en Colombie, ce qui est essentiel pour la construction de l’équité dans tout le pays, ainsi que pour éviter l’accroissement des écarts territoriaux en matière de capacités institutionnelles des gouvernements locaux et de fourniture de services sociaux à toutes les populations, quel que soit leur lieu de vie.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’Extension de la Facilité de recherche sur les inégalités. Coordonnée par l’AFD et financée par la Commission européenne, l’Extension contribue à l’élaboration de politiques publiques visant la réduction des inégalités dans quatre pays : Afrique du Sud, Mexique, Colombie et Indonésie sur la période 2021-2025.
Ce travail s’inscrit également dans le cadre du dialogue entre l’AFD et les autorités colombiennes sur la réforme fiscale et la réduction des inégalités spatiales.
Objectifs
Ce projet de recherche vise à produire des recommandations dans le but d’analyser et de renforcer le rôle de l’outil SGP – « la Stratégie » – en tant que mécanisme permettant de combler les écarts territoriaux en matière de capacité institutionnelle à fournir des services sociaux.
Deux objectifs de recherche ont été identifiés, l’un dans le domaine du diagnostic, l’autre dans le domaine des recommandations :
- Identifier les réalisations, les limites et les défis de la mise en œuvre de la Stratégie pour combler les écarts territoriaux dans les capacités institutionnelles des entités territoriales et dans la fourniture de services sociaux essentiels ;
- Formuler des recommandations pour renforcer la Stratégie dans son rôle d’assistance institutionnelle pour combler les écarts territoriaux.
Méthode
Le projet se concentrera sur les secteurs qui reçoivent le plus de ressources du SGP, qui présentent le plus de risques dans leur fourniture et qui sont les plus pertinents en tant que services sociaux essentiels : éducation, santé, eau potable et assainissement de base, réserves autochtones.
La méthodologie de recherche sera mixte et comprendra :
- Un examen des documents au niveau du ministère des Finances et du Crédit Public et des entités territoriales sélectionnées comme étude de cas;
- Une analyse secondaire des données;
- Des entretiens approfondis avec un sous-échantillon des entités territoriales sélectionnées.
Résultats
Le projet a débouché sur la publication du papier de recherche suivant : Assessing the Impact of the Monitoring, Follow-Up, and Control Strategy on Territorial Inequalities in Colombia (en anglais)
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Anda DAVID
Économiste, coordinatrice scientifique de la Facilité UE-AFD sur les inégalités
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Le Sénégal fait partie de la soixantaine de pays suivis par les économistes risque-pays de l’AFD. Les diagnostics-pays produits permettent d’éclairer la trajectoire économique et la situation macroéconomique et financière de cet Etat.
Contexte
Partenaire historique du Sénégal, le groupe AFD met toute sa gamme d’instruments financiers au service des acteurs du développement économique et social (État, entreprises publiques, secteur privé, ONG...) pour soutenir un modèle de développement inclusif, créateur d’emplois, promoteur d’infrastructures durables et respectueux de l’environnement.
Objectif
Produits par une équipe d’économistes risque-pays, les diagnostics-pays permettent d’analyser les processus de développement des États dans lesquels l’AFD intervient, de caractériser leur trajectoire de croissance, mais aussi de détecter les vulnérabilités économiques, sociales, politiques et financières associées à ces trajectoires. Le groupe AFD est ainsi en mesure de bien mesurer les enjeux et de suivre les risques associés à chacun de ses investissements.
Un accent particulier est mis sur les pays en développement, notamment en Afrique, pour lesquels les analyses macroéconomiques sont rares ou peu fréquentes, dans un souci de complémentarité avec les productions existantes sur l’actualité économique mondiale, plus volontiers focalisées sur les économies avancées et les grands émergents.
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Méthode
Les réflexions des économistes risque-pays sont nourries d’un suivi rapproché sur longue période et ancrées dans une connaissance fine des contextes locaux. Les évolutions conjoncturelles, souvent mises en avant dans l’actualité, sont systématiquement étudiées à la lumière des tendances structurelles des économies et du contexte régional dans lesquelles elles s’inscrivent, afin de mettre en évidence les problématiques macroéconomiques spécifiques à chaque pays tout en évaluant les risques au regard de trajectoires comparables dans le temps et l’espace.
Les économistes risque-pays inscrivent l’étude des vulnérabilités socio-politiques, du modèle de croissance, de la viabilité de l’endettement public, des équilibres externes et de la solidité du système financier au cœur de leur diagnostic, et accordent un point d’attention spécifique à l’exposition des pays aux risques climatiques.
Enseignements
Toutes nos publications sur la situation macroéconomique du Sénégal sont accessibles en ligne dans la collection MacroDev.
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Benoît JONVEAUX
Économiste risque pays
La dégradation croissante des eaux souterraines à l’échelle mondiale et leur surexploitation entraînent la multiplication de situations locales dramatiques. Les pompages privés pour l’irrigation se sont systématisés dans des contextes peu régulés. L’objectif de ce travail collectif est de proposer des pistes pour dépasser les difficultés techniques et institutionnelles aujourd’hui rencontrées dans la gouvernance de ces eaux souterraines.
Contexte
L'utilisation des eaux souterraines pour l'agriculture a explosé dans la seconde moitié du XXème siècle. Elles sont massivement et de plus en plus utilisées pour alimenter l'agriculture, l'industrie et l'eau potable des villes. Leur gouvernance exige une réflexion sérieuse pour les protéger et assurer une utilisation durable.
Ce travail de recherche vise à contribuer au débat sur la préservation des eaux souterraines, en se concentrant sur l'utilisation agricole qui en est faite. Une proportion croissante de la superficie des terres irriguées dans le monde - actuellement d'environ 40 % - dépend en effet de cette ressource. De plus, l'utilisation accrue des eaux souterraines est souvent liée à l'intensification de l'agriculture, ce qui explique que l'agriculture représente aujourd’hui 70 % des prélèvements mondiaux d'eau souterraine, ce qui en fait une ressource stratégique.
La dynamique de l'utilisation des eaux souterraines agricoles est déterminée par le rendement économique qu'elles procurent ainsi qu'un accès relativement facile et sûr aux ressources en eau. Or, la surexploitation des eaux souterraines (prélèvements au-delà des seuils de renouvellement des nappes) peut se traduire par la perte d'écosystèmes ou par l’exclusion des agriculteurs les plus pauvres, creusant ainsi les inégalités économiques et sociales.
Les solutions classiques proposées pour contrôler et limiter les prélèvements d'eau souterraine au niveau institutionnel combinent généralement :
- Des instruments réglementaires (permis, interdictions, quotas, zonage, fermeture de puits), des instruments économiques (redevances, subventions) ou des mesures indirectes liant l'eau à d'autres enjeux (énergie, sécurité alimentaire) ;
- Des mécanismes participatifs impliquant tous les usagers de l'eau par le biais de mécanismes de gestion communautaires ou d'autres arrangements contractuels.
De telles solutions se heurtent souvent à des obstacles opérationnels, financiers, sociaux, culturels, voire politiques. Plus important encore, ils remettent rarement en question les systèmes agricoles intensifs qui sous-tendent la demande croissante d'eau souterraine. Ces solutions peuvent ainsi s'enliser dans les contradictions des politiques publiques en visant, d'une part, à réduire le pompage des eaux souterraines pour limiter les conséquences environnementales et sociales d'une utilisation intensive, tout en maintenant, d'autre part, le niveau actuel de prélèvement pour « acheter » la paix sociale, voire encourager le développement de nouvelles sources d'approvisionnement en eau pour renforcer des modes d'agriculture capitaliste et entrepreneuriale.
Ces limites impliquent donc de repenser la gouvernance des eaux souterraines, entendue ici comme le cadre général des lois, réglementations et coutumes relatives à l'utilisation des eaux souterraines, ainsi que les processus d'engagement du secteur public, du secteur privé et de la société civile.
Objectifs
Les travaux académiques sur la gouvernance des eaux souterraines sont aujourd'hui bien développés, et le sujet a connu un regain d'intérêt ces dernières années avec la publication de nombreuses études et articles de synthèse. Cependant, il manque souvent, dans la littérature académique, un dialogue entre les scientifiques, les parties prenantes et les décideurs qui conduirait à des options crédibles d'action future et à des recommandations politiques.
L'objectif de ce travail collectif est de :
- Présenter les moteurs de la crise actuelle des eaux souterraines ;
- Passer en revue les solutions généralement proposées ;
- Discuter des voies possibles pour aller de l'avant.
Méthode
Le travail collectif s’est basé sur des échanges entre scientifiques et experts opérationnels travaillant dans le domaine de la gouvernance des eaux souterraines réunis par l'AFD et le Comité scientifique et technique de l'eau en agriculture (Costea).
Deux ateliers ont eu lieu – en novembre 2018 et janvier 2020 – pour évaluer les différentes expériences de gouvernance des eaux souterraines en agriculture et trouver des moyens de les améliorer. Les ateliers ont été construits sur un partage d'expériences. Le premier atelier s’est centré sur la présentation d'études de cas, suivie d'une comparaison et d'une discussion sur les tendances observables, les limites des modes de gouvernance actuels et les défis rencontrés pour les surmonter. Le deuxième atelier a été plus spécifiquement consacré à la conception de pistes de réflexion, sur la base de groupes thématiques et de points de vue multiples, en se concentrant sur la dimension collective de la gouvernance des eaux souterraines et en dépassant les spécificités de chaque étude de cas. Les chercheurs, praticiens et experts ont puisé dans leurs connaissances des contextes lors des ateliers.
Résultats & enseignements
Ce travail collaboratif a conduit à la publication :
- Du policy brief « Prévenir la dégradation et la surexploitation des eaux souterraines : agir dès maintenant dans le secteur agricole »
- Du policy paper « Agir en commun pour un usage durable de l'eau agricole »
- De l'article académique « Learning from the past to build the future governance of groundwater use in agriculture », in Water International: Vol 46, No 7-8.
Quatre séries de recommandations émergent des travaux, développées dans les différentes publications :
- Construire des connaissances et des représentations partagées ;
- Mettre en place des solutions négociées ;
- Privilégier la construction du collectif avant d’envisager les solutions techniques ;
- Élaborer des instruments réglementaires légitimes localement.
A lire aussi
Contacts :
- Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l'AFD
- Olivier Petit, économiste, Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé) - Université Lille/CNRS
Les publications liées au projet
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Dans quelle mesure les partenariats entre les acteurs publics et les acteurs des communs favorisent-ils l’accès aux soins ? Pour répondre à cette question, ce projet de recherche-action s’intéressera aux « partenariats public-communs dans le domaine de la santé » (PCCP, pour « Public-Community Care Partnerships »), dans la ville de Bogotá, en Colombie.
Contexte
L'économie du care est un domaine où les approches fondées sur les communs sont essentielles pour lutter contre les inégalités d’accès qui affectent particulièrement les femmes. Les partenariats public-communs dans le domaine du care (PCCP) peuvent être appréhendés comme des modèles de communs sociaux permettant d’aborder cette question. Les PCCP impliquent une collaboration entre des acteurs publics et des initiatives de soins portées par la communauté, telles que les maisons de soins communautaires. Ils s’attachent à la complémentarité des actions entre acteurs publics et acteurs communautaires, dans la perspective d’une action publique tournée des services de soins accessibles et gérés collectivement.
Ce projet a été sélectionné dans le cadre de l’appel à projets de recherche « Communs et participation citoyenne ». Cet appel était destiné à des projets de recherche s’intéressant à la contribution des communs aux pratiques démocratiques et de participation citoyenne ; aux interactions des acteurs des communs avec les acteurs publics ; et au pouvoir d’agir des communs au sein de l’action publique. Il fait partie du programme de recherche de l’AFD sur les communs.
EN SAVOIR SUR...
Objectifs
Le projet étudiera les partenariats public-communs dans le domaine du care en Colombie :
- En analysant dans quelle mesure ils constituent un modèle pour promouvoir l'accès aux soins ;
- En développant, testant et évaluant des instruments de politique publique pour mettre en œuvre des PCCP, et notamment un contrat-type de PCCP.
Ce projet est une recherche-action, qui mène conjointement des activités de recherche et des activités de dialogue de politique publique dans la ville de Bogota. La recherche est organisée à travers des communautés d’apprentissage, auxquelles participent les acteurs de la société civile dans les centres communautaires, les chercheurs du projet ainsi que les acteurs publics.
Par l’expérimentation et le faire, le projet permettra de répondre notamment aux questions de recherche suivantes :
- Quelles sont les conditions pour l’émergence de PCCP ?
- Dans quelle mesure constituent-ils des outils de politique publique ?
- Quels sont les mécanismes de gouvernance, de délibération, de rémunération et d’évaluation qui sous-tendent ces PCCP ?
- Comment les PCCP traduisent une complémentarité service public/communs en termes d’accès aux soins ?
Méthode
Cette recherche participative, basée sur des « communautés apprenantes », embarquent dès le démarrage du projet les acteurs publics au niveau de la municipalité de Bogota et au niveau gouvernemental. Le projet se déroulera en cinq étapes :
- Etude de l'écosystème des acteurs et les interrelations dans le domaine du soin dans le contexte étudié ;
- Sélection de quatre centres de soins communautaires (deux mobilisés comme pilotes des partenariats, deux autres en contrefactuels) et réalisation d’un diagnostic des pratiques et des processus internes et externes de ces centres (juridiques, comptables, logistiques, communication) ;
- Mise en place dans les deux centres pilotes de « communautés apprenantes », entendues comme des espaces de dialogue et de co-création du prototype de PCCP, et des outils d'information et de suivi juridique et financier des deux partenariats. Les pilotes dureront 12 mois.
- Evaluation des pilotes, à travers des entretiens approfondis et des enquêtes auprès des parties prenantes (avant/après ; entre les centres communautaires).
- Co-conception et production de produits de communication et de diffusion.
Résultats attendus
Le projet débouchera sur des livrables à chacune de ses étapes :
- Un rapport d’enquête (étape 1) ;
- Un rapport de référence sur l'analyse des centres communautaires, de la plateforme numérique collaborative pour la gestion des connaissances et du partage d'informations des communautés d'apprentissage (étape 2) ;
- Un prototype de contrat PCCP (étape 3) ;
- Un rapport sur les défis et opportunités des communautés d'apprentissage autour des PCCP (étape 4) ;
- La diffusion des résultats et des enseignements (étape 5).
Les équipes sont impliquées dans une dynamique collective portée par la Coop des Communs, la plateforme Casa Comum et l’AFD. L’objectif : former une communauté apprenante transnationale en échangeant sur les travaux menés, en capitalisant sur les expériences de chacun et en produisant des connaissances sur les liens entre communs, participation citoyenne et transformation de l’action publique. Ce réseau rassemble des profils complémentaires – chercheurs, société civile, décideurs publics engagés dans ces expérimentations – venus notamment du Brésil, de Colombie et d’Europe. Nourrie par des rencontres organisées au Brésil et en Italie, cette dynamique débouchera sur un ouvrage collectif, en cours de rédaction, qui permettra de comparer et de mettre en perspective les différents travaux de recherche engagés.
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Stéphanie LEYRONAS
Chargée de recherche
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Le Mozambique fait partie de la soixantaine de pays suivis par les économistes risque-pays de l’AFD. Les diagnostics-pays produits permettent d’éclairer la trajectoire économique et la situation macroéconomique et financière de cet Etat.
Contexte
Le Mozambique est le premier pays d'intervention du groupe AFD en Afrique australe. Cette présence historique a été rendue possible grâce à un large éventail d'outils financiers mobilisés au fil des années. Aujourd'hui, l'AFD accompagne le pays dans sa trajectoire bas-carbone et dans le développement des services de base.
Objectif
Produits par une équipe d’économistes risque-pays, les diagnostics-pays permettent d’analyser les processus de développement des États dans lesquels l’AFD intervient, de caractériser leur trajectoire de croissance, mais aussi de détecter les vulnérabilités économiques, sociales, politiques et financières associées à ces trajectoires. Le groupe AFD est ainsi en mesure de bien mesurer les enjeux et de suivre les risques associés à chacun de ses investissements.
Un accent particulier est mis sur les pays en développement, notamment en Afrique, pour lesquels les analyses macroéconomiques sont rares ou peu fréquentes, dans un souci de complémentarité avec les productions existantes sur l’actualité économique mondiale, plus volontiers focalisées sur les économies avancées et les grands émergents.
En savoir plus
Méthode
Les réflexions des économistes risque-pays sont nourries d’un suivi rapproché sur longue période et ancrées dans une connaissance fine des contextes locaux. Les évolutions conjoncturelles, souvent mises en avant dans l’actualité, sont systématiquement étudiées à la lumière des tendances structurelles des économies et du contexte régional dans lesquelles elles s’inscrivent, afin de mettre en évidence les problématiques macroéconomiques spécifiques à chaque pays tout en évaluant les risques au regard de trajectoires comparables dans le temps et l’espace.
Les économistes risque-pays inscrivent l’étude des vulnérabilités socio-politiques, du modèle de croissance, de la viabilité de l’endettement public, des équilibres externes et de la solidité du système financier au cœur de leur diagnostic, et accordent un point d’attention spécifique à l’exposition des pays aux risques climatiques.
Enseignements
Toutes nos publications sur la situation macroéconomique du Mozambique sont accessibles en ligne dans la collection MacroDev.
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Alix VIGATO
Economiste risque pays
L’Afrique reste un continent jeune. Cependant, les transitions démographiques engagées vont de pair avec un vieillissement annoncé voire, dans certains pays, déjà amorcé. Même si, sur le continent, une grande variété de situations coexistent, l’augmentation de la population âgée nécessitera des ajustements considérables des politiques publiques, à la fois fiscales, sanitaires et sociales.
Contexte
Dans de nombreux pays africains, les personnes âgées représentent une proportion encore très faible de la population (3% de la population des pays subsahariens et 5,6% des pays d’Afrique du Nord). Elles ont longtemps été laissées de côté par les politiques publiques, portées par les besoins les plus criants du développement économique, social et sanitaire, centrées sur les enfants et les jeunes adultes.
Cependant, la population âgée augmente – en nombre, mais aussi bientôt en proportion, avec un vieillissement à venir plus rapide qu’ailleurs. L’enjeu est donc de définir et de mettre en œuvre des politiques publiques adaptées pour accompagner cette tendance démographique, notamment en matière de santé et de protection sociale. De fait, l’extension des modes de couverture et de protections émergent et/ou s’imposent (tels les cash transfers), en complément des solidarités familiales des systèmes de santé et de soins gratuits pour les personnes âgées, l’extension de la couverture des systèmes de pension et de retraite dits universels et plus largement des systèmes de soutien privés sur lesquels doivent se reposer la plupart des personnes âgées du continent.
Objectif
Ce projet de recherche propose un cadrage du vieillissement de la population et des politiques publiques mises en place sur le continent africain, dans une perspective comparative. Il analyse le processus de vieillissement, ses enjeux, les politiques publiques qui l’accompagnent et le cadre institutionnel des différents pays, en se focalisant sur des cas-pays emblématiques de situations différentes (Afrique du Sud, Cameroun, Cap-Vert, Kenya, Maroc, Sénégal). Il développe aussi des analyses ciblées sur des données récentes, illustrant l’apport de la démographie sur le thème de la santé et de la protection sociale (retraite) des personnes âgées.
Ce projet débouche sur un état des lieux précieux pour les décideurs dans les pays partenaires de l’AFD, qui contribuera à une réflexion plus globale sur les conditions de réplicabilité ou non de différents modèles de politiques publiques sur le continent africain.
Méthode
Le projet s’appuie sur l’analyse comparative de données démographiques secondaires (provenant de sources existantes : documents de recherche, rapports, littérature scientifique…) qui, en présentant les trajectoires différenciées des transitions démographiques, dresse un panorama du vieillissement (temporalité et contextualisation) et de ses enjeux en termes de politiques publiques, nationales mais aussi locales. Sont mises en lumière les variations régionales, nationales et infranationales du vieillissement, de manière à identifier les régions les plus avancées dans ce processus et/ou en proie au changement le plus rapide.
Des focus sur quelques pays emblématiques de situations différentes permettent une revue critique systématique selon les axes suivants : présentation socio-sanitaire et démographique ; description du cadre institutionnel et des politiques publiques ; analyse critique des enjeux socio-sanitaires du processus de vieillissement ; les enjeux du vieillissement sur les transformations des familles elles-mêmes (effets sur les transferts, sur les migrations, sur l’activité des femmes…).
Résultats
Le projet de recherche a abouti à :
- La publication du papier de recherche « L’Afrique face au vieillissement annoncé de sa population : quels enjeux pour les des politiques publiques ? » (juin 2024)
- La publication « Améliorer le suivi sanitaire des personnes âgées en Afrique subsaharienne » (avril 2024), dans la collection Question de développement
- La publication « Statistiques sanitaires des personnes âgées en Afrique subsaharienne : revue de littérature » en Série grise
En juillet 2023, un webinaire du cycle « Conversations de recherche » avait permis de présenter les premiers résultats du projet :
Enseignements
L’Afrique est appelée à faire face au vieillissement annoncé de sa population. Le premier défi est assurément l’extension du taux de couverture sociale, qui est actuellement le plus faible au monde : 17% de la population est couverte. Ce taux s’explique en partie par l’importance de l’économie informelle, qui ne permet pas le réel développement d’un système contributif de protection sociale, plus particulièrement en zone rurale. Il est désormais question de consolider les politiques publiques permettant de favoriser l’extension de la protection sociale à une plus grande part de la population, aussi bien dans les zones rurales qu'urbaines.
Cependant, l’évolution des systèmes de protection sociale (santé et retraite) repose sur quelques piliers encore très incertains et qui ont été autant de préalables à leur expansion :
- D’une part, le bon recouvrement et utilisation des recettes fiscales pour le financement de la protection sociale ;
- D’autre part, un plus grand couplage entre couverture retraite et couverture maladie semble important à promouvoir ;
- Et, enfin, la croissance soutenue d’un mode de développement qui (historiquement industriel et manufacturier) a permis la mise en place de ces politiques publiques.
Or, sur le continent africain, ce modèle économique générant du salariat formel ne s’est pas développé. De plus, les effets du changement climatique font émerger des questionnements sur ce modèle de développement, rendant encore plus aigüe la difficulté à penser et développer les politiques publiques du vieillissement, au moment où elles s’avéreront de plus en plus nécessaires.
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Serge RABIER
Chargé de recherche, socio-démographe
Ressources liées
L’Afrique face au vieillissement annoncé de sa population
Publié le 25 juin 2024
Comment améliorer le suivi sanitaire des personnes âgées en Afrique subsaharienne ?
Publié le 29 avril 2024
Statistiques sanitaires des personnes âgées en Afrique subsaharienne : une revue de littérature
Publié le 2 octobre 2024
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Dans le cadre de ce projet de recherche, l’AFD collabore avec le consortium Biotope/Arcadis pour identifier les meilleures méthodes de mesure de la biodiversité – ou « métriques de biodiversité » – pour les banques publiques de développement (BPD). En comparant les avantages et les limites de six métriques, ce projet vise à renforcer l'intégration des critères de biodiversité dans les décisions de financement, contribuant ainsi à une économie plus respectueuse de l'environnement.
Contexte
Aujourd’hui, la perte de biodiversité est devenue un risque majeur pour les systèmes financiers. En septembre 2023, Ravi Menon, président du NGFS – le réseau des banques centrales, des régulateurs financiers et des institutions financières pour le verdissement du système financier –, alerte : « Avec la crise climatique, la dégradation de la nature constitue une menace existentielle pour notre planète. Prendre en compte les risques liés à la nature et leurs implications pour le secteur financier n'est plus simplement prudent, c’est impératif ».
Ce risque nécessitant une mesure rigoureuse, plusieurs cadres ont été proposés. Le NGFS a publié un cadre conceptuel pour la prise en compte des risques liés à la perte de biodiversité. Le cadre mondial de la biodiversité de Kunming Montréal, via sa cible 15, incite aussi les entreprises et les institutions financières à évaluer, rendre compte et réduire les risques liés à la perte de biodiversité et les impacts négatifs qu’elles exercent d’ici à 2030. Enfin, la Task Force on nature-related Financial Disclosure (TNFD) a proposé un cadre de rapportage pour aider les entreprises et les institutions financières à analyser ces risques et impacts et les divulguer, en recommandant d’utiliser des métriques de biodiversité diverses.
Toutefois, les missions et métiers des banques publiques de développement tournés vers l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) étant très particuliers au sein des institutions financières, il existe peu d’études pour aider ce type d’institutions à identifier les métriques de biodiversité les plus adaptées à leurs activités.
Objectif
L'objectif principal est de comparer six métriques de biodiversité pour déterminer lesquelles sont les plus adaptées aux besoins des banques publiques de développement. En identifiant les meilleures pratiques, ce projet vise à guider les BPD dans leurs décisions de financement, en intégrant mieux les considérations de biodiversité. Cette harmonisation des pratiques de mesure de la biodiversité permettra d'améliorer l'impact environnemental des projets financés.
Le projet de recherche cherche également à révéler les coûts d’accessibilité et la nécessité de formations pour les acteurs des BPD afin qu'ils puissent intégrer efficacement les considérations de biodiversité dans leurs évaluations de risque.
Ce projet fait partie du programme de recherche ECOPRONAT, qui soutient des recherches sur une meilleure prise en compte et une plus grande intégration (mainstreaming) de la biodiversité dans des secteurs économiques-clés.
Méthode
L’étude, menée par Biotope et Arcadis, se déroule en trois phases : lancement et collecte de données (briefing, validation des projets et collecte des données avec recommandations) ; mise en œuvre (évaluation sommaire puis approfondie selon les données disponibles) ; consolidation et rapport (analyse des résultats, comparaison des métriques, et rédaction du rapport de synthèse).
À la suite d'une étude exploratoire réalisée par The Biodiversity Consultancy, six métriques pour évaluer la biodiversité dans les projets des banques publiques de développement (BPD) ont été sélectionnées : ENCORE, ABC-map, STAR, CBF, BFFI et GBS. Ces métriques, pertinentes et scientifiques, couvrent les principaux facteurs de perte de biodiversité. Un échantillon de six projets variés de l'AFD a été constitué pour tester ces métriques. Les projets incluent des initiatives en Afrique, au Pakistan, et au Mexique. La Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) a également testé les mêmes métriques sur trois de ses projets.
Résultats
Ce projet a débouché sur trois livrables :
- Une étude exploratoire, qui a proposé plusieurs protocoles pour l'utilisation des métriques afin de comparer leurs résultats. Elle contient également des informations qui peuvent être utiles à certaines BPD souhaitant simplement choisir une métrique et voir comment elles peuvent l'utiliser. Dans cette perspective, un arbre de décision pour le choix de l’une des métriques étudiées est proposé dans l'annexe 2 de ce premier rapport préliminaire.
- Une policy brief dans la collection Dialogue de politique publique (DPP, en anglais) fournit des résultats préliminaires, un cas d’étude et des recommandations spécifiques pour l'intégration de ces métriques dans les processus de financement des BPD.
- Un papier de recherche, avec les résultats finaux.
Enseignements
Pour analyser de façon comparative les avantages et les limites des différentes métriques de biodiversité, le projet a examiné comment les six outils examinés peuvent être appliqués tout au long du cycle d’investissement, depuis la présélection des projets jusqu’au reporting au niveau du portefeuille.
Les résultats montrent que, bien que les outils puissent fournir des analyses pertinentes, leur utilisation est limitée par la rareté et l’hétérogénéité des données disponibles au niveau des projets. Les contraintes de temps et de reporting conduisent souvent à s’appuyer sur des moyennes sectorielles plutôt que sur des données spécifiques aux sites, ce qui réduit la précision des analyses. De plus, les différences de métriques, d’unités et de classifications compliquent les comparaisons entre outils, et certains impacts favorables à la nature (par exemple l’agriculture durable, la gestion forestière ou la lutte contre le braconnage) sont encore mal pris en compte.
Malgré ces limites, ces outils restent utiles pour un dépistage précoce des risques et pour aligner les financements sur des objectifs favorables à la nature. Aucun outil ne répond à l’ensemble des besoins, mais une approche combinée et graduée — adaptée au type de projet, aux données disponibles et aux exigences de divulgation — peut apporter une réelle valeur ajoutée.
Accéder aux publications
- Lire l'étude exploratoire : Preliminary Comparative Analysis of Biodiversity Measurement Approaches for Public Development Banks
- Lire le DPP : Comparative analysis of biodiversity measurement approaches for Publics Development Banks
- Lire le papier de recherche final : Comparative analysis of biodiversity measurement approaches for public development banks
Contact
-
Julien CALAS
Chargé de recherche, expert biodiversité