Les études visant à quantifier les progrès réalisés par les pays en matière de réduction des inégalités de revenus s’appuient le plus souvent sur des indices qui mesurent les tendances en matière d'inégalités au fil du temps (coefficient de Gini, par exemple) et comparent les pays sans tenir compte des différentes structures socio-économiques. Cependant, ces indices ne donnent pas une image complète des performances des pays, en particulier lorsqu'ils sont comparés les uns aux autres, concernant la réalisation des objectifs de développement durable et des politiques et investissements qui pourraient être nécessaires pour les soutenir. Ce projet de recherche fournira une mesure alternative de l'inégalité des revenus en prenant en compte les conditions structurelles ou prédéterminées des pays en développement (actifs minéraux, type d'institutions, etc.) dans l'évaluation de leur progression vers la réduction des inégalités et des impacts du changement climatique.

Le projet se concentre sur les objectifs suivants : 

1. Premièrement, il comparera chaque pays avec son potentiel de réduction des inégalités de revenus en mesurant la marge d'amélioration pour chaque pays chaque année. Cela permettra de mieux comprendre les facteurs clés qui entravent les efforts et les performances d'un pays en matière de réduction des inégalités, ainsi que les politiques et les investissements nécessaires pour lutter plus efficacement contre les inégalités.
2. Deuxièmement, il s'agira d'étudier comment le climat - température, précipitations et événements météorologiques extrêmes par exemple - influence l'efficacité des pays à combiner les intrants pour réduire les inégalités.
3. Troisièmement, il examinera les effets d'adaptation ou d'intensification dans les différentes régions, en particulier dans les pays les moins avancés (PMA) et les Petits États insulaires en développement (PIED), et estimera l'ampleur des investissements nécessaires.

S'appuyant sur une base de données d’un panel comprenant 145 pays, y compris des PMA et des PIED, pour la période 2000-2020, le projet utilisera une approche de frontière stochastique, une technique de modélisation économique, pour estimer des frontières réalisables pour l'inégalité des revenus pour chaque pays et chaque année.

Le projet a débouché sur la publication du papier de recherche suivant : Reducing Inequalities Despite Climate change? Rethinking Progress Towards Reducing Income Inequalities and the Impact of Climate Change in Developing Countries

Ce projet de recherche propose d'estimer l'effet distributif des taxes sur l'essence à l'aide d'une incidence fiscale en considérant ces effets dans le contexte du système fiscal du Mexique, incluant notamment les principaux instruments fiscaux et de dépenses. 

En 2014, le ministère des Finances du Mexique (SHCP) a introduit une taxe spéciale (IEPS) sur le carbone en tant que taxe verte visant à réduire l'émission de gaz vert associée aux combustibles fossiles, principalement l'essence et le diesel. Cependant, les recettes fiscales (4699 millions de pesos en 2014) et l'impact environnemental de cette taxe sont restés marginaux : au cours de la dernière décennie, jusqu'en 2014, cette taxe avait une valeur négative, fonctionnant ainsi comme une subvention. Depuis 2014, elle est devenue une taxe, qui a fortement augmenté ces dernières années, représentant près de 300 milliards de pesos en 2019 et 2020. Il s'agit donc, et de loin, de la plus importante taxe verte mise en œuvre au Mexique aujourd'hui. 

Cette analyse présente ainsi un intérêt particulier pour le Mexique à l'heure actuelle car le passage des subventions aux carburants aux taxes sur les carburants représente de fait la principale réforme fiscale mise en œuvre au Mexique au cours de la dernière décennie, tant en termes de recettes fiscales (de -300 à +300 milliards de pesos de recettes fiscales) que de distribution. Ainsi, les taxes sur l'essence ont des répercussions importantes sur l'ensemble de la population, à la fois directement sur les ménages à revenus moyens et élevés par le biais des transports privés, mais surtout indirectement sur les ménages à faibles revenus par le biais des transports publics et des coûts de transport de tous les biens et services, notamment des denrées alimentaires. Une analyse préliminaire du Fiscal Policy Equity Lab (FPEL) a ainsi révélé que l'augmentation de la charge fiscale indirecte pour les pauvres associée aux taxes sur l'essence pourrait inverser l'effet de réduction de la pauvreté des transferts directs, même après leur récente expansion. 

Dès lors, la quantification précise de ces impacts permettra de concevoir des instruments compensatoires pour protéger les groupes les plus pauvres et les plus vulnérables des effets régressifs de ces taxes.

En savoir plus sur l'Extension au Mexique

Ce projet est mené conjointement par RIBOS, l'Institut CEQ et le LNPP. Il vise à estimer l'effet des taxes vertes dans le contexte du système fiscal mexicain global par le biais de la méthodologie internationale développée par le Commitment to Equity Institute (CEQI), en utilisant les données INEGI de l'Encuesta de Ingresos y Gastos de los Hogares (ENIGH) pour 2014-2020, entre autres sources de données. 

Cette méthodologie permettra une estimation de l'effet des taxes vertes dans le contexte du système fiscal global. Cette méthodologie facilite la comparabilité dans le temps et l'espace, et génère une grande variété d'indicateurs d'incidence, y compris ceux relatifs aux effets des revenus sur le coefficient de Gini ainsi que sur la pauvreté des revenus en utilisant les lignes de pauvreté nationales et internationales. 

Ce projet a pour objectif final de fournir aux décideurs politiques et aux parties prenantes mexicaines des analyses opportunes des effets des politiques fiscales sur l'inégalité et la pauvreté. Les recherches menées aboutiront à : 

• Un document de recherche ;
• Un policy brief dont l'analyse est basée sur la technique de l'intelligence collaborative. Deux sessions seront menées au cours desquelles la calibration du modèle et les hypothèses seront discutées en suivant le cadre de modélisation collaborative. Les participants à ces sessions seront les membres du réseau d'experts et les principaux responsables de la politique fiscale.

Vous trouverez ci-dessous le papier de recherche lié à ce projet : 

• Distributive impact of green taxes in Mexico (juillet 2024, en anglais uniquement)

Le policy brief sera prochainement publié dans cette section.

Avant la pandémie de la COVID-19, la Colombie avait montré des résultats positifs en matière de réduction de la pauvreté et des inégalités. Par exemple, la pauvreté totale a été réduite de 6,1 points de pourcentage entre 2012 et 2018, passant de 40,8% à 34,7%, tout comme l'extrême pauvreté, qui est passée de 11,7% à 8,2%, selon les statistiques officielles. De même, bien que la Colombie figure parmi les pays les plus inégalitaires de la région, elle a réduit son indice de Gini d'environ 0,03 unités, passant de 0,539 en 2012 à 0,508 en 2017, selon les données du Département administratif national des statistiques (Departamento Administrativo Nacional de Estadísticas, 2021). 

Cependant, de nombreuses personnes ont perdu leur emploi ou ont vu leurs revenus diminuer en raison des mesures sanitaires prises pour faire face à la pandémie qui ont affecté à la fois l'offre et la demande. Naturellement, selon les statistiques officielles, les niveaux de pauvreté ont augmenté de manière significative et les inégalités ont rebondi pour atteindre les niveaux d'il y a cinq ans. En effet, selon le dernier Panorama Social de la CEPALC, le pays était en 2020 le plus inégalitaire d'Amérique latine (Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes, 2021).

La structure fiscale du pays joue alors un rôle fondamental dans la mesure où les transferts directs, indirects et en nature se transforment en soutien aux ménages les plus vulnérables afin qu'ils puissent satisfaire leurs besoins fondamentaux, et équilibrer dans une certaine mesure ces inégalités. En outre, compte tenu du fait que la progressivité est l'un des principes du système fiscal, les personnes ayant des revenus plus élevés devraient payer des impôts plus élevés pour financer les dépenses sociales. En ce sens, la réforme fiscale qui est entrée en vigueur en 2018 ainsi que la réforme fiscale adoptée à la fin de 2022, ont apporté des modifications importantes au statut pré-existant en fixant l'objectif d'augmenter les recettes.

En savoir plus sur l'Extension en Colombie

La méthodologie développée par l'Institut du Commitment to Equity (CEQ) a été utilisée pour mener cette étude. Celle-ci permet de faire une analyse sur l'incidence fiscale, c'est-à-dire d'analyser l'impact redistributif des instruments de politique publique, tant du côté des impôts que du côté des dépenses sociales, sur la pauvreté et les inégalités. En ce sens, en utilisant des enquêtes auprès des ménages, il est possible d'évaluer la capacité redistributive des impôts et des transferts (qu'ils soient directs ou indirects) afin d'orienter les politiques publiques dans ce domaine.

L'étude visait ainsi à identifier les politiques, soit du côté des impôts, soit du côté des dépenses, qui permettent un plus grand impact (négatif ou positif) sur les inégalités. Cela nous permet ensuite, ainsi qu'au gouvernement, d'avoir une vision plus claire des effets de la structure fiscale.

Un autre objectif du projet était la construction d'un outil paramétrant la structure fiscale et les dépenses sociales et permettant d'effectuer des microsimulations, utiles aux discussions de politiques publiques. Dès lors, ce projet a cherché à accompagner les équipes du Ministère de l'Economie, en leur fournissant un outil qui leur permette de réaliser les simulations nécessaires pour évaluer les impacts de différentes politiques. La réforme fiscale récemment adoptée a ainsi été analysée à travers le prisme de cet outil.
 

Vous trouverez ci-dessous le papier de recherche lié à ce projet :

• Incidence fiscale et dépenses sociales : scénarios de politiques publiques pour la Colombie (disponible en espagnol ou en anglais)