La Nouvelle-Calédonie est un territoire particulier en termes d’enjeux environnementaux. C’est un hotspot de biodiversité, qui renferme un fort endémisme. L’économie locale a un impact sur l’environnement, notamment les industries du secteur de la mine et la métallurgie. Les acteurs chargés de la mise en œuvre des politiques publiques de développement et de protection de l’environnement ont besoin de suivre l’état de l’environnement afin d’évaluer l’efficacité de leurs actions, prioriser des politiques et des mesures de gestion, et établir ainsi de manière objective leur contribution à la conservation de la biodiversité et du capital naturel.

L’ESGAP (Environmental Sustainability Gap) est un indicateur synthétique reposant sur un tableau de bord permettant de suivre l’état de l’environnement dans une perspective de durabilité forte, c’est-à-dire en adoptant des critères exigeants concernant la non-substituabilité du capital naturel par d’autres formes de capital (physique entre autre) dans un territoire ou un pays. Il permet de renseigner les évolutions de l’état fonctionnel de différentes composantes de l’environnement, en mettant l’accent sur les écarts qui existent entre ces évolutions et les objectifs de maintien ou d’atteinte du « bon état environnemental » pour chacune de ces composantes. L’ESGAP dans sa forme actuelle a été développé conceptuellement en se basant sur l’Union européenne comme cas d’étude.

Cette évaluation est réalisée par la Chaire Comptabilité Écologique, en partenariat avec le programme « Conserver le capital naturel » du WWF France.

Ce projet pilote de mise en œuvre du tableau de bord ESGAP en Nouvelle-Calédonie a pour objectif d’évaluer l’opérationnalité de cet outil dans des territoires où les données sur l’état de l’environnement, et les pressions qui s’exercent sur ce dernier, sont souvent parcellaires.

Le projet repose sur une première étude menée à l’échelle de l’Europe qui a abouti à la réalisation d’une méthodologie et d’un tableau de bord avec deux indicateurs : l'indice SES (Strong Environmental Sustainaibility Index) et l'indicateur de dynamique SESP (SES Progress).

L’objectif du projet pilote est d’enrichir et de mettre en œuvre l’ESGAP en Nouvelle-Calédonie, afin d’informer la décision publique et d’alimenter le plaidoyer pour l’utilisation de ce type d’outils.

La méthodologie utilisée dans ce projet s'est fondée sur le travail de l’équipe de Paul Ekins au UCL Institute for Sustainable Resources, développé conceptuellement en prenant l’Union européenne comme cas d’étude. La méthode ESGAP prend en compte l’utilisation durable des ressources naturelles, la charge critique de pollution des écosystèmes, la biodiversité, la santé et le bien-être humain et identifie le niveau de soutenabilité du territoire pour maintenir le bon fonctionnement de ces quatre composantes. Elle a été adaptée au territoire calédonien, aux contraintes institutionnelles et aux particularités écologiques régionales.

Ce projet s'est appuyé sur un travail de terrain en Nouvelle-Calédonie. Une trentaine d’acteurs en charge de la gestion de l’environnement (incluant décideurs, gestionnaires, centres de recherche, associations, et secteur privé) ont été consultés de manière à :

• renseigner les fonctions environnementales décrites et les ajuster au contexte local ;
• définir les objectifs environnementaux à atteindre ou à maintenir, ainsi que les indicateurs qui y sont associés dans le contexte calédonien ;
• à collecter les données nécessaires à la construction des indicateurs.

Des analyses statistiques ont ensuite été réalisées pour développer les indicateurs composites du ESGAP à partir des bases de données produites.

Ce projet a permis de calculer un score de soutenabilité environnementale pour la Nouvelle-Calédonie : de manière agrégée, le territoire a un score de 43 % de soutenabilité, représentant donc encore un écart de 57 % par rapport à un état soutenable. Ce projet a également permis de formuler des recommandations pour la pérennisation de l’indicateur sur le territoire et le développement de systèmes de données environnementales.

Il a donné lieu à la publication Vers une évaluation fiable de la soutenabilité environnementale des territoires (septembre 2021). 
 

Malgré des données éparpillées et parcellaires, l’analyse révèle le mauvais état de la  fonction de charge critique en pollution des écosystèmes en Nouvelle-Calédonie. Les émissions de gaz à effet de serre, les surfaces brûlées et la qualité des eaux de baignade ont notamment des trajectoires qui s’éloignent de l’objectif de bon état. Les fonctions liées aux ressources, la biodiversité et la santé humaine sont en revanche dans un état relativement soutenable. L’analyse ESGAP montre par exemple que les ressources halieutiques et la qualité de l’air extérieur ont atteint leurs objectifs de soutenabilité et peuvent être maintenues dans le temps. En pointant les manques, l'ESGAP peut initier une amélioration du pilotage du capital naturel.

Lire la tribune : Biodiversité : un nouvel indicateur pour mesurer l’écart entre l’état de la planète et les objectifs à atteindre

En outre, la mise en œuvre du ESGAP révèle le manque criant de données sur l’état de l’environnement dans les pays et territoires en développement. Des efforts concertés sur les cadres internationaux peuvent améliorer la qualité et la disponibilité des données environnementales. Les consultations autour du ESGAP révèlent également un manque de cadres réglementaires associés à des objectifs environnementaux et scientifiques quantifiés et temporalisés. Le cadre ESGAP permet néanmoins de synthétiser l’état du maintien du capital naturel et peut être utilisé pour la gestion de l’environnement, même avec un jeu partiel d’indicateurs.

Enfin, le projet a permis de tirer des enseignements pour la mise en œuvre de l'ESGAP dans d’autres pays, et d’établir des liens avec d’autres cadres globaux de suivi de la soutenabilité. Des projets pilotes ont également été menés au Vietnam et au Kenya.

Le rapport final est disponible sur le site de la Chaire et du WWF France. 

Parce qu’elles sont soutenues par les gouvernements, ont un mandat officiel pour porter des objectifs de politiques publiques, et cumulent entre elles 11 200 milliards de dollars d’actifs, les BPD représentent des leviers importants pour remédier aux défaillances du marché et promouvoir une économie équitable et durable, alignée sur les Objectifs de développement durable (ODD). 

Malgré la renaissance mondiale qu’elles connaissent actuellement, la recherche universitaire sur ces institutions reste limitée. Ce programme de recherche vise à combler ce manque et mieux connaître ces institutions essentielles, avec l’ambition de réaliser le potentiel des banques publiques de développement pour atteindre les objectifs de développement durable.

L’objectif de ce programme de recherche est de formuler des recommandations concrètes pour accroître le potentiel des BPD pour atteindre les ODD et soutenir les transformations structurelles vers une économie mondiale plus juste et plus durable. 

Il se concentre sur trois actions principales :

Les travaux de recherche issus de ce programme, et présentés à l'occasion de la conférence de recherche de l'AFD de 2020, sont accessibles à tous et toutes. Chaque papier de recherche publié (en anglais uniquement) comporte également une synthèse en deux pages disponible en français, ainsi qu'une courte vidéo.

• Jiajun Xu, vice-doyenne exécutive, Institut de la nouvelle économie structurelle (INSE), université de Pékin
• Stephany Griffith-Jones, directrice Marchés financiers à l'université de Columbia (Angleterre)
• Régis Marodon, conseiller spécial finance durable, Agence française de développement (AFD) 

Au cours de la première phase du projet, le Maroc, l’Afrique du Sud, le Cameroun et le Kenya ont été sélectionnés pour participer à un programme de recherche, d’analyse et de recommandations politiques qui a permis d’élargir considérablement la base de connaissances pour la mise en place de politiques fiscales de redistribution efficaces et garantes de protection pour les foyers pauvres et vulnérables. Le programme a aussi permis à ces pays d’apprendre des expériences des autres et, dans certains cas, de dupliquer les initiatives réussies. Le programme de travail imaginé par le partenariat AFD-CEQ Institute a également permis de promouvoir le partage de compétences et le renforcement des capacités entre les pays.

La seconde phase de ce projet se concentre, entre autres, sur le Sénégal, pays qui est confronté à plusieurs enjeux d’importance, parfois contradictoires, susceptibles de modifier durablement le contrat social et la redistribution du revenu national, tels que :

• la mise en exploitation de gisements de gaz et de pétrole (et la perception des recettes fiscales afférentes),
• la conduite d’un partenariat pour une transition énergétique juste (Just Energy Transition Partnership - JETP) qui appelle parallèlement à la décarbonation de la croissance,
• l’extension souhaitée des dispositifs de protection sociale (santé, retraite) accompagnant une transition démographique encore en cours,
• le démantèlement des subventions énergétiques permettant de financer davantage d’infrastructures et de développer des subventions mieux ciblées pour les ménages pauvres.

La définition de politiques réduisant les inégalités rencontre une forte demande sociale, mais cela dans un contexte d’instabilité régionale, de multiplication des conflits, d’inflation mondiale et d’urgence climatique. Cette analyse sera menée en partenariat avec la Direction générale de la planification et des politiques économiques (DGPPE) du ministère de la Planification du Sénégal et la Banque mondiale.

L’élaboration des évaluations CEQ, qui sont la pièce maîtresse du partenariat AFD-CEQ Institute, permet d’atteindre simultanément deux objectifs majeurs :

1. La mise en œuvre des évaluations CEQ constitue une base de données empiriques (pays par pays) de l’impact des politiques fiscales de redistribution et de réduction de la pauvreté, à la fois de manière générale et spécifique (éléments fiscaux tels que les revenus ou les dépenses).
2. L’application des évaluations CEQ avec les équipes de recherche locales favorise en outre le transfert de savoirs et de compétences entre les chercheurs et les acteurs politiques, qui bénéficient ainsi de ces informations.

Le partenariat AFD-CEQ Institute permet ainsi de créer l’infrastructure humaine nécessaire aux analyses d’incidence fiscale, notamment des simulations de politiques, et ce, de manière durable.

Dans le cadre de la seconde phase du projet, l’objectif est pour les partenaires sénégalais de maîtriser l’outil CEQ d’analyse d’incidence fiscale et d’étudier une série de réformes pro-pauvres pour réduire les inégalités sociales et/ou régionales. Le livrable attendu est un rapport chiffrant les impacts de 5 axes de réforme (coût, effets, financement).

L’évaluation CEQ est une analyse exhaustive et rigoureuse des taxes et transferts sociaux qui permet un engagement actif avec les décideurs politiques. Elle vise à répondre aux quatre questions suivantes : 

1. Dans quelle mesure la politique fiscale permet-elle de redistribuer les revenus et de réduire la pauvreté ?
2. Dans quelle mesure les dépenses gouvernementales et les taxes spécifiques sont-elles axées sur l’égalité et bénéficient-elles aux plus pauvres ?
3. Les taxes et les dépenses gouvernementales sont-elles efficaces dans la réduction des inégalités et de la pauvreté ?
4. Quel est l’impact des réformes fiscales modifiant l’assiette et/ou la progressivité d’une taxe ou compensation spécifique ?

Afin de répondre à ces questions, des experts du CEQ Institute se sont associés à des chercheurs de l’AFD et à des équipes de chercheurs locaux pour appliquer la méthodologie CEQ au Maroc, en Afrique du Sud, au Cameroun et au Kenya. L’objectif de la seconde phase de ce projet est désormais d’appliquer cette méthodologie au Sénégal.

À terme, l’objectif est de généraliser l’utilisation des évaluations CEQ en :

• Etablissant des partenariats et des forums avec les acteurs politiques ;
• Diffusant les résultats de la recherche au moyen d’un programme actif de sensibilisation et de communication mis en place avec des partenaires importants au sein des communautés de recherche, de philanthropie et des activistes sociaux.

Vous trouverez ci-dessous les différentes publications liées à ce projet de recherche.

Avec plus de 3200 km de côtes, le Vietnam est l’un des pays parmi les plus vulnérables aux conséquences du changement climatique. Selon le scénario d’une montée des eaux d’un mètre, 5 % des terres du pays pourraient disparaître, en particulier dans le delta du Mékong, menaçant la sécurité alimentaire et économique du pays. L’augmentation des températures, conduisant à des sécheresses accrues, à une intensification des typhons et les phénomènes plus complexes d’érosions fluviale et côtière comme de subsidence sont aussi le sujet de fortes inquiétudes.

Le gouvernement vietnamien a ainsi placé l’adaptation au changement climatique au cœur de sa stratégie, notamment dans la région du delta du Mékong, mais aussi au travers du plan national d’adaptation, de ses plans stratégiques d’investissement à cinq et à dix ans, et enfin dans le cadre du rapport biannuel sur ses contributions nationales (NDC).

Avec GEMMES Vietnam, le gouvernement vietnamien et l’AFD ont décidé de mener une étude intégrée jusqu’à l’horizon 2050 des différents impacts socio-économiques du changement climatique et des stratégies d’adaptation possiblement mises en œuvre au Vietnam. Les réponses à des scénarios d’augmentation globale de température de 1,5°C, 2°C et 3°C correspondant à différents scénarios de changement climatique global (ou de transition bas carbone) seront analysées. Les stratégies d’adaptation analysées seront mises en regards des bénéfices des efforts d’atténuation du pays. Le projet répond à une demande du Comité national sur les changements climatiques (NCCC) vietnamien.  

• Accompagnement du Vietnam sur la construction d’une trajectoire de développement résiliente aux impacts du changement climatique en particulier sur le long terme (horizon 2050)
• Renforcement de capacités dans le domaine de la recherche et animation d’un réseau de chercheurs franco-vietnamiens (thèses, post-docs, séminaires et formations)
• Alimentation du dialogue de politiques publiques avec le gouvernement vietnamien aux niveaux ministériel et local (stratégie d’adaptation, plan Mekong)
• Sensibilisation du grand public aux impacts du changement climatique

Contact :

• Gaëlle Le Treut, chargée de recherche à l'AFD
• Marie-Noëlle Woillez, chargée de recherche à l'AFD